GATTOLIN (André)
sénateur (Hauts-de-Seine)
SOC-EELVr-R, puis ECOLO

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Secrétaire de la commission des affaires européennes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle (25 janvier 2012).
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) le 13 septembre 2012.
Membre titulaire de la Commission du dividende numérique jusqu'au 31 janvier 2012.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques [n° 330 (2011-2012)] (2 février 2012) - Entreprises - Énergie.
Proposition de résolution portant avis motivé, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne l'information du public sur les médicaments soumis à prescription médicale et de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°726/2004 en ce qui concerne l'information du public sur les médicaments soumis à prescription [n° 458 (2011-2012)] (1er mars 2012) - Questions sociales et santé - Union européenne.
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des ventes à la découpe [n° 482 (2011-2012)] (22 mars 2012) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans les évènements du 17 octobre 1961 [n° 484 (2011-2012)] (26 mars 2012) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel [n° 579 (2011-2012)] (5 juin 2012) - Entreprises - Justice.
Proposition de loi visant à abroger la loi n°69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe [n° 587 (2011-2012)] (12 juin 2012) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ? [n° 718 (2011-2012)] (26 juillet 2012) - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Proposition de loi visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de la parentalité [n° 745 (2011-2012)] (27 août 2012) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte [n° 747 (2011-2012)] (28 août 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet [n° 787 (2011-2012)] (28 septembre 2012) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public [n° 3 (2012-2013)] (2 octobre 2012) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les Capitales européennes de la culture [n° 146 (2012-2013)] (21 novembre 2012) - Culture - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 12 janvier 2012 (commission des affaires européennes) : Energie - Politique énergétique de l'Union : les relations avec les pays tiers (texte E 6570) - Communication et proposition de résolution de Mme Bernadette Bourzai.
Réseau transeuropéen de transport (texte E 6740) - Communication et proposition de résolution portant avis motivé de Mme Bernadette Bourzai.
Subsidiarité - Transports - Transport aérien (textes E 6911 et E 6916) - Communication de M. Joël Guerriau et proposition de résolution portant avis motivé.
Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Évolution des pratiques culturelles des Français depuis 1973 - Audition de M. Olivier Donnat, chargé de recherche au Département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS) du ministère de la culture et de la communication.
Réunion du jeudi 19 janvier 2012 (commission des affaires européennes) : Politique de coopération - Point d'actualité sur l'Union pour la Méditerranée - Communication de M. Simon Sutour.
Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enjeux de la télévision connectée - Audition de MM. Takis Candilis, Philippe Lévrier, Jérémie Manigne, Martin Rogard et Marc Tessier.
 (commission des affaires européennes) : Economie, finances et fiscalité - Taxe sur les transactions financières - Communication de Mme Fabienne Keller.
Institutions européennes - Audition de Mme Anne Dorte Riggelsen, ambassadeur du Danemark, sur les priorités de la présidence danoise de l'Union européenne.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Priorités de la présidence danoise de l'Union européenne - Audition de Mme Anne Dorte Riggelsen, ambassadeur du Danemark.
Réunion du mercredi 1er février 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Guy Cogeval, président du musée d'Orsay.
 (commission des affaires européennes) : Economie, finances et fiscalité - Gouvernance économique européenne - Communication de M. Richard Yung.
Institutions européennes - Renforcement du contrôle démocratique de la gouvernance économique et budgétaire de l'Union européenne - Proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour.
Subsidiarité - Questions sociales et santé - Reconnaissance des qualifications professionnelles - Communication de M. Jean-Louis Lorrain et proposition de résolution portant avis motivé.
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Henri Loyrette, président du musée du Louvre.
 (commission des affaires européennes) : Economie, finances et fiscalité - Transports - Energie - Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (« Connecting Europe ») (textes E 6760, E 6740, E 6750, E 6751 et E 6788) - Proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai et M. Roland Ries.
Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Bernard Menasseyre et Christian Phéline, président et rapporteur général de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition.
Réunion du jeudi 16 février 2012 (commission des affaires européennes) : Budget de l'Union européenne - Les ressources propres du budget de l'Union -Rapport d'information de M. Pierre Bernard-Reymond.
