KALTENBACH (Philippe)
sénateur (Hauts-de-Seine)
SOC-EELVr, puis Soc.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 20 février 2012.
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire jusqu'au 19 février 2012.
Membre de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Membre de la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales du 1er février 2012 au 17 juillet 2012.
Membre de la Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques du 15 février 2012 au 1er octobre 2012.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel (24 juillet 2012).

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant une Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames [n° 233 (2011-2012)] (5 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir [n° 312 (2011-2012)] (31 janvier 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant [n° 453 (2011-2012)] (29 février 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel [n° 536 (2011-2012)] (11 mai 2012) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à abroger la majoration des droits à construire [n° 566 (2011-2012)] (29 mai 2012) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 595 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation [n° 749 (2011-2012)] (4 septembre 2012) - Anciens combattants - Défense - Justice.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale [n° 753 (2011-2012)] (6 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 754 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 756 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 100 (2012-2013)] (31 octobre 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux [n° 158 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 243 (2012-2013)] (19 décembre 2012) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 10 janvier 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Audition de M. Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement.
Réunion du mardi 7 février 2012 (commission des affaires économiques) : Situation de l'industrie automobile en France - Audition de M. Denis Martin, membre du comité de direction générale de PSA Peugeot Citroën, directeur industriel et directeur des relations sociales.
 (Commission d'enquête Evasion des capitaux) : Constitution du Bureau.
Réunion du mercredi 28 mars 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Paul Champsaur, président de l'Autorité de la statistique publique et de la commission sur le prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH).
Audition de MM. Xavier Pintat, sénateur, président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), et Pascal Sokoloff, directeur général des services.
Réunion du mercredi 4 avril 2012 (commission des lois) : Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des droits.
Audition de M. Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des droits de l'Homme.
Réunion du mardi 10 avril 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux) : Audition de M. Bernard Salvat, directeur national des enquêtes fiscales.
Réunion du mercredi 23 mai 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux) : Audition de MM. Frédéric Thiriez, Président de la Ligue de football professionnel, Jacques Saurel, professeur de droit du sport à l'université d'Aix-Marseille, et Yann Poac, Associé fondateur de la société Hipparque Patrimoine, cabinet indépendant spécialisé dans la gestion de patrimoine et le conseil de la clientèle privée.
Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Droit au logement opposable et diverses mesures en faveur de la cohésion sociale - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission des lois) : Harcèlement sexuel - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Bilan des travaux de la commission - Échange de vues - Perspectives sur le programme de travail.
Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des lois) : Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Fixation du programme de travail.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des lois) : Loi de finances pour 2013 - Audition de Mmes Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, et Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.
Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission des lois) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », programme « Vie politique, cultuelle et associative » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Sécurité » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission des lois) : Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux - Examen du rapport et des textes de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sur la permanence des soins dans le sud des Hauts-de-Seine - (10 janvier 2012) (p. 26). (p. 27).
- Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi [n° 229 (2011-2012)] - (23 janvier 2012) - Discussion générale (p. 344, 346). - Exception d'irrecevabilité (p. 364).
- Question orale sur la rénovation des espaces publics du quartier d'affaires de La Défense - (21 février 2012) (p. 1398). (p. 1399).
- Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 633 (2011-2012)] - (10 juillet 2012) - Article 1er (art. L. 123-1-11, L. 123-1-11-1 et L. 128-3 du code de l'urbanisme -  Abrogation de la loi du 20 mars 2012) (p. 1987, 1988). - Articles additionnels après l’article 2 (p. 1991, 1992). (p. 1992).
- Projet de loi relatif au harcèlement sexuel [n° 620 (2011-2012)] - (11 juillet 2012) - Discussion générale (p. 2037, 2039). - Article 1er (art. 222-33 du code pénal - Rétablissement et élargissement du champ du délit de harcèlement sexuel) (p. 2056). (p. 2058).
- Suite de la discussion (12 juillet 2012) - Articles additionnels après l'article 2 (p. 2130, 2131). (p. 2131, 2132). (p. 2132).
- Question orale sur le départ de plusieurs grandes écoles et centres de recherche du sud des Hauts-de-Seine pour le plateau de Saclay - (24 juillet 2012) (p. 2312, 2313). (p. 2313, 2314).
- Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social [n° 750 (2011-2012)] - (13 septembre 2012) - Article 7 (art. L. 302-8 du code de la construction et de l'habitation -  Fixation à 2025 de l'échéance pour atteindre le taux obligatoire de logements sociaux ; précision sur la typologie des logements dans l'objectif de réalisation de logements sociaux) (p. 2970). (p. 2974). - Article 9 (art. L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation -  Suppression de la possibilité pour la commission départementale de doubler la majoration prévue par l'arrêté de carence) (p. 2984, 2985).
- Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire [n° 23 (2012-2013)] - (11 octobre 2012) - Demande de renvoi à la commission (p. 3748, 3749).
- Question orale sur le maintien d'une médecine hospitalière publique d'excellence en banlieue parisienne - (18 octobre 2012) (p. 3934, 3935). (p. 3935).
- Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc [n° 61 (2012-2013)] - (8 novembre 2012) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Institution d'une journée nationale du souvenir et de recueillement) (p. 4443).
- Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales [n° 38 (2012-2013)] - (12 décembre 2012) - Article 13 (art. L. 2121-8, L. 3121-8 et L. 4132-6 du code général des collectivités territoriales - Règlement intérieur des conseils) (p. 5913). - Articles additionnels après l'article 25 (p. 5928).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le Grand Paris Express - (20 décembre 2012) (p. 6605).