KERDRAON (Ronan)
sénateur (Côtes-d'Armor)
SOC-EELVr, puis Soc.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective ; puis vice-président le 11 janvier 2012.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre de la Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques du 15 février 2012 au 1er octobre 2012.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers (15 février 2012).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'emplois d'avenir (26 septembre 2012).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (20 novembre 2012).
Membre de la Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique du 15 février 2012 au 1er octobre 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant une Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames [n° 233 (2011-2012)] (5 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir [n° 312 (2011-2012)] (31 janvier 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues et cultures régionales [n° 430 (2011-2012)] (24 février 2012) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant [n° 453 (2011-2012)] (29 février 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 595 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation [n° 749 (2011-2012)] (4 septembre 2012) - Anciens combattants - Défense - Justice.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale [n° 753 (2011-2012)] (6 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 754 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 756 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 100 (2012-2013)] (31 octobre 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 [n° 103 (2012-2013)] - Secteur médico-social [n° 107 tome 3 (2012-2013)] (7 novembre 2012) - Budget - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 [n° 103 (2012-2013)] - Examen des articles [n° 107 tome 7 (2012-2013)] (7 novembre 2012) - Budget - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 [n° 103 (2012-2013)] - Tableau comparatif [n° 107 tome 8 (2012-2013)] (7 novembre 2012) - Budget - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux [n° 158 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 92 (2012-2013)] visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros [n° 183 (2012-2013)] (5 décembre 2012) - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants [n° 221 (2012-2013)] (12 décembre 2012) - Sécurité sociale - Éducation.
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 243 (2012-2013)] (19 décembre 2012) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Election du Bureau.
Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Financement des établissements de santé - Audition de MM. Cédric Arcos, directeur de cabinet du président de la Fédération hospitalière de France et de M. Yves Gaubert, responsable du pôle finances.
Réunion du jeudi 19 janvier 2012 (commission des affaires sociales) : Exercice en France de professionnels de santé titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2012 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Hugues de Jouvenel.
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des affaires sociales) : Egalité salariale entre les hommes et les femmes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Interdire les licenciements boursiers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 février 2012 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Jean-Paul Bailly, président de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du Conseil économique, social et environnemental.
 (commission des affaires sociales) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Audition de M. Thomas Piketty.
Suivi des enfants en danger par la transmission des informations - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 21 février 2012 (MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables) : Constitution.
Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 28 février 2012 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Dominique Maraninchi, candidat à la présidence de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Réunion du mercredi 7 mars 2012 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de la Délégation interministérielle à l'Aménagement du Territoire et à l'Attractivité Régionale (DATAR).
Réunion du jeudi 10 mai 2012 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Examen de l'étude de faisabilité de Mme Renée Nicoux et MM. Gérard Bailly et Ronan Kerdraon sur « l'avenir des campagnes ».
Réunion du mardi 26 juin 2012 (commission des affaires sociales) : Harcèlement sexuel - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Anne Burstin, candidate au poste de directrice générale de l'institut national du cancer (INCa).
Enquête de la Cour des comptes relative aux dépenses de l'assurance maladie hors prise en charge des soins - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission des affaires sociales) : Processus de certification des comptes 2011 et situation financière de la branche famille - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président, et Hervé Drouet, directeur général, de la Caisse nationale des allocations familiales.
Travaux de la conférence sociale - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Réunion du lundi 23 juillet 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 26 septembre 2012 (commission des affaires sociales) : Application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de MM. Didier Migaud, Premier président, Antoine Durrleman, président de la sixième chambre, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général de la Cour, et Jean-Pierre Laboureix, conseiller-maître, rapporteur général du rapport annuel sur la sécurité sociale, de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 2 octobre 2012 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir.
Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Journée nationale du souvenir du 19 mars - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Journée nationale du souvenir du 19 mars - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 12 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen des amendements en nouvelle lecture.
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission des affaires sociales) : Autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission des affaires sociales) : Autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150.000 euros - Examen des amendements au texte de la commission.
Groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sur la situation de l'hôpital Max-Querrien de Paimpol - (24 janvier 2012) (p. 414) (p. 415)
- Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France [n° 263 (2011-2012)] - (24 janvier 2012) - Discussion générale (p. 439, 440).
- Commission mixte paritaire [n° 251 (2011-2012)] - (13 février 2012) - Discussion générale (p. 1071, 1072).
- Questions cribles thématiques - Indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels - (14 février 2012) (p. 1101). (p. 1101).
- Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers [n° 346 (2011-2012)] - (16 février 2012) - Discussion générale (p. 1233, 1235). - Article 1er (p. 1246). - Article 2 (art. L. 1233-1 du code du travail - Remboursement des subventions publiques en cas de licenciement boursier) (p. 1250, 1251). (p. 1253, 1254).
- Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine - Commission mixte paritaire [n° 259 (2011-2012)] - (21 février 2012) - Discussion générale (p. 1445, 1447).
- Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité [n° 445 (2011-2012)] - (6 mars 2012) - Discussion générale (p. 1810, 1811).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les retraites - (12 juillet 2012) (p. 2109, 2110).
- Projet de loi portant création des emplois d'avenir [n° 769 (2011-2012)] - (24 septembre 2012) - Discussion générale (p. 3032, 3034).
- Suite de la discussion (25 septembre 2012) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3190).
- Commission mixte paritaire [n° 2 (2012-2013)] - (9 octobre 2012) - Discussion générale (p. 3609).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 [n° 103 (2012-2013)] - (12 novembre 2012) - Discussion générale (p. 4544, 4546). (p. 4547, 4549).
Troisième partie :
 - (13 novembre 2012) - Articles additionnels après l'article 21 (p. 4668). (p. 4671). (p. 4672).
- Suite de la discussion (14 novembre 2012) - Article 23 (art. 520 A du code général des impôts ; art. L. 241-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 731-3 du code rural et de la pêche maritime - Hausse de la fiscalité sur les bières) (p. 4724). (p. 4727). (p. 4732). (p. 4736).
- Débat sur l'emploi, la formation et la qualification des jeunes - (4 décembre 2012) (p. 5683, 5684).
- Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales [n° 38 (2012-2013)] - (12 décembre 2012) - Articles additionnels après l’article 22 (p. 5927).
- Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros [n° 92 (2012-2013)] - (13 décembre 2012) - Discussion générale (p. 5996, 5998).