GOURAULT (Jacqueline)
sénatrice (Loir-et-Cher)
UCR, puis UDI-UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. (15 février 2012).
Membre suppléant du Comité des finances locales.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 779 (2010-2011)] relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales [n° 338 (2011-2012)] (8 février 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries départementales [n° 594 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi tendant à abroger la majoration automatique des droits à construire [n° 603 (2011-2012)] (20 juin 2012) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à aménager la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière [n° 683 (2011-2012)] (19 juillet 2012) - Justice - Société - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales [n° 37 (2012-2013)] (10 octobre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics [n° 119 (2012-2013)] (12 novembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat [n° 120 (2012-2013)] (12 novembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Fonction publique [n° 154 tome 10 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Budget - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 17 janvier 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales.
Réunion du mardi 24 janvier 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales - Présentation du rapport.
Programme de travail de la délégation pour 2012.
Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des lois) : Questions diverses.
Réunion du mardi 31 janvier 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Le statut de l'élu - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 7 février 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Mutualisation des services dans le cadre intercommunal - Présentation, par MM. Yves Détraigne et Jacques Mézard, d'un projet de proposition de loi.
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des lois) : Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport.
Réunion du mardi 14 février 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Cumul des mandats - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission des lois) : Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements.
Réunion du jeudi 16 février 2012 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique.
Réunion du lundi 20 février 2012 (commission des lois) : Refonte de la carte intercommunale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 21 février 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Communication de M. Yves Krattinger sur l'organisation et le déroulement des Etats généraux de la démocratie territoriale.
Communication de MM. Yves Détraigne et Jacques Mézard sur leur projet de proposition de loi relative à la mutualisation des services dans le cadre intercommunal.
Réunion du mardi 6 mars 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Gilles Carrez, président du Comité des finances locales.
Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission des lois) : Harcèlement sexuel - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 3 juillet 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Les collectivités territoriales et l'emploi - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 10 juillet 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Ingénierie en matière d'urbanisme - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission des lois) : Harcèlement sexuel - Examen des amendements au texte de la commission.
Réforme de la carte judiciaire - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.
 (commission des lois) : Communication.
Réunion du mardi 9 octobre 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Les partenariats entre l'Etat et les collectivités territoriales - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des lois) : Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 16 octobre 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Rapports de MM. Edmond Hervé et Eric Doligé sur les travaux de l'atelier 1 des états généraux de la démocratie territoriale :« Nouer des relations de confiance entre l'Etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux ».
Rapports de MM. Edmond Hervé et Eric Doligé sur les travaux de l'atelier 1 des états généraux de la démocratie territoriale : « Nouer des relations de confiance entre l'Etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux ».
 (commission des lois) : Sécurité et lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 23 octobre 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Échange de vues, après la tenue des états généraux de la démocratie territoriale, avec M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des lois) : Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission.
Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 30 octobre 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : La formation des responsables locaux - Examen du rapport d'information.
 (commission des lois) : Loi de finances pour 2013 - Mission Outre-mer - Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer.
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des lois) : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 13 novembre 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : La coopération décentralisée - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des lois) : Loi de finances pour 2013 - Audition de Mmes Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, et Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des lois) : Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice », programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice », programme « protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique [n° 261 (2011-2012)] - (26 janvier 2012) - Articles additionnels après l'article 60 ter (p. 599).
- Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales [n° 779 (2010-2011)] - (15 février 2012) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 1193, 1195). - Demande de renvoi à la commission (p. 1211, 1212).
- Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique - Commission mixte paritaire [n° 383 (2011-2012)] - (20 février 2012) - Discussion générale (p. 1295, 1296).
- Proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale [n° 368 (2011-2012)] - (20 février 2012) - Discussion générale (p. 1343, 1344).
- Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social [n° 750 (2011-2012)] - (12 septembre 2012) - Articles additionnels avant l'article 4 (p. 2900). - Article 4 (art. L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation -  Relèvement à 25 % du seuil minimal de logements sociaux dans certaines communes soumises à l'article 55 de la « loi SRU ») (p. 2915).
- Projet de loi portant création des emplois d'avenir [n° 769 (2011-2012)] - (25 septembre 2012) - Article 1er (art. L. 5134-110 à L. 5134-117 nouveaux du code du travail - Création des emplois d'avenir) (p. 3139).
- Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales [n° 38 (2012-2013)] - (24 octobre 2012) - Discussion générale (p. 3998, 3999).
- Rapporteur - Demande de renvoi à la commission (p. 4026).