Réunion du jeudi 1er mars 2012 (commission des affaires européennes) : Education - « Erasmus pour tous » (texte E 6883) - Communication et proposition de résolution européenne de Mme Colette Mélot.
Institutions européennes - Fonds européen pour la démocratie - Communication et proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai.
Questions sociales et santé - Information du public sur les médicaments de prescription - Communication de M. André Gattolin et proposition de résolution portant avis motivé.
Réunion du mercredi 4 avril 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : « Erasmus pour tous » - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 17 avril 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Alain Seban, président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.
Réunion du mercredi 30 mai 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information sur le métier d'enseignant - Présentation du rapport.
Réunion du mercredi 20 juin 2012 (commission des affaires européennes) : Economie, finances et fiscalité - Audition de M. Jean Arthuis sur la gouvernance de la zone euro.
Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission des affaires européennes) : Culture - L'influence du droit communautaire sur le financementdes services culturels par les collectivités territoriales - Communication de Mme Catherine Morin-Desailly.
Economie, finances et fiscalité - Contrôle par les autorités douanières du respect des droits de propriété intellectuelle - Proposition de résolution européenne de M. Richard Yung.
Subsidiarité - Le premier « carton jaune » - Communication de M. Simon Sutour.
Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mardi 17 juillet 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Matthieu de Montchalin, président, et Guillaume Husson, délégué général du Syndicat de la librairie française (SLF).
 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé des affaires européennes.
Réunion du jeudi 19 juillet 2012 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Droits de plantation de la vigne - Audition de M. Eric Allain, Directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, membre du « Groupe à haut niveau sur le vin ».
Institutions européennes - La Hongrie et l'Europe - Rapport d'information de M. Bernard Piras.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des affaires européennes) : Economie, finances et fiscalité - Taxe sur les transactions financières - Communication de Mme Fabienne Keller.
Recherche et propriété intellectuelle - Programme-cadre européen de recherche et d'innovation - Rapport de M. André Gattolin.
Réunion du jeudi 26 juillet 2012 (commission des affaires européennes) : Travail - Reconnaissance des qualifications professionnelles - Proposition de résolution européenne de M. Jean Bizet.
Réunion du jeudi 20 septembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Création des emplois d'avenir - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audiovisuel extérieur de la France - Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, candidate pressentie pour la présidence.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Exécution du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2011-2015 - Audition de M. Rémy Pflimlin, président-directeur général de France Télévisions.
 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Union bancaire (textes E 7684 et E 7685) - Proposition de résolution européenne de M. Richard Yung.
Institutions européennes - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué aux affaires européennes.
Questions diverses.
Réunion du jeudi 25 octobre 2012 (commission des affaires européennes) : Culture - Les capitales européennes de la culture - Communication de M. André Gattolin.
Elargissement - Situation de la Bosnie-Herzégovine - Communication de M. Michel Billout.
Politique étrangère et de défense - Examen de la proposition de résolution n° 787 relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet - Rapport de M. Bernard Piras.
Réunion du jeudi 8 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Exécution du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2010-2014 - Audition de M. Mathieu Gallet, président de l'Institut national de l'audiovisuel (Ina).
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2013 - Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Éducation » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du jeudi 15 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Exécution du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2012-2014 - Audition de M. Jean-Luc Hees, président de Radio France.
Exécution du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2012-2016 - Audition de Mme Véronique Cayla, présidente d'Arte.
Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Culture » (crédits du cinéma) - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2013 -Mission « Médias, livre et industries culturelles », programmes « Audiovisuel » et « Presse » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Culture » - Examen des rapports pour avis.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Médias, livre et industries culturelles », programmes « livre et des industries culturelles » et « audiovisuel extérieur » - Examen des rapports pour avis.
 (commission des affaires européennes) : Culture - Capitales européennes de la culture (texte E 7553) - Proposition de résolution européenne et projet d'avis politique de M. André Gattolin.
