KELLER (Fabienne)
sénateur (Bas-Rhin)
UMP

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des finances.
Vice-présidente de la commission des affaires européennes.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective ; puis vice-présidente le 11 janvier 2012.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (26 juillet 2012).
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'Agence française de développement.
Membre titulaire du Comité de surveillance des investissements d'avenir.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels [n° 555 (2011-2012)] (24 mai 2012) - Sécurité sociale - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective : Les nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes [n° 638 (2011-2012)] (5 juillet 2012) - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 655 (2011-2012)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 [n° 658 tome 2 (2011-2012)] (11 juillet 2012) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Les infrastructures et l'urbanisme : des projets structurants de l'aide publique française au développement [n° 68 (2012-2013)] (23 octobre 2012) - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Aide publique au développement [n° 148 tome 3 annexe 4 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières [n° 258 (2012-2013)] (21 décembre 2012) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : La taxe sur les transactions financières : facile à concevoir, difficile à mettre en oeuvre [n° 259 (2012-2013)] (21 décembre 2012) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 10 janvier 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Audition de M. Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Nomination du bureau.
Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission des finances) : Audition de MM. Jean-Paul Bailly, président du conseil de surveillance, et Philippe Wahl, président du directoire, de la Banque postale.
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Election du Bureau.
Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des affaires européennes) : Economie, finances et fiscalité - Taxe sur les transactions financières - Communication de Mme Fabienne Keller.
Réunion du mercredi 1er février 2012 (commission des finances) : Situation financière de l'assurance chômage - Audition de MM. Vincent Destival, directeur général, et Michel Monier, directeur général adjoint de l'UNEDIC.
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Hugues de Jouvenel.
Maladies émergentes (étude de faisabilité).
Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) - Ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité - Examen des rapports.
Réunion du mercredi 7 mars 2012 (commission des finances) : Avenir de la zone euro - Communication.
Réunion du mercredi 18 avril 2012 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport de M. Yvon Collin sur le « défi alimentaire à l'horizon 2050 ».
Réunion du mercredi 30 mai 2012 (commission des finances) : Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission des finances) : Fiscalité numérique - Communication.
Réunion du mardi 3 juillet 2012 (commission des finances) : Audition de MM. Pierre Mariani, président du comité de direction de Dexia, Hervé de Villeroché, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor (DGT), et Olivier Bourges, directeur général adjoint de l'Agence des participations de l'Etat (APE), sur la situation du groupe Dexia.
Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission des finances) : Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) et sur l'audit des comptes publics demandé par le Premier ministre.
Réunion du jeudi 5 juillet 2012 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Maladies infectieuses émergentes. Présentation du rapport.
Réunion du mardi 10 juillet 2012 (commission des finances) : Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Contrôle budgétaire - Compte d'affectation spéciale « Pensions » - Communication.
Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2013 - Examen du rapport d'information.
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 17 juillet 2012 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Nomination du Bureau.
Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission des finances) : Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement et de M. Philippe Bouyoux, commissaire général adjoint.
Réunion du lundi 23 juillet 2012 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport.
Projet de loi de finances rectificative - Examen des amendements extérieurs.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des affaires européennes) : Economie, finances et fiscalité - Taxe sur les transactions financières - Communication de Mme Fabienne Keller.
Réunion du mardi 2 octobre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Programmation des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances et M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget.
Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Avenir de la politique de coopération française au développement - Table ronde.
Réunion du jeudi 4 octobre 2012 (commission des affaires européennes) : Transports - Contrôle technique automobile - Communication de M. Jean-François Humbert et proposition de résolution portant avis motivé.
Réunion du mardi 9 octobre 2012 (commission des finances) : Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSGG) au sein de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Philharmonie de Paris - Communication.
Réunion du mardi 23 octobre 2012 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Financement des projets d'infrastructures et d'urbanisme - Communication.
Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Engagements financiers de l'Etat » (et article 65) ; comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » ; comptes d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport spécial.
Programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation du rapport sur « les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne ».
Réunion du jeudi 8 novembre 2012 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Pierre Papon, auteur de « Bref récit du futur, prospective 2050, science et société ».
Programme de travail pour 2013.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des finances) : Union bancaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 15 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Aide publique au développement » (et article 62) et compte de concours financier « Prêts à des Etats étrangers » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » (et articles 64 et 64 bis), budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des finances) : Audition de MM. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance, et Jean Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du jeudi 29 novembre 2012 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Projet de taxe sur les transactions financières (texte E 7838) - Proposition de résolution européenne de Mme Fabienne Keller.
Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 18 décembre 2012 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen de l'étude de faisabilité par M. Denis Baupin et Mme Fabienne Keller sur les « développements technologiques liés à la voiture écologique ».

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 389 (2011-2012)] - (22 février 2012) - Discussion générale (p. 1506, 1507).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (24 juillet 2012) - Discussion générale (p. 2362, 2363). - Article 1er (art. 2 de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012, art. L.241-2, L. 245-16, L. 241-6, L. 241-6-1, L. 241-13 et L. 131-7 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-3 et L. 741-4 du code rural et de la pêche maritime, art. 278, 297, 298 quater et 575 A du code général des impôts, art. L.1615-6 du code général des collectivités territoriales, art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 - Abrogation de la TVA dite sociale) (p. 2406).
- Suite de la discussion (25 juillet 2012) - Article 2 (Art. L. 241-17, L. 241-18, L.711-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-15 du code rural et de la pêche maritime, art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 - Suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail) (p. 2453, 2454). (p. 2475, 2476).
- Suite de la discussion (26 juillet 2012) - Article 6 (art. 235 ter ZD du code général des impôts - Doublement du taux de la taxe sur les transactions financières) (p. 2518, 2519). (p. 2528, 2529). - Articles additionnels après l'article 8 (p. 2548, 2549). (p. 2550). - Articles additionnels après l'article 15 (p. 2580). - Seconde délibération - Article 4 (supprimé) (Art. 776 A, 776 ter, 777, 779, 784, 788, 790 B, 790 D, 790 E, 790 F, 790 G, 793 bis du code général des impôts, art. 7 de la loi n° 2011-900 de finances rectificative pour 2011 - Aménagement des droits de mutation à titre gratuit) (p. 2601, 2602). - Article 23 (Plafonds des autorisations d'emplois) (p. 2624, 2625).
- Commission mixte paritaire [n° 727 (2011-2012)] - (31 juillet 2012) - Discussion générale (p. 2764, 2765).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les nouvelles perspectives européennes - (10 octobre 2012) (p. 3660, 3662).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le financement d’équipements à Strasbourg - (11 octobre 2012) (p. 3744)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 [n° 103 (2012-2013)]
Troisième partie :
 - (14 novembre 2012) - Article 23 (art. 520 A du code général des impôts ; art. L. 241-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 731-3 du code rural et de la pêche maritime - Hausse de la fiscalité sur les bières) (p. 4735).
- Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 109 (2012-2013)] - (20 novembre 2012) - Articles additionnels après l'article 4 (p. 4929, 4930).
- Projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - (22 novembre 2012) - Demande de renvoi à la commission (p. 5073, 5075).