LARCHER (Gérard)
sénateur (Yvelines)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire de la Commission consultative du secret de la défense nationale.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'éligibilité applicables aux membres du conseil municipal d'une commune appartenant à un établissement public de coopération intercommunale [n° 291 (2011-2012)] (25 janvier 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire [n° 355 (2011-2012)] (13 février 2012) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France [n° 567 (2011-2012)] (29 mai 2012) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active [n° 574 (2011-2012)] (31 mai 2012) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Les capacités industrielles militaires critiques [n° 634 (2011-2012)] (4 juillet 2012) - Aménagement du territoire - Défense - Entreprises.
Proposition de loi visant à protéger la sincérité des scrutins nationaux et la confiance des électeurs [n° 641 (2011-2012)] (9 juillet 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : L'avenir des forces nucléaires françaises [n° 668 (2011-2012)] (12 juillet 2012) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures [n° 669 (2011-2012)] (16 juillet 2012) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques [n° 39 (2012-2013)] (10 octobre 2012) - Culture - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) [n° 101 (2012-2013)] (5 novembre 2012) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Sécurité : gendarmerie nationale [n° 150 tome 11 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Budget - Police et sécurité - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Ilan Halevi, représentant de l'Autorité palestinienne en France et en Allemagne.
Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de travail sur les incapacités industrielles souveraines - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères.
Avenir des forces nucléaires - Présentation du rapport d'information.
 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer.
Réunion du mardi 9 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Syrie - Audition de SE. M. Boutros Assaker, ambassadeur du Liban.
Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Syrie - Audition de SE. Mme Suzanne Wasum-Rainer, ambassadeur d'Allemagne.
Réunion du jeudi 11 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Syrie - Audition de SE. M. Tahsin Burcuoðlu, ambassadeur de Turquie.
Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Missions Sécurité et Immigration, asile et intégration - Programme Gendarmerie - Audition M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur.
Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Sécurité » - Programme « Gendarmerie nationale » - Audition du Général Jacques Mignaux, directeur général de la Gendarmerie nationale.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité », programme « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurité » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Mission Sécurité - Programme « Gendarmerie nationale » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi [n° 229 (2011-2012)] - (23 janvier 2012) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 388).
- Débat sur le financement de l'hôpital - (1er octobre 2012) (p. 3323, 3325).
- Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales [n° 38 (2012-2013)] - (24 octobre 2012) - Rappel au règlement (p. 4019).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'organisation des travaux parlementaires - (25 octobre 2012) (p. 4066).
- Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc [n° 61 (2012-2013)] - (8 novembre 2012) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Institution d'une journée nationale du souvenir et de recueillement) (p. 4439, 4440).
- Projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)]
Discussion générale :
 - (22 novembre 2012) (p. 5035, 5036).
- Débat sur l'emploi, la formation et la qualification des jeunes - (4 décembre 2012) (p. 5672, 5675).
- Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social [n° 168 (2012-2013)] - (17 décembre 2012) - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques - Cession gratuite de terrains de l'État destinés à la construction de logements sociaux) (p. 6337). (p. 6342).
- Suite de la discussion (18 décembre 2012) - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation - Relèvement à 25 % du seuil minimal de logements sociaux dans certaines communes soumises à l'article 55 de la « loi SRU ») (p. 6398). (p. 6399). (p. 6406). (p. 6407).