FOUCAUD (Thierry)
sénateur (Seine-Maritime)
CRC

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 17, 31 janvier, 2, 13, 14, 29 février, 17, 26 juillet, 12, 24, 26 septembre, 10, 23 octobre, 6, 28 novembre, 5, 14 et 19 décembre 2012.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre titulaire du Conseil national du tourisme.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales [n° 241 (2011-2012)] (10 janvier 2012) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961 [n° 311 (2011-2012)] (30 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de loi portant sur des mesures urgentes de politique industrielle [n° 420 (2011-2012)] (23 février 2012) - Aménagement du territoire - Entreprises.
Proposition de loi faisant du 19 mars la journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc [n° 475 (2011-2012)] (12 mars 2012) - Anciens combattants.
Proposition de loi relative aux conditions d'exploitation et d'admission des navires d'assistance portuaire et au cabotage maritime, et à l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes de cabotage, à l'intérieur de la République Française [n° 483 (2011-2012)] (22 mars 2012) - Transports.
Proposition de loi visant à un abaissement du taux de TVA sur les biens culturels [n° 535 (2011-2012)] (9 mai 2012) - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi permettant la relance du secteur public ferroviaire pour le droit à la mobilité et la transition écologique [n° 541 (2011-2012)] (16 mai 2012) - Transports.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la création d'un observatoire des suicides et des conduites suicidaires en France [n° 542 (2011-2012)] (21 mai 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à encadrer les écarts de rémunération au sein des entreprises publiques et privées [n° 543 (2011-2012)] (21 mai 2012) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la modulation du temps de travail [n° 544 (2011-2012)] (21 mai 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi relative au droit à la formation à la langue nationale de l'État d'accueil [n° 547 (2011-2012)] (23 mai 2012) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à la fonction publique [n° 548 (2011-2012)] (23 mai 2012) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à supprimer les peines plancher [n° 549 (2011-2012)] (23 mai 2012) - Justice.
Proposition de loi tendant à l'abrogation de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et protection des droits de la défense [n° 550 (2011-2012)] (23 mai 2012) - Justice.
Proposition de loi visant à supprimer la rétention et la surveillance de sûreté [n° 551 (2011-2012)] (23 mai 2012) - Justice.
Proposition de loi tendant à abroger la loi relative à l'autonomie des universités [n° 552 (2011-2012)] (23 mai 2012) - Éducation.
Proposition de loi tendant à abroger les dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 554 (2011-2012)] (23 mai 2012) - Éducation.
Proposition de loi tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel [n° 558 (2011-2012)] (25 mai 2012) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à garantir et développer une école maternelle favorisant la réussite de toutes et tous [n° 559 (2011-2012)] (25 mai 2012) - Éducation.
Proposition de loi visant à garantir l'accès de tous les enfants à la restauration scolaire [n° 561 (2011-2012)] (25 mai 2012) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à supprimer le processus de convergence tarifaire imposé aux établissements publics de santé et médico-sociaux [n° 562 (2011-2012)] (25 mai 2012) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales [n° 563 (2011-2012)] (25 mai 2012) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 25 de la Constitution [n° 568 (2011-2012)] (29 mai 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi constitutionnelle portant abrogation de l'article 40 de la Constitution [n° 569 (2011-2012)] (29 mai 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation d'armes de quatrième catégorie par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations, leur commercialisation ou leur distribution pour des polices municipales ou des particuliers [n° 570 (2011-2012)] (29 mai 2012) - Police et sécurité.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le mot "race" dans la Constitution [n° 577 (2011-2012)] (5 juin 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la politique d'immigration de la France [n° 578 (2011-2012)] (5 juin 2012) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif [n° 583 (2011-2012)] (6 juin 2012) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines [n° 584 (2011-2012)] (6 juin 2012) - Justice.
Proposition de loi visant à supprimer le délit de séjour irrégulier et à exclure les bénévoles du champ d'application du délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France [n° 585 (2011-2012)] (6 juin 2012) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Société.
Proposition de loi en faveur de la défense des semences fermières et de l'encadrement des obtentions végétales [n° 599 (2011-2012)] (18 juin 2012) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de loi tendant à renforcer la diversité syndicale et la démocratie participative dans les chambres d'agriculture [n° 600 (2011-2012)] (18 juin 2012) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi mettant fin à l'orientation précoce [n° 604 (2011-2012)] (21 juin 2012) - Travail - Éducation.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 608 (2011-2012)] (22 juin 2012) - Budget - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à rétablir l'allocation équivalent retraite [n° 612 (2011-2012)] (26 juin 2012) - Budget - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la politique de la France en matière de sécurité [n° 639 (2011-2012)] (6 juillet 2012) - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 655 (2011-2012)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 [n° 658 tome 2 (2011-2012)] (11 juillet 2012) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la suppression du terme « race » de la législation française [n° 692 (2011-2012)] (23 juillet 2012) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi pour une stratégie publique en faveur du logement [n° 725 (2011-2012)] (30 juillet 2012) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la réparation des dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers [n° 773 (2011-2012)] (21 septembre 2012) - Environnement - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à répondre à l'urgence sociale en matière énergétique [n° 66 (2012-2013)] (23 octobre 2012) - Questions sociales et santé - Énergie.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Enseignement scolaire [n° 148 tome 3 annexe 14 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives [n° 169 (2012-2013)] (28 novembre 2012) - Justice - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 9 octobre 2012 (commission des finances) : Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSGG) au sein de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial.
Réunion du lundi 10 décembre 2012 (commission des finances) : Création de la banque publique d'investissement - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers [n° 346 (2011-2012)] - (16 février 2012) - Discussion générale (p. 1236, 1238).
