KAMMERMANN (Christiane)
sénateur (Français établis hors de France (Série 1))
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé le 2 octobre 2012.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Membre titulaire de la Commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger.
Membre de la Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique du 15 février 2012 au 1er octobre 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi sur le recensement rénové [n° 387 (2011-2012)] (21 février 2012) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels [n° 555 (2011-2012)] (24 mai 2012) - Sécurité sociale - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Danemark-Suède : la santé au service du travail [n° 591 (2011-2012)] (13 juin 2012) - Affaires étrangères et coopération - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet [n° 787 (2011-2012)] (28 septembre 2012) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 19 janvier 2012 (délégation aux droits des femmes) : Organisation des travaux de la délégation.
Réunion du mardi 7 février 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Thierry Mathou, ambassadeur de France en Birmanie.
Réunion du mardi 21 février 2012 (MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables) : Constitution.
Réunion du mardi 3 avril 2012 (MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables) : Audition de Mme Marianick Lambert, secrétaire générale du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) et de Mme Claude Rambaud, présidente du LIEN, association d'aide aux victimes d'infections contractées dans une clinique ou un hôpital.
Audition de Mme Murielle Ajello, présidente du mouvement de défense des femmes porteuses d'implants et de prothèses (MDFPIP).
Chirurgie esthétique - Audition de MM. Bruno Alfandari, président du syndicat national de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique (SNCPRE), et Michel Rouif, secrétaire général de la société française des chirurgiens esthétiques plasticiens (Sofcep).
Réunion du mercredi 13 juin 2012 (commission des affaires sociales) : Mission d'information en Suède et au Danemark - Présentation du rapport.
Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (Commission d'enquête Mouvements à caractère sectaire) : Constitution du bureau.
Réunion du jeudi 25 octobre 2012 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et travail - Audition de M. Roger Vrand, sous-directeur de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives à la Direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'Éducation nationale, et Mme Agnès Netter, cheffe de la mission « parité et lutte contre les discriminations » du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Femmes et travail - Audition de Mme Caroline Bardot, inspectrice du travail.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc [n° 61 (2012-2013)] - (8 novembre 2012) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Date et modalités de mise en oeuvre de la journée nationale du souvenir et de recueillement) (p. 4464, 4465).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation en Syrie - (20 décembre 2012) (p. 6604).