Réunion du jeudi 29 novembre 2012 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Chypre et la crise de l'euro - Rapport d'information de M. Jean-François Humbert.
Économie, finances et fiscalité - Projet de taxe sur les transactions financières (texte E 7838) - Proposition de résolution européenne de Mme Fabienne Keller.
Subsidiarité - Protection des ressources génétiques - Communication et proposition de résolution européenne portant avis motivé de M. Jean Bizet.
Réunion du mardi 4 décembre 2012 (commission des affaires européennes) : Elargissement - Audition de M. Stefan Füle, commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage sur l'élargissement de l'Union européenne.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Elargissement de l'Union européenne - Audition de M. Stefan Füle, commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage.
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Rodolphe Belmer, directeur général du groupe Canal +.
Réunion du jeudi 6 décembre 2012 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Lutte contre le virus de Schmallenberg - Rapport d'information et projet d'avis politique de Mme Bernadette Bourzai.
Justice et affaires intérieures - Parquet européen - Rapport d'information et proposition de résolution européenne de Mme Sophie Joissains.
Questions sociales - L'Union européenne et les Roms - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et projet d'avis politique de M. Michel Billout.
Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission des affaires européennes) : Energie - La sûreté des installations nucléaires - Point d'actualité de M. Simon Sutour.
Transports - Transports ferroviaires - Communication de M. Roland Ries.
Réunion du mardi 18 décembre 2012 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 - Audition conjointe, avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, et de M. Michael Link, ministre délégué aux affaires européennes d'Allemagne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique [n° 298 (2011-2012)] - (2 février 2012) - Discussion générale (p. 793, 794). - Article 1er (art. L. 420-1 du code de l'environnement - Reconnaissance de la chasse comme instrument efficace de gestion de la biodiversité) (p. 803). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 1395 D du code général des impôts et art. L. 425-1 du code de l'environnement - Fiscalité des zones humides et préservation de la biodiversité) (p. 804). (p. 804). (p. 804). - Article 4 bis (art. L. 423-19 du code de l'environnement - Ouverture d'un droit à validation d'un jour du permis de chasser dans un autre département) (p. 805). - Article 8 (art. L. 427-6 du code de l'environnement - Dégâts de gibier provenant des zones non chassées) (p. 809). (p. 810). - Article 16 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 425-14 du code de l'environnement - Responsabilité du prélèvement maximal autorisé national) (p. 816).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation financière et sociale de la Grèce - (9 février 2012) (p. 1002).
- Débat préalable au conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - (28 février 2012) (p. 1644, 1646).
- Proposition de loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » [n° 523 (2009-2010)] - (28 février 2012) - Discussion générale (p. 1660, 1661).
- Proposition de résolution au nom de la commission des lois, en application de l'article 73 quinquies, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (E 7055) [n° 446 (2011-2012)] - (6 mars 2012) - Discussion générale (p. 1834, 1835).
- Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - (5 juillet 2012) (p. 1936, 1938). (p. 1952).
- Projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan [n° 671 (2011-2012)] - (18 juillet 2012) - Discussion générale (p. 2284, 2286).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis [n° 631 (2011-2012)] - (18 juillet 2012) - Discussion générale (p. 2296, 2297).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière [n° 737 (2011-2012)] - (26 septembre 2012) - Discussion générale (p. 3209, 3210).
- Débat sur l’application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision - (2 octobre 2012) (p. 3446, 3448).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les nouvelles perspectives européennes - (10 octobre 2012) (p. 3659, 3660).
- Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire [n° 23 (2012-2013)] - (11 octobre 2012) - Question préalable (p. 3733, 3734).
- Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques [n° 84 (2012-2013)] - (29 octobre 2012) - Discussion générale (p. 4122, 4123). - Question préalable (p. 4141). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Fixation en loi de programmation des finances publiques d'objectifs de soldes et d'endettement publics) (p. 4144). - Article 5 (Rapport annexé à la loi de programmation des finances publiques) (p. 4151). - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Création d'un Haut Conseil des finances publiques) (p. 4161). (p. 4161). (p. 4162). (p. 4164).
