JEANNEROT (Claude)
sénateur (Doubs)
SOC-EELVr, puis Soc.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Membre de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers (15 février 2012).
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'emplois d'avenir (26 septembre 2012).
Membre titulaire du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie le 8 février 2012.
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour l'emploi.
Membre titulaire du Comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active (RSA).
Membre de la Mission commune d'information portant sur les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé le 15 février 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant une Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames [n° 233 (2011-2012)] (5 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir [n° 312 (2011-2012)] (31 janvier 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 290 (2011-2012)] relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports [n° 337 (2011-2012)] (8 février 2012) - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports [n° 392 (2011-2012)] (21 février 2012) - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 428 (2011-2012)] relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports [n° 438 (2011-2012)] (28 février 2012) - Transports.
Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant [n° 453 (2011-2012)] (29 février 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 595 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation [n° 749 (2011-2012)] (4 septembre 2012) - Anciens combattants - Défense - Justice.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale [n° 753 (2011-2012)] (6 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 754 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 756 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 760 (2011-2012)] portant création des emplois d'avenir [n° 768 (2011-2012)] (18 septembre 2012) - Entreprises - Questions sociales et santé - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir [n° 1 (2012-2013)] (2 octobre 2012) - Entreprises - Questions sociales et santé - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 100 (2012-2013)] (31 octobre 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Travail et emploi [n° 151 tome 8 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Budget - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux [n° 158 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 243 (2012-2013)] (19 décembre 2012) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 1er février 2012 (commission des affaires sociales) : Sommet social - Table ronde réunissant les représentantsdes syndicats de salariés.
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des affaires sociales) : Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission des affaires sociales) : Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers - Examen des amendements.
Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers - Question préalable.
Suivi des enfants en danger par la transmission des informations - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 21 février 2012 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire relative à l'organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers.
 (commission des affaires sociales) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Audition de M. Jean Arthuis.
Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des affaires sociales) : Evaluation de l'impact du plan autisme 2008-2010 - Audition de Mme Valérie Létard.
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 28 février 2012 (commission des affaires sociales) : Organisation du service dans les entreprises du transport aérien de passagers - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Réunion du mardi 26 juin 2012 (commission des affaires sociales) : Harcèlement sexuel - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission des affaires sociales) : Processus de certification des comptes 2011 et situation financière de la branche famille - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président, et Hervé Drouet, directeur général, de la Caisse nationale des allocations familiales.
Travaux de la conférence sociale - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des lois) : Politique de l'immigration - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur.
Réunion du mercredi 12 septembre 2012 (commission des affaires sociales) : Organisation des travaux.
Réunion du mardi 18 septembre 2012 (commission des affaires sociales) : Création des emplois d'avenir - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
Création des emplois d'avenir - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 24 septembre 2012 (commission des affaires sociales) : Création des emplois d'avenir - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 25 septembre 2012 (commission des affaires sociales) : Création des emplois d'avenir - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 2 octobre 2012 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir.
Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
Audition de M. Yves Barou, président de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa).
Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2013 - Audition de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam).
Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Travail et emploi » (et articles 71 et 72) et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage », programmes « Accès et retour à l'emploi » et « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », programmes « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2013 - Action « Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) » du programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Outre-mer » et article 66 ter rattaché - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Travail et emploi » et articles 71 et 72 rattachés - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission des affaires sociales) : Prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives [n° 33 (2011-2012)] - (10 janvier 2012) - Discussion générale (p. 53, 54).
- Question orale avec débat de Mme Anne-Marie Escoffier sur le droit à la protection de la vie privée - (8 février 2012) (p. 929, 930).
- Débat sur la biodiversité - (8 février 2012) (p. 972, 973).
- Questions cribles thématiques - Indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels - (14 février 2012) (p. 1107). (p. 1107, 1108).
- Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire [n° 322 (2011-2012)] - (14 février 2012) - Article 3 (art. L. 1425-2 du code général des collectivités territoriales - Annexion aux schémas directeurs de conventions précisant les obligations respectives des parties) (p. 1122, 1123).
- Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports [n° 290 (2011-2012)] - (15 février 2012) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 1166, 1168). - Question préalable (p. 1181, 1182).
