FÉRAT (Françoise)
sénateur (Marne)
UCR, puis UDI-UC

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre titulaire de la Conférence de la ruralité.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire [n° 355 (2011-2012)] (13 février 2012) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative au marquage d'origine des produits manufacturés [n° 460 (2011-2012)] (5 mars 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi relative à l'assujettissement à la TVA des établissements publics fonciers locaux [n° 469 (2011-2012)] (20 mars 2012) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage [n° 506 (2011-2012)] (23 avril 2012) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à instaurer un répertoire national du crédit pour prévenir le surendettement des particuliers [n° 510 (2011-2012)] (26 avril 2012) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi autorisant sous certaines conditions les cessions à titre gratuit de terrains aux collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale [n° 537 (2011-2012)] (14 mai 2012) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à abroger la majoration automatique des droits à construire [n° 603 (2011-2012)] (20 juin 2012) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi relative à un meilleur encadrement du crédit à la consommation et au traitement du surendettement des particuliers [n° 748 (2011-2012)] (29 août 2012) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques [n° 39 (2012-2013)] (10 octobre 2012) - Culture - Logement et urbanisme.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Enseignement scolaire [n° 152 tome 3 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 26 juin 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information sur la carte scolaire - Présentation du rapport et autorisation de publication.
Réunion du mardi 10 juillet 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, et de Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative.
Réunion du mercredi 26 septembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Florian Salazar-Martin, vice-président en charge de la commission politiques culturelles et territoires, Jean-François Burgos, vice-président en charge des commissions cinéma et musiques actuelles, et Gérard Chambon, membre du bureau de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC).
Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Devoirs à la maison - Audition de Mme Séverine Kakpo.
Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Absentéisme scolaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Absentéisme scolaire - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Violence scolaire - Audition de M. Éric Debarbieux, directeur de l'Observatoire international de la violence à l'école, professeur à l'université Bordeaux II-Victor Segalen.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Écoles de production - Examen du rapport.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Éducation » - Examen des rapports pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat de Mme Nicole Bonnefoy sur la lutte contre la prolifération du frelon asiatique - (8 février 2012) (p. 941, 942).
- Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine - Commission mixte paritaire [n° 259 (2011-2012)] - (21 février 2012) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1457, 1458).
- Question orale sur l'enseignement technique agricole - (17 juillet 2012) (p. 2161). (p. 2162).
- Projet de loi portant création des emplois d'avenir [n° 769 (2011-2012)] - (25 septembre 2012) - Article 2 (art. L. 5134-118 à L. 5134-126 nouveaux du code du travail - Emplois d'avenir professeur) (p. 3158).
- Débat sur les conditions de la réussite à l'école - (3 octobre 2012) (p. 3473, 3474).