LABBÉ (Joël)
sénateur (Morbihan)
SOC-EELVr-R, puis ECOLO

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques à partir du 21 février 2012.
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire jusqu'au 20 février 2012.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer relevant de l’Etat et diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports (26 janvier 2012).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement (28 février 2012).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (27 septembre 2012).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (23 octobre 2012).
Membre titulaire de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles.
Membre de la Mission commune d'information portant sur les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé le 15 février 2012 ; puis vice-président le 15 février 2012.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques [n° 330 (2011-2012)] (2 février 2012) - Entreprises - Énergie.
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des ventes à la découpe [n° 482 (2011-2012)] (22 mars 2012) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans les évènements du 17 octobre 1961 [n° 484 (2011-2012)] (26 mars 2012) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel [n° 579 (2011-2012)] (5 juin 2012) - Entreprises - Justice.
Proposition de loi visant à abroger la loi n°69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe [n° 587 (2011-2012)] (12 juin 2012) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de la parentalité [n° 745 (2011-2012)] (27 août 2012) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte [n° 747 (2011-2012)] (28 août 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public [n° 3 (2012-2013)] (2 octobre 2012) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 17 janvier 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales.
Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des affaires économiques) : Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française - Examen des amendements au texte de la commission.
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 24 janvier 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales - Présentation du rapport.
Programme de travail de la délégation pour 2012.
Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des affaires économiques) : Dispositions d'ordre cynégétique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 31 janvier 2012 (commission des affaires économiques) : Politique européenne de cohésion 2014-2020 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2012 (commission des affaires économiques) : Aménagement numérique du territoire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Dispositions d'ordre cynégétique - Examen des amendements sur le texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des affaires économiques) : Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission des affaires économiques) : L'avenir de la filière nucléaire en France - Présentation du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Constitution du bureau.
Réunion du mardi 21 février 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Communication de MM. Yves Détraigne et Jacques Mézard sur leur projet de proposition de loi relative à la mutualisation des services dans le cadre intercommunal.
Réunion du mardi 28 février 2012 (commission des affaires économiques) : Majoration des droits à construire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 5 mars 2012 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement.
Réunion du mardi 6 mars 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Audition de M. Émeric Oudin, PDG de la société Axe environnement et de M. Thierry Metreau, responsable réglementations et prescription.
Audition de M. Gérard Pelhate, président, du Pr. Patrick Choutet, médecin national, du Dr. Yves Cosset, médecin-chef de l'échelon national de médecine du travail et de M. Christophe Simon, chargé des relations parlementaires, de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Réunion du mardi 3 avril 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Audition  de M. Joël Guillemain, pharmaco-toxicologue, membre de l'Académie nationale de pharmacie.
Audition de M. André Cicollela, chercheur à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), spécialiste de l'évaluation des risques sanitaires.
Réunion du mardi 10 avril 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Audition de M. Jérémy Macklin, directeur général adjoint du groupe coopératif « In Vivo », membre de l'organisation professionnelle « Coop de France », et de Mme Irène de Bretteville, responsable des relations parlementaires de l'organisation professionnelle « Coop de France ».
Audition de M. Vincent Polvèche, directeur du groupement d'intérêt public « GIP Pulvés ».
Table ronde sur le régime d'évaluation, d'autorisation et de dérogations applicable aux épandages par aéronefs de produits phytopharmaceutiques.
Réunion du mardi 17 avril 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Audition de M. Alain Chollot, chef du laboratoire de l'évaluation du risque chimique à l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS).
Audition de M. André Picot, toxicochimiste, directeur de recherche honoraire au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), expert français honoraires auprès de l'Union européenne pour les produits chimiques en milieu de travail (commission SCOEL à Luxembourg).
Audition de M. Marcel Jeanson et de M. Jean-Philippe Jeanson, agriculteurs.
Audition de Mme Annie Thébaud-Mony, directeur de recherche honoraire à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), présidente de l'association Henri Pézerat, santé, travail, environnement.
Réunion du mardi 24 avril 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Audition de M. Didier Marteau, président de la chambre d'agriculture de l'Aube, co-président de la commission environnement de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (APCA).
Audition de M. Pascal Ferey, vice-président de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (F.N.S.E.A.), président de la commission environnement de la F.N.S.E.A., de M. Cédric Poeydomenge, directeur-adjoint de l'Association Générale des Producteurs de Maïs (AGPM), responsable du service économique et syndical, et de Mme Sophie Metais, chargée de mission environnement réglementation, facteurs de production à l'AGPM.
Réunion du mardi 29 mai 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Audition de Mme Béatrice Dingli, directrice générale et de M. Guy Vernerey, chef de projet du fonds d'assurance formation VIVEA.
Audition de Mme Ellen Imbernon, directrice du département santé-travail, de M. Johan Spinosi, chargé de l'évaluation des expositions, et de Mme Béatrice Geoffroy-Perez, coordinatrice du programme Coset, de l'Institut de Veille Sanitaire (InVS).
Audition de Monsieur Christian Huygues, directeur scientifique adjoint de l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA).