- Question orale sur le devenir du bâtiment de l'école d'architecture de Nanterre - (30 octobre 2012) (p. 4189, 4190). (p. 4190, 4191).
- Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques [n° 84 (2012-2013)] (suite) - (30 octobre 2012) - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Création d'un Haut Conseil des finances publiques) (p. 4204, 4205). (p. 4205, 4206). - Article 9 (Compétences du Haut Conseil des finances publiques à l'égard des lois de programmation des finances publiques) (p. 4209, 4210). (p. 4210). - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Compétences du Haut Conseil des finances publiques à l'égard des lois de finances de l'année et des lois de financement de la sécurité sociale de l'année) (p. 4214). - Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Compétences du Haut Conseil des finances publiques à l'égard des lois de finances rectificatives et des lois de financement rectificatives de la sécurité sociale) (p. 4215). - Article 15 (Renvoi à un décret en Conseil d'État) (p. 4222). - Article 16 (Création d'un mécanisme de correction des écarts à l'objectif de moyen terme ou à la trajectoire de solde structurel) (p. 4227, 4228). (p. 4228). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4237).
- Projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)]
Discussion générale :
 - (22 novembre 2012) (p. 5034, 5035).
- Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques - Commission mixte paritaire [n° 116 (2012-2013)] - (22 novembre 2012) - Discussion générale (p. 5053).
- Projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)]
Première partie :
 - (24 novembre 2012) - Article 12 (art. 1011 bis du code général des impôts - Prorogation et durcissement du malus automobile) (p. 5261, 5262). (p. 5263, 5264). (p. 5265). - Articles additionnels après l'article 13 (p. 5267, 5268). (p. 5268). (p. 5268, 5269). (p. 5269).
- Suite de la discussion (26 novembre 2012) - Article 18 ter (nouveau) (art. 220 octies du code général des impôts - Prorogation du crédit d'impôt en faveur des entreprises de production phonographique) (p. 5339, 5340). - Articles additionnels après l'article 18 quinquies (p. 5342). (p. 5343). (p. 5348). (p. 5358). (p. 5359). (p. 5359). (p. 5361).
- Suite de la discussion (27 novembre 2012) - Article 27 (art. 22 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 - Affectation d'une fraction de la taxe sur les transactions financières à l'aide publique au développement) (p. 5415, 5416). (p. 5416). - Article 28 (Prélèvement exceptionnel de 150 millions d'euros sur le fonds de roulement du Centre national du cinéma et de l'image animée, CNC) (p. 5418). (p. 5421).
- Suite de la discussion (28 novembre 2012) - Participation de la France au budget de l'Union européenne (p. 5470, 5471). - Article 33 (art. 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Financement des radars routiers automatisés et de la modernisation du système national du permis de conduire) (p. 5486). - Article 39 (art. 1605 du code général des impôts - Majoration de la contribution à l'audiovisuel public) (p. 5495). - Articles additionnels après l'article 39 (p. 5503). (p. 5505, 5506). - Articles additionnels après l'article 39 (suite) (p. 5507, 5508). - Explications de vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie (p. 5552).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 - (12 décembre 2012) (p. 5954, 5956).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 204 (2012-2013)] - (14 décembre 2012) - Discussion générale (p. 6046, 6048). - Articles additionnels après l'article 14 (p. 6111, 6112). (p. 6112). - Article additionnel après l'article 17 ter (p. 6175). (p. 6176).
- Suite de la discussion (15 décembre 2012) - Article 24 quater (nouveau) (art. 278, 278-0 bis, 278 bis, 278 quater, 278 sexies, 278 septies, 279, 279-0 bis, 297, 298 quater et 298 octies du code général des impôts ; art. L. 334-1 du code du cinéma et de l'image animée - Augmentation globale des taux de la taxe sur la valeur ajoutée) (p. 6260). (p. 6268, 6269). - Articles additionnels après l'article 24 quater (p. 6271, 6272). (p. 6273). - Article 31 (Octroi de la garantie de l'Etat à la société Banque PSA Finance, filiale de la société Peugeot S.A) (p. 6292).