FOURNIER (Jean-Paul)
sénateur (Gard)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Mission commune d'information sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-est de la France au mois de novembre 2011 le 15 février 2012 ; puis vice-président du 22 février 2012 au 1er octobre 2012.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 185 (2011-2012)] autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise [n° 411 (2011-2012)] (22 février 2012) - Affaires étrangères et coopération - Justice.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 352 (2011-2012)] autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria [n° 413 (2011-2012)] (22 février 2012) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social [n° 433 (2011-2012)] (28 février 2012) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Sports.
Proposition de loi relative au marquage d'origine des produits manufacturés [n° 460 (2011-2012)] (5 mars 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil [n° 546 (2011-2012)] (23 mai 2012) - Environnement - Justice.
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels [n° 555 (2011-2012)] (24 mai 2012) - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 640 (2011-2012)] (6 juillet 2012) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à protéger la sincérité des scrutins nationaux et la confiance des électeurs [n° 641 (2011-2012)] (9 juillet 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures [n° 669 (2011-2012)] (16 juillet 2012) - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises [n° 724 (2011-2012)] (27 juillet 2012) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des consommateurs avec les fournisseurs de services de communication audiovisuelle [n° 729 (2011-2012)] (31 juillet 2012) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias [n° 766 (2011-2012)] (18 septembre 2012) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu [n° 767 (2011-2012)] (18 septembre 2012) - Justice - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Nigeria - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (Mission commune d'information Inondations dans le Var) : Programme de travail.
Réunion du mercredi 21 mars 2012 (Mission commune d'information Inondations dans le Var) : Audition de M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales.
Audition de M. Jean-Paul Kihl, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Audition de M. Xavier Martin, ancien ingénieur général des eaux et forêts, co-auteurs du rapport de retour d'expérience sur les inondations de juin 2010.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la croissance - (23 février 2012) (p. 1542).