Réunion du mardi 5 juin 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Audition de M. François Veillerette, porte-parole de l'association Générations futures, et Mme Nadine Lauverjat, chargée de mission.
Audition de M. Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail au ministère du travail, et de Mme Patricia Le Frious, chargée de mission sur les équipements de protection individuelle.
Audition de MM. Philippe Guichard et Patrice Marchand [Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB)].
Réunion du mardi 12 juin 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Audition de M. Jean-Marie Pelt, professeur émérite des universités en biologie végétale, président de l'Institut Européen d'Ecologie (IEE).
Audition du Dr Nadine Houedé, oncologue à l'Institut Bergonié (Centre régional de lutte contre le cancer de Bordeaux et du Sud-Ouest).
Réunion du mardi 26 juin 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Audition M. Christophe Hillairet, président de la Chambre interdépartementale d'agriculture d'Île-de-France.
Audition Mme Marie-Monique Robin, journaliste, réalisatrice du film « Notre poison quotidien ».
Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission des affaires économiques) : Réforme de la politique commune de la pêche- Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 3 juillet 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Pesticides, santé et prévention des risques professionnels - Table ronde.
Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission des affaires économiques) : Déplacement d'une délégation en Allemagne, dans les Länder de Bavière, de Berlin et du Brandebourg - Examen du rapport d'information.
Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 10 juillet 2012 (commission du développement durable) : Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Réunion du mardi 17 juillet 2012 (commission du développement durable) : Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Houllier, candidat désigné aux fonctions de président de l'Institut national de la recherche agronomique.
Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission du développement durable) : Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général de France Télécom-Orange.
 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Audition de M. Pierre Pernot (Airparif).
Audition de M. Sébastien Picardat (Fédération du négoce agricole).
Audition de Mme Nathalie Gouérec, coordonnatrice du Centre d'étude pour une agriculture durable plus autonome (Cédapa) et de M. Frédéric Darley.
Réunion du mardi 24 juillet 2012 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, accompagné de M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire.
 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Audition de M. Stéphane Le Foll, Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Effets des pesticides sur la santé des utilisateurs, de leur famille et des riverains : regards croisés - Table ronde.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.
Réunion du mardi 11 septembre 2012 (commission des affaires économiques) : Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Examen du rapport.
Réunion du mardi 16 octobre 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Rapports de MM. Edmond Hervé et Eric Doligé sur les travaux de l'atelier 1 des états généraux de la démocratie territoriale :« Nouer des relations de confiance entre l'Etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux ».
Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des affaires économiques) : Transition vers un système énergétique sobre - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 23 octobre 2012 (commission des affaires économiques) : Transition vers un système énergétique sobre - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Économie » - Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Régulation économique outre-mer - Examen des amendements sur le texte de la commission mixte paritaire.
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Agriculture » - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire.
Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables, programme « Énergie, climat et après-mines » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Égalité des territoires, logement et ville » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission des affaires économiques) : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 4 décembre 2012 (commission du développement durable) : Création de la banque publique d'investissement - Audition de M. Alain Rousset, président de l'association des régions de France (ARF).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à Voies navigables de France - Deuxième lecture [n° 222 (2011-2012)] - (11 janvier 2012) - Discussion générale (p. 85, 86). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4311-1, L. 4311-1-1 [nouveau], L. 4311-1-2 [nouveau], L. 4311-2 et L. 4312-1 du code des transports -  Modification du nom et du statut de l'établissement public gestionnaire de la voie d'eau, définition de ses missions et des modalités d'élection des représentants du personnel à son conseil d'administration) (p. 94).
- Questions cribles thématiques - Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement - (31 janvier 2012) (p. 667). (p. 668).
- Question orale avec débat de Mme Nicole Bonnefoy sur la lutte contre la prolifération du frelon asiatique - (8 février 2012) (p. 944, 945).
- Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire [n° 322 (2011-2012)] - (14 février 2012) - Discussion générale (p. 1108, 1109). - Article 5 (Création d'un groupe de travail chargé de redéfinir les critères et d'améliorer la couverture des réseaux mobiles de deuxième, troisième et quatrième générations) (p. 1130). (p. 1130). - Article additionnel après l'article 6 (p. 1132). (p. 1133). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1157).
- Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales [n° 779 (2010-2011)] - (15 février 2012) - Discussion générale (p. 1204, 1205).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 389 (2011-2012)] - (29 février 2012) - Discussion générale (p. 1689, 1690).
- Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports [n° 290 (2011-2012)] - (29 février 2012) - Discussion générale (p. 1704, 1705).
- Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire [n° 437 (2011-2012)] - (29 février 2012) - Discussion générale (p. 1726, 1728). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1749).
- Commission mixte paritaire [n° 464 (2011-2012)] - (6 mars 2012) - Discussion générale (p. 1820, 1821). - Article 1er A (art. L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques) (p. 1823).
- Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 633 (2011-2012)] - (10 juillet 2012) - Discussion générale (p. 1974, 1975). - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 1985). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1996).
