GAUTIER (Jacques)
sénateur (Hauts-de-Seine)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire de la Commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale le 31 juillet 2012.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de loi [n° 523 (2009-2010)] modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » [n° 361 (2011-2012)] (14 février 2012) - Anciens combattants - Collectivités territoriales.
Proposition de loi sur le recensement rénové [n° 387 (2011-2012)] (21 février 2012) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux [n° 472 (2011-2012)] (8 mars 2012) - Famille.
Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage [n° 506 (2011-2012)] (23 avril 2012) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil [n° 546 (2011-2012)] (23 mai 2012) - Environnement - Justice.
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels [n° 555 (2011-2012)] (24 mai 2012) - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active [n° 574 (2011-2012)] (31 mai 2012) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : A 400M Tout simplement le meilleur - Simply the best [n° 627 (2011-2012)] (4 juillet 2012) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Recherche, sciences et techniques - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Les capacités industrielles militaires critiques [n° 634 (2011-2012)] (4 juillet 2012) - Aménagement du territoire - Défense - Entreprises.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : L'avenir des forces nucléaires françaises [n° 668 (2011-2012)] (12 juillet 2012) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures [n° 669 (2011-2012)] (16 juillet 2012) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises [n° 679 (2011-2012)] (18 juillet 2012) - Entreprises - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Forces armées : peut-on encore réduire un format « juste insuffisant » ? [n° 680 (2011-2012)] (18 juillet 2012) - Défense.
Proposition de loi visant à informer les citoyens sur le coût d'une campagne publicitaire organisée par une collectivité territoriale [n° 752 (2011-2012)] (6 septembre 2012) - Budget - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu [n° 767 (2011-2012)] (18 septembre 2012) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage [n° 786 (2011-2012)] (27 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Famille.
Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques [n° 39 (2012-2013)] (10 octobre 2012) - Culture - Logement et urbanisme.
Proposition de loi portant sur le régime indemnitaire des membres des exécutifs des communautés de communes [n° 46 (2012-2013)] (12 octobre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) [n° 101 (2012-2013)] (5 novembre 2012) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Défense : équipement des forces [n° 150 tome 8 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Budget - Défense - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 713 (2011-2012)] autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques [n° 219 (2012-2013)] (12 décembre 2012) - Affaires étrangères et coopération - Recherche, sciences et techniques - Traités et conventions.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 24 janvier 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Echange de vues avec une délégation de parlementaires norvégiens.
Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Séminaire sur la transition en Afghanistan - Communication.
Réunion du mercredi 1er février 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Réunion avec le Bundestag le 18 janvier 2012 - Communication.
Réunion du mardi 14 février 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conseil national des communes « compagnon de la libération » - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Enjeux du prochain sommet de l'Alliance atlantique - Audition de M. Philippe Errera, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'OTAN.
Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Michel Aymeric, Secrétaire général de la Mer.
Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Syrie - Communication.
Réunion du mardi 26 juin 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Échange de vues avec une délégation de la commission des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité du Sénat de la République Tchèque, conduite par M. Jaroslav Sykacek, vice-président.
Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Suivi de l'A400M - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Avenir des forces nucléaires - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Synthèse des travaux sur le Livre blanc - Communication.
Réunion du lundi 24 septembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale - Préparation du Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale.
Réunion du mardi 2 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Relations transatlantiques - Audition de Mme Alexandra de Hoop Scheffer, directrice de German Marshall Fund of the United States - France.
Réunion du mardi 9 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Syrie - Audition de SE. M. Boutros Assaker, ambassadeur du Liban.
Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Programme préparation et emploi des forces de la mission « Défense » - Audition de l'Amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des armées.
Réunion du mardi 30 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Mission Défense - Programme Equipement des forces - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement.
Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Mission Défense - Audition du général Denis Mercier, chef d'État-major de l'armée de l'Air.
Loi de finances pour 2013 - Mission Défense - Audition l'Amiral Bernard Rogel, chef d'État-major de la Marine.
Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Aide publique au développement » - Audition de M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Sécurité » - Programme « Gendarmerie nationale » - Audition du Général Jacques Mignaux, directeur général de la Gendarmerie nationale.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Contrat d'objectifs et de performances de France Expertise Internationale (FEI) - Communication.
Loi de finances pour 2013 - Programme 144 « Environnement et prospective » de la mission « Défense » - Audition de M. Michel Miraillet, directeur des affaires stratégiques du ministère de la défense.
Réunion du jeudi 15 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Eric Chevallier, ambassadeur de France en Syrie.
Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Mission Action extérieure de l'Etat, programme « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 22 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Mission Action extérieure de l'Etat, programme « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Place de la France dans l'OTAN et perspectives de l'Europe de la défense - Audition de M. Hubert Védrine.
Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Mission Défense - Programme « Environnement et prospective de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2013 - Mission Défense - Programme « Equipement des forces » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 4 décembre 2012 (commission des affaires européennes) : Elargissement - Audition de M. Stefan Füle, commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage sur l'élargissement de l'Union européenne.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Elargissement de l'Union européenne - Audition de M. Stefan Füle, commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol [n° 61 (2011-2012)] - (19 janvier 2012) - Discussion générale (p. 316, 317).
- Proposition de loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » [n° 523 (2009-2010)] - (28 février 2012) - rapporteur - Discussion générale (p. 1633).
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies, relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 [n° 93 (2012-2013)] - (19 novembre 2012) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de résolution n° 113 (2012-2013) (p. 4828). (p. 4828, 4829).
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises [n° 113 (2012-2013)] - (19 novembre 2012) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de résolution n° 93 (2012-2013).
- Projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)]
Première partie :
 - (26 novembre 2012) - Articles additionnels après l'article 18 (p. 5333).