HUSSON (Jean-François)
sénateur (Meurthe-et-Moselle)
NI

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre suppléant du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
Membre de la Mission commune d'information portant sur les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé le 15 février 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à exonérer de redevance pour prélèvement les canaux traditionnels d'arrosage en montagne [n° 500 (2011-2012)] (13 avril 2012) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels [n° 555 (2011-2012)] (24 mai 2012) - Sécurité sociale - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission des affaires sociales) : Etude de la Cour des comptes relative au régime d'assurance maladie complémentaire d'Alsace-Moselle - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 10 avril 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Table ronde sur le régime d'évaluation, d'autorisation et de dérogations applicable aux épandages par aéronefs de produits phytopharmaceutiques.
Réunion du mardi 15 mai 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Audition de M. François Werner, directeur du Fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI) et de Mme Nathalie Faussat, responsable au Fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI).
Audition de M. Jean Sabench, responsable de la commission pesticides à la Confédération paysanne, et de Mme Suzy Guichard, de la Confédération paysanne.
Audition de MM. Jean-Paul Cabanettes, inspecteur général des ponts, des eaux et des forêts, et Jacques Février, inspecteur général de la santé publique, au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.
Réunion du mardi 22 mai 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Audition de Mme Dominique Florian, présidente de l'Institut de Recherche en Agriculture Biologique pour l'Europe (IRABE).
Réunion du mardi 5 juin 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Audition de M. François Veillerette, porte-parole de l'association Générations futures, et Mme Nadine Lauverjat, chargée de mission.
Réunion du mardi 10 juillet 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Audition de M. Philippe Joguet, directeur développement durable, responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et questions financières de la Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD), de Mme Giulia Basclet, conseillère environnement de la FCD et de Mme Sandrine Lanfrit, responsable qualité exploitation non alimentaire de Carrefour France.
Réunion du mardi 25 septembre 2012 (commission des affaires sociales) : Création des emplois d'avenir - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Examen du rapport.
Réunion du jeudi 11 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget.
Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2013 - Audition de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission des affaires sociales) : Autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à Voies navigables de France - Deuxième lecture [n° 222 (2011-2012)] - (11 janvier 2012) - Discussion générale (p. 78, 79).
- Questions cribles thématiques -  Fiscalité des collectivités territoriales - (17 janvier 2012) (p. 214). (p. 214, 215).
- Rappel au règlement - (21 février 2012) (p. 1424).
- Projet de loi portant création des emplois d'avenir [n° 769 (2011-2012)] - (24 septembre 2012) - Discussion générale (p. 3034, 3035).
- Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre [n° 19 (2012-2013)] - (30 octobre 2012) - Discussion générale (p. 4248, 4249).
- Questions cribles thématiques sur la dépense publique - (8 novembre 2012) (p. 4453). (p. 4454).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 [n° 103 (2012-2013)]
Troisième partie :
 - (14 novembre 2012) - Articles additionnels après l'article 23 bis (appelés par priorité) (p. 4718). - Article 23 (art. 520 A du code général des impôts ; art. L. 241-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 731-3 du code rural et de la pêche maritime - Hausse de la fiscalité sur les bières) (p. 4725). (p. 4728).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la filière photovoltaïque - (6 décembre 2012) (p. 5768, 5769).
- Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales [n° 38 (2012-2013)] - (12 décembre 2012) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5939).