GHALI (Samia)
sénatrice (Bouches-du-Rhône)
SOC-EELVr, puis Soc.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant une Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames [n° 233 (2011-2012)] (5 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir [n° 312 (2011-2012)] (31 janvier 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant [n° 453 (2011-2012)] (29 février 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 595 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation [n° 749 (2011-2012)] (4 septembre 2012) - Anciens combattants - Défense - Justice.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale [n° 753 (2011-2012)] (6 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 754 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 756 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 100 (2012-2013)] (31 octobre 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux [n° 158 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 243 (2012-2013)] (19 décembre 2012) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 1er février 2012 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Hugues de Jouvenel.
 (commission des affaires sociales) : Sommet social - Table ronde réunissant les représentants des organisations d'employeurs.
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des affaires sociales) : Egalité salariale entre les hommes et les femmes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des affaires sociales) : Evaluation de l'impact du plan autisme 2008-2010 - Audition de Mme Valérie Létard.
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission des affaires sociales) : Enquête de la Cour des comptes relative aux dépenses de l'assurance maladie hors prise en charge des soins - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission des affaires sociales) : Processus de certification des comptes 2011 et situation financière de la branche famille - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président, et Hervé Drouet, directeur général, de la Caisse nationale des allocations familiales.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des affaires sociales) : Financement des établissements de santé - Présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Suspension de mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 9 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Suspension de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Journée nationale du souvenir du 19 mars - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Journée nationale du souvenir du 19 mars - Examen des amendements au texte de la commission.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de M. Pierre Ricordeau, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Réunion du mardi 30 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2013 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Audition de M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants.
Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Egalité des territoires, logement et ville » et articles 64 ter et 64 quater rattachés - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2013 - Action « Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) » du programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission des affaires sociales) : Prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes [n° 342 (2011-2012)] - (16 février 2012) - Article unique (Obligation de conclure un accord collectif sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes et de transmettre le rapport de situation comparée sous peine de sanctions financières) (p. 1275, 1276).
- Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 633 (2011-2012)] - (10 juillet 2012) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1995).
- Projet de loi portant création des emplois d'avenir [n° 769 (2011-2012)] - (25 septembre 2012) - Article 1er (art. L. 5134-110 à L. 5134-117 nouveaux du code du travail - Création des emplois d'avenir) (p. 3145).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 [n° 103 (2012-2013)] - (12 novembre 2012) - Discussion générale (p. 4576, 4577).
- Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social [n° 168 (2012-2013)] - (18 décembre 2012) - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation - Relèvement à 25 % du seuil minimal de logements sociaux dans certaines communes soumises à l'article 55 de la « loi SRU ») (p. 6400). - Article additionnel après l’article 13 (p. 6416).