- Débat sur la politique commune de la pêche - (12 juillet 2012) (p. 2090, 2092).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (26 juillet 2012) - Articles additionnels après l'article 8 (p. 2545, 2546). (p. 2546). (p. 2548).
- Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social [n° 750 (2011-2012)] - (11 septembre 2012) - Discussion générale (p. 2822, 2823).
- Suite de la discussion (12 septembre 2012) - Article 1er (art. L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques - Cession gratuite de terrains de l'État destinés à la construction de logements sociaux) (p. 2887). (p. 2887). - Article 4 (art. L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation -  Relèvement à 25 % du seuil minimal de logements sociaux dans certaines communes soumises à l'article 55 de la « loi SRU ») (p. 2911). (p. 2924). (p. 2933, 2934). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 2940). (p. 2946).
- Suite de la discussion (13 septembre 2012) - Article 7 (art. L. 302-8 du code de la construction et de l'habitation -  Fixation à 2025 de l'échéance pour atteindre le taux obligatoire de logements sociaux ; précision sur la typologie des logements dans l'objectif de réalisation de logements sociaux) (p. 2971). (p. 2972). (p. 2973). (p. 2974). - Article additionnel après l’article 8 (p. 2984). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3001).
- Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer [n° 780 (2011-2012)] - (26 septembre 2012) - Discussion générale (p. 3243, 3244). - Articles additionnels après l’article 7 (p. 3279, 3280). (p. 3280). (p. 3283). - Article 8 (réserve) (art. L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales - Suppression de l'obligation de participation des collectivités territoriales ultramarines ou de leurs groupements au financement des projets dont ils assurent la maîtrise d'ouvrage) (p. 3288). (p. 3289). - Articles additionnels après l'article 9 (p. 3294). (p. 3295).
- Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social - Commission mixte paritaire [n° 725 (2011-2012)] - (9 octobre 2012) - Discussion générale (p. 3586).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 [n° 69 (2012-2013)] - (7 novembre 2012) - Article 16 (Évaluation préalable de certains investissements publics) (p. 4387). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4391).
- Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Commission mixte paritaire [n° 90 (2012-2013)] - (7 novembre 2012) - Discussion générale (p. 4397).
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies, relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 [n° 93 (2012-2013)] - (19 novembre 2012) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de résolution n° 113 (2012-2013) (p. 4826, 4828).
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises [n° 113 (2012-2013)] - (19 novembre 2012) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de résolution n° 93 (2012-2013).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les insecticides agissant sur le système nerveux central des insectes - (22 novembre 2012) (p. 5011, 5012).
- Projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)]
Première partie :
 - (24 novembre 2012) - Articles additionnels après l’article 9 bis (p. 5230, 5231). (p. 5232). (p. 5235). - Articles additionnels après l'article 13 (p. 5270). (p. 5270). (p. 5271). (p. 5272). (p. 5272). (p. 5273). (p. 5273).
- Questions cribles thématiques sur la réforme de la politique agricole commune - (29 novembre 2012) (p. 5611, 5612). (p. 5612).
- Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement - Commission mixte paritaire [n° 178 (2012-2013)] - (5 décembre 2012) - Discussion générale (p. 5724, 5725).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 204 (2012-2013)] - (15 décembre 2012) - Articles additionnels après l'article 21 (p. 6211). (p. 6212). - Article 24 bis (nouveau) (art. 244 quater C [nouveau], 199 ter C [nouveau], 220 C [nouveau] et 223 O du code général des impôts et article L. 172 G du livre des procédures fiscales - Instauration d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, CICE) (p. 6234, 6235). (p. 6243). - Article 24 quater (nouveau) (art. 278, 278-0 bis, 278 bis, 278 quater, 278 sexies, 278 septies, 279, 279-0 bis, 297, 298 quater et 298 octies du code général des impôts ; art. L. 334-1 du code du cinéma et de l'image animée - Augmentation globale des taux de la taxe sur la valeur ajoutée) (p. 6259). (p. 6259). (p. 6268). - Articles additionnels après l'article 25 (p. 6277). (p. 6278). - Article 26 (art. 130 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 - Taxe relative aux produits phytopharmaceutiques, à leurs adjuvants, aux matières fertilisantes et supports de culture affectée à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, Ansés) (p. 6279). (p. 6280).
- Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social [n° 168 (2012-2013)] - (17 décembre 2012) - Discussion générale (p. 6325, 6326).
- Projet de loi de finances pour 2013 - Nouvelle lecture [n° 229 (2012-2013)]
Discussion générale :
 - (18 décembre 2012) (p. 6443, 6444). - Question préalable (p. 6451, 6452).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Nouvelle lecture [n° 242 (2012-2013)] - (19 décembre 2012) - Discussion générale (p. 6559, 6560). - Article 16 (Texte non modifié par la commission) (Évaluation préalable de certains investissements publics) (p. 6569). (p. 6569).
- Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement - Commission mixte paritaire [n° 223 (2012-2013)] - (19 décembre 2012) - Discussion générale (p. 6575, 6576).