GRIGNON (Francis)
sénateur (Bas-Rhin)
UMP, puis UMP-R

NOMINATIONS
Membre de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire à partir du 21 février 2012.
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire jusqu'au 20 février 2012.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports.
Membre titulaire du Comité d'orientation du centre d'analyse stratégique.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'éligibilité applicables aux membres du conseil municipal d'une commune appartenant à un établissement public de coopération intercommunale [n° 291 (2011-2012)] (25 janvier 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire [n° 355 (2011-2012)] (13 février 2012) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793 [n° 426 (2011-2012)] (23 février 2012) - Défense.
Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social [n° 433 (2011-2012)] (28 février 2012) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Sports.
Proposition de loi visant à élargir aux établissements publics chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement, la possibilité d'allouer une part de leur budget à des actions de coopération décentralisée [n° 434 (2011-2012)] (28 février 2012) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Énergie.
Proposition de loi relative au marquage d'origine des produits manufacturés [n° 460 (2011-2012)] (5 mars 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à exonérer de redevance pour prélèvement les canaux traditionnels d'arrosage en montagne [n° 500 (2011-2012)] (13 avril 2012) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil [n° 546 (2011-2012)] (23 mai 2012) - Environnement - Justice.
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels [n° 555 (2011-2012)] (24 mai 2012) - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active [n° 574 (2011-2012)] (31 mai 2012) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 640 (2011-2012)] (6 juillet 2012) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises [n° 679 (2011-2012)] (18 juillet 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises [n° 724 (2011-2012)] (27 juillet 2012) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à informer les citoyens sur le coût d'une campagne publicitaire organisée par une collectivité territoriale [n° 752 (2011-2012)] (6 septembre 2012) - Budget - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage [n° 786 (2011-2012)] (27 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Famille.
Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques [n° 39 (2012-2013)] (10 octobre 2012) - Culture - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission des affaires économiques) : Voies navigables de France - Examen, en deuxième lecture des amendements.
Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des affaires économiques) : Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française - Examen des amendements au texte de la commission.
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 24 janvier 2012 (commission des affaires économiques) : Développement du réseau transeuropéen de transport - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des affaires économiques) : Compétitivité - Audition de Mme Isabelle de Kerviler, membre du Conseil économique, social et environnemental.
Réunion du mercredi 28 mars 2012 (commission du développement durable) : Audition de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental.
Réunion du jeudi 26 juillet 2012 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Varin, président du directoire de PSA Peugeot Citroën.
Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission du développement durable) : Audition de M. Guillaume Pepy, Président de la SNCF.
Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission du développement durable) : Assistance portuaire et cabotage maritime - Examen du rapport et du texte de la commission.
Transition vers un système énergétique sobre - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission du développement durable) : Audition de Mme Dominique Dron, Commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission du développement durable) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » - Audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission du développement durable) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » (transports ferroviaires et fluviaux) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission du développement durable) : Création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement - Examen des amendements.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » (transports routiers) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 4 décembre 2012 (commission du développement durable) : Audition de M. Etienne Guyot, Préfet, président de la « Société du Grand Paris ».
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission du développement durable) : Création de la banque publique d'investissement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission du développement durable) : Audition de M. Jacques Rapoport, candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de Réseau ferré de France.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à Voies navigables de France - Deuxième lecture [n° 222 (2011-2012)] - (11 janvier 2012) - rapporteur - Discussion générale (p. 77, 78). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4311-1, L. 4311-1-1 [nouveau], L. 4311-1-2 [nouveau], L. 4311-2 et L. 4312-1 du code des transports -  Modification du nom et du statut de l'établissement public gestionnaire de la voie d'eau, définition de ses missions et des modalités d'élection des représentants du personnel à son conseil d'administration) (p. 91). (p. 91, 92). (p. 92, 93).
- Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies [n° 72 (2011-2012)] - (17 janvier 2012) - Discussion générale (p. 219, 220). - Article 1er (art. L. 2123-9, L. 2123-10, L. 2123-11 et L.2123-12 (nouveaux) du code général de la propriété des personnes publiques - Établissement d'une convention répartissant les charges et les responsabilités des ouvrages de rétablissement des voies) (p. 225). (p. 226). (p. 226). (p. 226). (p. 226, 227). (p. 227). (p. 227). (p. 228). - Intitulé de la proposition de loi (p. 229). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 229).
- Question orale sur le détournement des règles communautaires de détachement des travailleurs dans le secteur du bâtiment - (2 octobre 2012) (p. 3380, 3381) (p. 3382)
- Question orale sur l'interprétation du décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements - (18 octobre 2012) (p. 3940). (p. 3940).