GOY-CHAVENT (Sylvie)
sénateur (Ain)
UCR, puis UDI-UC

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Mission commune d'information portant sur les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé le 15 février 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire [n° 355 (2011-2012)] (13 février 2012) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative au marquage d'origine des produits manufacturés [n° 460 (2011-2012)] (5 mars 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage [n° 506 (2011-2012)] (23 avril 2012) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Union européenne.
Proposition de loi relative aux lames de déneigement utilisées au profit des collectivités territoriales [n° 597 (2011-2012)] (15 juin 2012) - Collectivités territoriales - Transports.
Proposition de loi tendant à abroger la majoration automatique des droits à construire [n° 603 (2011-2012)] (20 juin 2012) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 640 (2011-2012)] (6 juillet 2012) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à aménager la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière [n° 683 (2011-2012)] (19 juillet 2012) - Justice - Société - Transports.
Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire [n° 746 (2011-2012)] (27 août 2012) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à instituer un délit de harcèlement religieux [n° 64 (2012-2013)] (22 octobre 2012) - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre les licenciements économiques abusifs [n° 65 (2012-2013)] (22 octobre 2012) - Entreprises - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'étourdissement des animaux avant tout abattage [n° 118 (2012-2013)] (12 novembre 2012) - Agriculture et pêche.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Évolution des pratiques culturelles des Français depuis 1973 - Audition de M. Olivier Donnat, chargé de recherche au Département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS) du ministère de la culture et de la communication.
Réunion du jeudi 19 janvier 2012 (délégation aux droits des femmes) : Organisation des travaux de la délégation.
Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enjeux de la télévision connectée - Audition de MM. Takis Candilis, Philippe Lévrier, Jérémie Manigne, Martin Rogard et Marc Tessier.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité [n° 56 (2011-2012)] - (17 janvier 2012) - Article 2 (Obligation de neutralité pour les personnes morales de droit privé accueillant ds mineurs protégés) (p. 231).
- Proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne [n° 273 (2011-2012)] - (24 janvier 2012) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 - Autorisation d'exercice pour certains professionnels de santé diplômés hors de l'Union européenne) (p. 459).