HOUPERT (Alain)
sénateur (Côte-d'Or)
UMP-R

NOMINATIONS
Vice-président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire à partir du 21 février 2012.
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire jusqu'au 20 février 2012.
Membre de la Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé le 2 octobre 2012.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement (28 novembre 2012).
Membre de la Mission commune d'information portant sur les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé le 15 février 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'éligibilité applicables aux membres du conseil municipal d'une commune appartenant à un établissement public de coopération intercommunale [n° 291 (2011-2012)] (25 janvier 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793 [n° 426 (2011-2012)] (23 février 2012) - Défense.
Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux [n° 472 (2011-2012)] (8 mars 2012) - Famille.
Proposition de loi tendant à l'amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu rural [n° 534 (2011-2012)] (9 mai 2012) - Aménagement du territoire - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil [n° 546 (2011-2012)] (23 mai 2012) - Environnement - Justice.
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels [n° 555 (2011-2012)] (24 mai 2012) - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 640 (2011-2012)] (6 juillet 2012) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises [n° 679 (2011-2012)] (18 juillet 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire [n° 746 (2011-2012)] (27 août 2012) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet [n° 787 (2011-2012)] (28 septembre 2012) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi fixant à sept le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 50 habitants [n° 20 (2012-2013)] (9 octobre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques [n° 39 (2012-2013)] (10 octobre 2012) - Culture - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à instaurer un régime de consignation pour les contenants alimentaires [n° 40 (2012-2013)] (10 octobre 2012) - Environnement.
Proposition de loi visant à instaurer une exonération de taxe foncière pour les propriétaires occupant en centre-ville [n° 117 (2012-2013)] (9 novembre 2012) - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Recherche en matière de développement durable [n° 153 tome 8 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à protéger les vacances des petits propriétaires [n° 244 (2012-2013)] (19 décembre 2012) - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des affaires économiques) : Dispositions d'ordre cynégétique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2012 (commission des affaires économiques) : Aménagement numérique du territoire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 7 février 2012 (commission des affaires économiques) : Situation de l'industrie automobile en France - Audition de M. Carlos Tavares, membre du comité exécutif et du comité de direction de Renault, directeur général délégué aux opérations.
Réunion du mardi 10 juillet 2012 (commission du développement durable) : Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission du développement durable) : Audition de M. François Loos, président de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME).
Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission du développement durable) : Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général de France Télécom-Orange.
Réunion du mardi 9 octobre 2012 (commission du développement durable) : Création de la Haute Autorité scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport pour avis.
 (commission des affaires économiques) : Transition vers un système énergétique sobre - Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission du développement durable) : Audition de M. Guillaume Pepy, Président de la SNCF.
 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Examen du rapport.
Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission du développement durable) : Assistance portuaire et cabotage maritime - Examen du rapport et du texte de la commission.
Transition vers un système énergétique sobre - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission du développement durable) : Création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement - Examen des amendements.
Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission du développement durable) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission du développement durable) : Loi de finances pour 2013 - Programme « Recherche en matière de développement durable » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 4 décembre 2012 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission du développement durable) : Création de la banque publique d'investissement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission du développement durable) : Audition de M. Jacques Rapoport, candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de Réseau ferré de France.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur la biodiversité - (8 février 2012) (p. 968, 970).
- Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers [n° 346 (2011-2012)] - (16 février 2012) - Article 2 (art. L. 1233-1 du code du travail - Remboursement des subventions publiques en cas de licenciement boursier) (p. 1254).
- Question orale sur les approvisionnements pétroliers - (25 septembre 2012) (p. 3111) (p. 3112)
- Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A [n° 9 (2012-2013)] - (9 octobre 2012) - Article 1er (Suspension immédiate de la commercialisation de conditionnements de produits alimentaires pour enfants en bas âge contenant du bisphénol A) (p. 3566).
- Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement [n° 99 (2012-2013)] - (6 novembre 2012) - Discussion générale (p. 4290, 4292). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4317, 4318).
- Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires [n° 11 (2012-2013)] - (4 décembre 2012) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5705).