- Question orale sur le devenir de l'enseignement professionnel public - (21 février 2012) (p. 1385). (p. 1386).
- Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet [n° 449 (2011-2012)] - (1er mars 2012) - Discussion générale (p. 1766, 1768). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 621-2 du code de commerce - Possibilité d'ordonner des mesures conservatoires à l'égard des biens de tiers dans le cadre de l'action en extension à l'occasion d'une sauvegarde, d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire) (p. 1773). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 631-10-1 et L. 631-10-2 [nouveaux] du code de commerce - Possibilité d'ordonner des mesures conservatoires à l'égard des biens  des dirigeants dans le cadre d'une action en responsabilité à l'occasion d'un redressement judiciaire et modalités d'information des représentants des salariés sur les mesures conservatoires) (p. 1774). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1776).
- Question d'actualité au Gouvernement sur Pétroplus - (1er mars 2012) (p. 1781).
- Question orale sur les contrats aidés dans l'éducation nationale - (17 juillet 2012) (p. 2172). (p. 2173).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (24 juillet 2012) - Discussion générale (p. 2354, 2356).
- Suite de la discussion (25 juillet 2012) - Article 2 (Art. L. 241-17, L. 241-18, L.711-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-15 du code rural et de la pêche maritime, art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 - Suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail) (p. 2478, 2479). - Article 3 (Contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l'année 2012) (p. 2491). (p. 2492). (p. 2493).
- Suite de la discussion (26 juillet 2012) - Article 6 (art. 235 ter ZD du code général des impôts - Doublement du taux de la taxe sur les transactions financières) (p. 2523).
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Vietnam - (24 septembre 2012) (p. 3054).
- Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire [n° 23 (2012-2013)] - (11 octobre 2012) - Demande de renvoi à la commission (p. 3736, 3738).
- Projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)]
Discussion générale :
 - (22 novembre 2012) (p. 5038, 5039).
- Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques - Commission mixte paritaire [n° 116 (2012-2013)] - (22 novembre 2012) - Discussion générale (p. 5051, 5052).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire [n° 133 (2012-2013)] - (23 novembre 2012) - Discussion générale (p. 5110, 5111).
- Projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)]
Première partie :
 - (26 novembre 2012) - Article 13 bis (nouveau) (art. 266 nonies du code des douanes - Suppression d'une modulation de taxe générale sur les activités polluantes, TGAP) (p. 5296). - Article 15 (art. 209, 212 bis [nouveau], 223 B bis [nouveau], 235 ter ZAA et 235 ter ZC du code général des impôts - Aménagement de la déductibilité des charges financières) (p. 5309). (p. 5313, 5314). - Articles additionnels après l'article 18 (p. 5331). (p. 5333, 5334). - Articles additionnels après l'article 18 quinquies (p. 5343, 5344). (p. 5344). (p. 5351, 5352). (p. 5361). (p. 5362). (p. 5363).
- Suite de la discussion (27 novembre 2012) - Article 27 (art. 22 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 - Affectation d'une fraction de la taxe sur les transactions financières à l'aide publique au développement) (p. 5416, 5417). (p. 5417). - Article additionnel après l'article 30 (p. 5444).
- Suite de la discussion (28 novembre 2012) - Article 45 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) (p. 5533, 5534).
- Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement [n° 188 (2012-2013)] - (10 décembre 2012) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 1er A [nouveau] de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 - Missions de la Banque publique d'investissement) (p. 5824). (p. 5825). (p. 5826). (p. 5826). (p. 5828). (p. 5828). (p. 5828). (p. 5830). (p. 5831). (p. 5831). (p. 5831). - Article 3 (art. 7 de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 - Conseil d'administration de la SA BPI-Groupe) (p. 5832). (p. 5832, 5833). - Article 3 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 7-1 A [nouveau] de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 - Intérêts non financiers à intégrer par la société anonyme BPI-Groupe dans le cadre de ses pratiques opérationnelles) (p. 5838). (p. 5838). - Article 3 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport annuel sur la direction morale et sur la situation matérielle de la SA BPI-Groupe) (p. 5841).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 204 (2012-2013)] - (15 décembre 2012) - Article 24 bis (nouveau) (art. 244 quater C [nouveau], 199 ter C [nouveau], 220 C [nouveau] et 223 O du code général des impôts et article L. 172 G du livre des procédures fiscales - Instauration d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, CICE) (p. 6232). (p. 6239, 6240). - Article 24 quater (nouveau) (art. 278, 278-0 bis, 278 bis, 278 quater, 278 sexies, 278 septies, 279, 279-0 bis, 297, 298 quater et 298 octies du code général des impôts ; art. L. 334-1 du code du cinéma et de l'image animée - Augmentation globale des taux de la taxe sur la valeur ajoutée) (p. 6254). (p. 6254, 6255). (p. 6257). (p. 6262). (p. 6263). (p. 6264). - Article 28 ter (nouveau) (Octroi de la garantie de l'Etat aux emprunts de l'Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement (UESL) auprès de la Caisse des dépôts) (p. 6287). (p. 6287). - Demande de seconde délibération - Seconde délibération (p. 6298).
- Nouvelle lecture [n° 238 (2012-2013)] - (19 décembre 2012) - Discussion générale (p. 6472, 6473). - Article 24 bis (Instauration d'un crédit d'impôt pour les entreprises ayant pour objet le financement de l'amélioration de leur compétitivité) (p. 6538). (p. 6539). - Article 28 ter (Octroi de la garantie de l'Etat aux emprunts de l'Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement (UESL) auprès de la Caisse des dépôts) (p. 6551). (p. 6551).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Nouvelle lecture [n° 242 (2012-2013)] - (19 décembre 2012) - Discussion générale (p. 6557, 6558).