GUENÉ (Charles)
sénateur (Haute-Marne)
UMP

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 10, 11, 23 janvier, 22, 29 février, 17, 25, 27 juillet, 25 septembre, 2, 18, 29 octobre, 7, 8, 26, 27 novembre, 15, 19 et 20 décembre 2012.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (27 novembre 2012).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2013 (29 novembre 2012).
Membre suppléant du Comité des finances locales.
Rapporteur de la Mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale jusqu'au 1er octobre 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux [n° 472 (2011-2012)] (8 mars 2012) - Famille.
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels [n° 555 (2011-2012)] (24 mai 2012) - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active [n° 574 (2011-2012)] (31 mai 2012) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la Mission commune d'information sur la taxe professionnelle : De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale : 25 propositions pour une transition [n° 611 (2011-2012)] (26 juin 2012) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 640 (2011-2012)] (6 juillet 2012) - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 655 (2011-2012)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 [n° 658 tome 2 (2011-2012)] (11 juillet 2012) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Conseil et contrôle de l'État [n° 148 tome 3 annexe 6 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Budget - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission des finances) : Audition de MM. Jean-Paul Bailly, président du conseil de surveillance, et Philippe Wahl, président du directoire, de la Banque postale.
Réunion du mardi 17 janvier 2012 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle) : Audition de M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales.
Réunion du mardi 31 janvier 2012 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle) : Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Audition de représentants de collectivités locales.
Réunion du mardi 14 février 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Cumul des mandats - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des finances) : Bilan de l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Contrôle budgétaire - Communication d'étape de MM. François Marc et Pierre Jarlier.
Réunion du mardi 6 mars 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Gilles Carrez, président du Comité des finances locales.
 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle) : Audition de M. Jean-Marc Fenet, Directeur, adjoint au directeur général des finances publiques (DGFiP), chargé de la fiscalité, au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat.
Réunion du jeudi 10 mai 2012 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle) : Audition de M. Bernard Gaudillère, adjoint au maire de Paris, chargé du budget, des finances et du suivi des sociétés d'économie mixte.
Réunion du mardi 26 juin 2012 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle) : Examen du rapport.
Réunion du mardi 10 juillet 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Ingénierie en matière d'urbanisme - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.
 (commission des finances) : Audition de M. Gérard Rameix, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que président de l'Autorité des marchés financiers.
Réunion du mardi 16 octobre 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Rapports de MM. Edmond Hervé et Eric Doligé sur les travaux de l'atelier 1 des états généraux de la démocratie territoriale :« Nouer des relations de confiance entre l'Etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux ».
Rapports de MM. Edmond Hervé et Eric Doligé sur les travaux de l'atelier 1 des états généraux de la démocratie territoriale : « Nouer des relations de confiance entre l'Etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux ».
Réunion du mardi 23 octobre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Conseil et contrôle de l'Etat » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des finances) : Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des finances) : Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen d'un amendement portant article additionnel.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 -Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 67 à 69) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 4 décembre 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde sur les conférences territoriales.
Réunion du vendredi 14 décembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (25 juillet 2012) - Article 3 (Contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l'année 2012) (p. 2489).
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de la République de Chypre - (29 octobre 2012) (p. 4110).