- Proposition de résolution au nom de la commission des lois, en application de l'article 73 quinquies, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (E 7055) [n° 446 (2011-2012)] - (6 mars 2012) - Discussion générale (p. 1838, 1839).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l'emploi - (12 juillet 2012) (p. 2100).
- Projet de loi portant création des emplois d'avenir [n° 769 (2011-2012)] - (24 septembre 2012) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 3024, 3026). - Article 1er (art. L. 5134-110 à L. 5134-117 nouveaux du code du travail - Création des emplois d'avenir) (p. 3067). (p. 3068). (p. 3068). (p. 3068). (p. 3070, 3071). (p. 3074). (p. 3077). (p. 3080). (p. 3081). (p. 3081, 3082). (p. 3082). (p. 3083). (p. 3084). (p. 3085). (p. 3087). (p. 3088).
- Suite de la discussion (25 septembre 2012) (p. 3122). (p. 3122). (p. 3123). (p. 3123). (p. 3125). (p. 3126). (p. 3126). (p. 3127). (p. 3129). (p. 3129, 3130). (p. 3130). (p. 3131). (p. 3131). (p. 3132). (p. 3133). (p. 3134). (p. 3135). (p. 3136, 3137). (p. 3138, 3139). (p. 3140). (p. 3140). (p. 3141). (p. 3141). (p. 3141, 3142). (p. 3142). (p. 3143, 3144). (p. 3146). (p. 3147). (p. 3147). (p. 3147). (p. 3148). (p. 3149). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 3151). (p. 3152). (p. 3152, 3153). - Article 2 (art. L. 5134-118 à L. 5134-126 nouveaux du code du travail - Emplois d'avenir professeur) (p. 3159). (p. 3160). (p. 3161). (p. 3161). (p. 3162). (p. 3163). (p. 3164). (p. 3164). (p. 3165). (p. 3165). (p. 3167). (p. 3167, 3168). (p. 3168). (p. 3168). (p. 3169). (p. 3169). - Article additionnel avant l'article 3 (p. 3173). (p. 3175). - Article 3 (art. L. 1111-3, L. 5134-19-1, L. 5134-19-2, L. 5134-19-4, L. 5134-20, L. 5134-21, L. 5134-21-1, L. 5134-22, L. 5134-23, L. 5134-23-1, L. 5134-23-2, L. 5134-24, L. 5134-25-1, L. 5134-26, L. 5134-27, L. 5134-29, L. 5134-30, L. 5134-30-1, L. 5134-30-2, L. 5134-31, L. 5134-65, L. 5134-66, L. 5134-66-1, L. 5134-67, L. 5134-67-1, L. 5134-67-2, L. 5134-68, L. 5134-69-1, L. 5134-70-1, L. 5134-72, L. 5134-72-1 et L. 5134-72-2 du code du travail - Dématérialisation de la procédure de prescription des contrats aidés) (p. 3177). (p. 3178). - Article 5 (art. L. 1233-66, L. 1233-69, L. 5422-16 et L. 5427-1 du code du travail ; art. L. 213-1 et L. 133-9-2 du code de la sécurité sociale ; art. 44 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 - Maintien du recouvrement par Pôle emploi des contributions liées au contrat de sécurisation professionnelle) (p. 3180). (p. 3181). - Article 7 (art. L. 322-45 à L. 322-52 nouveaux du code du travail applicable à Mayotte - Dispositions relatives aux emplois d'avenir applicables à Mayotte) (p. 3184). (p. 3184). (p. 3184). (p. 3185). (p. 3185). - Article 8 (art. L. 322-53 à L. 322-61 nouveaux du code du travail applicable à Mayotte - Dispositions relatives aux emplois d'avenir professeur applicables à Mayotte) (p. 3187). (p. 3187). (p. 3187). (p. 3187). (p. 3187).
- Commission mixte paritaire [n° 2 (2012-2013)] - (9 octobre 2012) - Discussion générale (p. 3600, 3602). - Article 3 (Création des emplois d'avenir) (p. 3624). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3624, 3625).
- Débat sur l'emploi, la formation et la qualification des jeunes - (4 décembre 2012) (p. 5670, 5672).