LABAZÉE (Georges)
sénateur (Pyrénées-Atlantiques)
SOC-EELVr, puis Soc.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers (15 février 2012).
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'adoption.

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant une Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames [n° 233 (2011-2012)] (5 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir [n° 312 (2011-2012)] (31 janvier 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Le cumul des mandats: moins cumuler pour plus d'efficacité [n° 365 (2011-2012)] (14 février 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues et cultures régionales [n° 430 (2011-2012)] (24 février 2012) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant [n° 453 (2011-2012)] (29 février 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 595 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation [n° 749 (2011-2012)] (4 septembre 2012) - Anciens combattants - Défense - Justice.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale [n° 753 (2011-2012)] (6 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 754 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 756 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Pour une relation de confiance entre l'État et les collectivités territoriales : vers une nouvelle génération de contrats [n° 27 (2012-2013)] (9 octobre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 100 (2012-2013)] (31 octobre 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux [n° 158 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 243 (2012-2013)] (19 décembre 2012) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 17 janvier 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales.
Réunion du mardi 24 janvier 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales - Présentation du rapport.
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des affaires sociales) : Egalité salariale entre les hommes et les femmes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Interdire les licenciements boursiers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 14 février 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Cumul des mandats - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission des affaires sociales) : Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers - Question préalable.
Suivi des enfants en danger par la transmission des informations - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des affaires sociales) : Evaluation de l'impact du plan autisme 2008-2010 - Audition de Mme Valérie Létard.
Réunion du mardi 6 mars 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Gilles Carrez, président du Comité des finances locales.
Réunion du mardi 26 juin 2012 (commission des affaires sociales) : Harcèlement sexuel - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 3 juillet 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Les collectivités territoriales et l'emploi - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées - Examen du rapport.
Réunion du mardi 10 juillet 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Ingénierie en matière d'urbanisme - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission des affaires sociales) : Financement de la branche accidents du travail - maladies professionnelles - Présentation du rapport d'information établi au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss).
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des affaires sociales) : Dispositifs médicaux implantables et interventions à visée esthétique - Présentation du rapport de la mission commune d'information.
Réunion du mardi 18 septembre 2012 (commission des affaires sociales) : Création des emplois d'avenir - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
Création des emplois d'avenir - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 9 octobre 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Les partenariats entre l'Etat et les collectivités territoriales - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 23 octobre 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Échange de vues, après la tenue des états généraux de la démocratie territoriale, avec M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et article 70 rattaché - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 27 novembre 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Thierry Bert, délégué général de l'Union Sociale pour l'Habitat.
 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Egalité des territoires, logement et ville » et articles 64 ter et 64 quater rattachés - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Travail et emploi » et articles 71 et 72 rattachés - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission des affaires sociales) : Autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros - Examen du rapport et du texte de la commission.
Politique vaccinale de la France - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Atelier de prospective : Quel avenir pour nos campagnes ?.
 (commission des affaires sociales) : Groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission des affaires sociales) : Prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports [n° 290 (2011-2012)] - (15 février 2012) - Discussion générale (p. 1178, 1179). - Question préalable (p. 1181).
- Question orale sur l'annonce du gel des projets de ligne à grande vitesse - (21 février 2012) (p. 1394, 1395). (p. 1395).
- Proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations [n° 371 (2011-2012)] - (22 février 2012) - Discussion générale (p. 1470, 1471).
- Question orale sur la caducité iminente des autorisations d'ouverture de projets d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - (24 juillet 2012) (p. 2311, 2312). (p. 2312).
- Projet de loi portant création des emplois d'avenir [n° 769 (2011-2012)] - (25 septembre 2012) - Article 2 bis A (nouveau) (Evaluation des emplois d'avenir et des emplois d'avenir professeur) (p. 3172).
- Question orale sur les problèmes posés par l’organisation des transports scolaires suite aux dérogations accordées pour les inscriptions dans les collèges - (16 octobre 2012) (p. 3862). (p. 3863).
- Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc [n° 61 (2012-2013)] - (25 octobre 2012) - Discussion générale (p. 4064).
- Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie [n° 391 (2011-2012)] - (25 octobre 2012) - Discussion générale (p. 4084, 4086). - Article 1er (art. L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles - Elargissement de l'assiette de la contribution de solidarité pour l'autonomie) (p. 4093). - Article 2 (art. L. 3133-7 du code du travail - Coordination avec le code du travail) (p. 4094). - Article 3 (art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Affectation de la recette nouvellement créée au sein du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) (p. 4095). - Article 4 (Gage) (p. 4095). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4096).