LABORDE (Françoise)
sénatrice (Haute-Garonne)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes.
Membre suppléant du Haut conseil des musées de France.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle relative à la composition du Conseil constitutionnel [n° 557 (2011-2012)] (24 mai 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de commune [n° 564 (2011-2012)] (25 mai 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé [n° 573 (2011-2012)] (30 mai 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires [n° 576 (2011-2012)] (1er juin 2012) - Famille - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi tendant à abaisser le seuil d'application du scrutin proportionnel de liste aux communes de plus de 1 500 habitants [n° 730 (2011-2012)] (31 juillet 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à limiter dans le temps l'exercice du mandat de parlementaire [n° 731 (2011-2012)] (31 juillet 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à interdire la vente à des fins commerciales par l'État des informations nominatives du système d'immatriculation des véhicules [n° 732 (2011-2012)] (31 juillet 2012) - Police et sécurité - Transports.
Proposition de loi tendant à la suppression des peines planchers [n° 733 (2011-2012)] (31 juillet 2012) - Justice.
Proposition de loi tendant à la suppression de la rétention et de la surveillance de sûreté [n° 734 (2011-2012)] (31 juillet 2012) - Justice.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir [n° 735 (2011-2012)] (31 juillet 2012) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi autorisant la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui [n° 736 (2011-2012)] (31 juillet 2012) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups [n° 54 (2012-2013)] (16 octobre 2012) - Collectivités territoriales - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros [n° 92 (2012-2013)] (29 octobre 2012) - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 120 (2011-2012)] relative aux écoles de production [n° 128 (2012-2013)] (14 novembre 2012) - Culture.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement par l'Etat d'une politique d'égalité des territoires [n° 132 (2012-2013)] (19 novembre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives [n° 179 (2012-2013)] (4 décembre 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives [n° 180 (2012-2013)] (4 décembre 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi instituant l'immunité juridictionnelle des membres de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires dans le cadre de leurs fonctions [n° 233 (2012-2013)] (18 décembre 2012) - Justice - Société.
Proposition de loi organique tendant à renforcer les incompatibilités professionnelles des parlementaires [n° 234 (2012-2013)] (18 décembre 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à interdire le cumul d'un mandat exécutif local avec l'exercice d'une fonction publique locale non élective [n° 235 (2012-2013)] (18 décembre 2012) - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (délégation aux droits des femmes) : Prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol - Table ronde avec les représentantes d'associations engagées dans la lutte contre les violences envers les femmes.
Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Évolution des pratiques culturelles des Français depuis 1973 - Audition de M. Olivier Donnat, chargé de recherche au Département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS) du ministère de la culture et de la communication.
Réunion du jeudi 19 janvier 2012 (délégation aux droits des femmes) : Organisation des travaux de la délégation.
Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des affaires sociales) : Evaluation de l'impact du plan autisme 2008-2010 - Audition de Mme Valérie Létard.
Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Diversité et accès aux études supérieures - Audition de M. Richard Descoings, directeur de l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris.
Diversité et accès aux études supérieures - Audition de M. Xavier Patier, directeur de l'information légale et administrative (DILA) des services du Premier ministre.
Réunion du jeudi 15 mars 2012 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Danièle Linhart, sociologue du travail, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Réunion du jeudi 24 mai 2012 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et travail - Audition de M. Antoine Magnier, directeur de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), accompagné de Mme Rozenn Desplatz, chef de la mission animation de la recherche.
Réunion du mercredi 30 mai 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information sur le métier d'enseignant - Présentation du rapport.
Réunion du mardi 19 juin 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information sur le métier d'enseignant - Publication du rapport.
Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Charles Biétry, vice-président de la chaîne BeIN Sport.
Audition de Mme Elisabeth Maheu-Vaillant, formatrice en régulation de conflits en milieu scolaire.
Audition de Mme Sylvie Linder, coordonatrice nationale de la mission espaces ludiques en milieu scolaire.
Réunion du mardi 10 juillet 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, et de Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative.
Réunion du mardi 17 juillet 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du jeudi 27 septembre 2012 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et travail - Audition de Mme Françoise Holder, présidente du Comité égalité hommes-femmes du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), accompagnée de Mme Hélène Molinari, directrice générale déléguée.
Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Devoirs à la maison - Audition de Mme Séverine Kakpo.
Réunion du mardi 16 octobre 2012 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Absentéisme scolaire - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 30 octobre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, et de Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative.
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Violence scolaire - Audition de M. Éric Debarbieux, directeur de l'Observatoire international de la violence à l'école, professeur à l'université Bordeaux II-Victor Segalen.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Écoles de production - Examen du rapport.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Éducation » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Écoles de production - Examen des amendements.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Culture » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du jeudi 22 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2013 - Audition de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité [n° 56 (2011-2012)] - (17 janvier 2012) - auteur de la proposition de loi - Article 2 (Obligation de neutralité pour les personnes morales de droit privé accueillant ds mineurs protégés) (p. 230, 231). - Article 3 (nouveau) (Obligation de neutralité religieuse pour les assistants maternels) (p. 231, 232).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au séjour des étudiants étrangers diplômés [n° 95 (2011-2012)] - (18 janvier 2012) - Discussion générale (p. 249, 250).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein  des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 200 (2011-2012)] - (13 février 2012) - Discussion générale (p. 1039, 1040).
- Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle - Commission mixte paritaire [n° 54 (2011-2012)] - (13 février 2012) - Discussion générale (p. 1051, 1052).
- Question orale sur les conséquences de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur la santé des riverains exposés aux champs électromagnétiques - (24 juillet 2012) (p. 2309, 2310). (p. 2310).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière [n° 737 (2011-2012)] - (26 septembre 2012) - Discussion générale (p. 3207, 3208).
- Débat sur les conditions de la réussite à l'école - (3 octobre 2012) (p. 3474, 3475).
- Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires [n° 11 (2012-2013)] - (15 octobre 2012) - Discussion générale (p. 3820, 3821).
- Question orale sur la demande de moratoire pour les suppressions de postes et fermetures des caisses de la Banque de France - (18 octobre 2012) (p. 3948). (p. 3949).
- Questions cribles thématiques - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes - (18 octobre 2012) (p. 3954, 3955). (p. 3955).
- Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 57 (2012-2013)] - (25 octobre 2012) - Discussion générale (p. 4041, 4042).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 [n° 103 (2012-2013)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2012) - Articles additionnels après l'article 21 (p. 4669). (p. 4670). (p. 4671). - Article additionnel après l’article 22 (p. 4678).
- Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement - (19 novembre 2012) (p. 4848, 4849).
- Proposition de loi relative aux écoles de production [n° 120 (2011-2012)] - (21 novembre 2012) - Discussion générale (p. 4964, 4966). - Question préalable (p. 4978).
- Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires [n° 11 (2012-2013)] - (4 décembre 2012) - Question préalable (p. 5699).
- Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros [n° 92 (2012-2013)] - (13 décembre 2012) - Discussion générale (p. 6001, 6002).
- Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement - Commission mixte paritaire [n° 223 (2012-2013)] - (19 décembre 2012) - Discussion générale (p. 6574, 6575).