LARCHER (Serge)
sénateur (Martinique)
SOC-EELVr-A, puis Soc.-A

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 21 février 2012.
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire jusqu'au 20 février 2012.
Président de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer relevant de l’Etat et diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports (26 janvier 2012).
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (23 octobre 2012).
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer ; nouvelle nomination le 27 novembre 2012.
Membre de la Mission commune d'information portant sur les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé le 15 février 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant une Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames [n° 233 (2011-2012)] (5 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir [n° 312 (2011-2012)] (31 janvier 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant [n° 453 (2011-2012)] (29 février 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi organique relative à l'actualisation de certaines dispositions du statut d'autonomie de la Polynésie française en matière de développement durable et endogène, et à l'actualisation de certaines dispositions du code minier national [n° 473 (2011-2012)] (9 mars 2012) - Environnement - Outre-mer.
Proposition de loi portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française [n° 505 (2011-2012)] (20 avril 2012) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies, visant à obtenir la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises [n° 575 (2011-2012)] (31 mai 2012) - Agriculture et pêche - Outre-mer - Union européenne.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 595 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer : Mémoires croisées : Rencontre du 9 mai 2012 [n° 609 (2011-2012)] (22 juin 2012) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [n° 575 (2011-2012)] en application de l'article 73 quinquies, visant à obtenir la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises [n° 616 (2011-2012)] (27 juin 2012) - Agriculture et pêche - Outre-mer - Union européenne.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation [n° 749 (2011-2012)] (4 septembre 2012) - Anciens combattants - Défense - Justice.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale [n° 753 (2011-2012)] (6 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 754 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 756 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 751 (2011-2012)] relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer [n° 779 (2011-2012)] (25 septembre 2012) - Outre-mer - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer [n° 89 (2012-2013)] (25 octobre 2012) - Outre-mer - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies, relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 [n° 93 (2012-2013)] (30 octobre 2012) - Outre-mer - Union européenne.
Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 100 (2012-2013)] (31 octobre 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer : Outre-mer, une mémoire audiovisuelle à partager - Rencontre du 12 novembre 2012 [n° 121 (2012-2013)] (12 novembre 2012) - Culture - Outre-mer.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [n° 93 (2012-2013)] en application de l'article 73 quinquies, relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 [n° 126 (2012-2013)] (14 novembre 2012) - Outre-mer - Union européenne.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Outre-mer [n° 149 tome 6 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Budget - Outre-mer - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux [n° 158 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer : Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer [n° 159 (2012-2013)] (23 novembre 2012) - Outre-mer.
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 243 (2012-2013)] (19 décembre 2012) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi portant actualisation de certaines dispositions de la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français [n° 256 (2012-2013)] (20 décembre 2012) - Environnement - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 12 janvier 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Programme de travail - Echange de vues.
Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des affaires économiques) : Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2012 (commission des affaires économiques) : Aménagement numérique du territoire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 23 février 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Programme de travail.
Réunion du mercredi 28 mars 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : La vie chère outre-mer : une fatalité ? - Audition de M. Patrick Besse, directeur de l'IEDOM-IEOM, et de M. Fabrice Lenglart, directeur des statistiques démographiques et sociales à l'INSEE.
La vie chère outre-mer : une fatalité ? - Audition de M. Stanislas Martin, chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
La vie chère outre-mer : une fatalité ? - Audition de M. Thierry Saniez, délégué général de l'association Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV).
La vie chère outre-mer : une fatalité ? - Audition de MM. Alain Vienney, délégué général de la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM), et Didier Payen, président de l'Association des moyennes et petites industries de la Guadeloupe.
L'outre-mer et la réforme de la politique commune de la pêche - Audition de M. Mikael Quimbert, conseiller technique, chargé de la pêche, de l'aquaculture et de l'outre-mer au ministère de l'agriculture, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
L'outre-mer et la réforme de la politique commune de la pêche - Audition de MM. Philippe Lemercier, délégué général, et Alain Biseau, responsable des expertises halieutiques, de l'IFREMER (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer).
L'outre-mer et la réforme de la politique commune de la pêche - Audition de Mme Joëlle Prévot-Madère, vice-présidente de la délégation à l'outre-mer du Conseil économique, social et environnemental, rapporteure de la section de l'agriculture sur la réforme de la politique commune de la pêche.
Réunion du jeudi 29 mars 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? - Audition de M. Élie Jarmache, juriste, chargé de mission « Droit de la mer » auprès du Secrétaire général de la Mer, chef de la délégation française auprès de la commission des limites du plateau continental de l'ONU.
Réunion du lundi 2 avril 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : La vie chère outre-mer : une fatalité ? - Audition de MM. Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), et Claude Risac, directeur des relations extérieures du groupe Casino.
La vie chère outre-mer : une fatalité ?- Audition de M. Henri Havard, sous-directeur des droits indirects, et de Mme Sandrine Le Gall, chef du bureau « fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires » à la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI).
Réunion du mardi 3 avril 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : La vie chère outre-mer : une fatalité ? - Audition de M. Cédric Musso, directeur des relations institutionnelles de l'UFC-Que Choisir.
La vie chère outre-mer : une fatalité ? - Audition de M. Pascal Ferey, vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).
La vie chère outre-mer : une fatalité ? - Audition de Mme Anne Bolliet, inspectrice générale des finances.
Réunion du mercredi 4 avril 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? - Audition de M. Jean-Yves Perrot, président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).
Réunion du jeudi 5 avril 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : L'outre-mer et la réforme de la politique commune de la pêche - Audition de Mlle Émilie Gélard, juriste, chargée de mission au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM).
Réunion du mercredi 30 mai 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? - Audition de Mme Anne Duthilleul, chargée par le Gouvernement d'une mission sur l'avenir de l'industrie pétrolière au large de la Guyane.
La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? - Audition de M. François Bersani, Président de la section régulations et ressources du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? - Audition de M. Sylvain de Mullenheim, directeur des Affaires publiques et chef de cabinet du Président-directeur général du groupe DCNS (énergies marines).
La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? - Audition de Mme Nathalie Bassaler, conseil scientifique en prospective auprès du Centre d'analyse stratégique (CAS).
Réunion du jeudi 31 mai 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? - Audition M. Patrick Roméo, président de Shell France.
L'outre-mer et la réforme de la politique commune de la pêche -Présentation de la proposition de résolution européenne sur la pêche.
Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission des affaires économiques) : Réforme de la politique commune de la pêche- Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer.
Désignation de rapporteurs.
Programme des travaux de la délégation.
Réunion du mardi 25 septembre 2012 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer.
Régulation économique outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 11 octobre 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Audition de M. Patrice Tirolien, député européen.
Audition de M. Vincent Bouvier, délégué général à l'outre-mer, accompagné de MM. Marc Del Grande et Ibrahim Moussonni.
La stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 - Audition de M. Younous Omarjee, député européen.
Réunion du mardi 30 octobre 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Examen de la proposition de résolution européenne relative aux perspectives européennes pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020.
Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Régulation économique outre-mer - Examen des amendements sur le texte de la commission mixte paritaire.
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des affaires européennes) : Politique régionale - Examen de la proposition de résolution n° 93 sur la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques (RUP) à l'horizon 2020 - Rapport de M. Georges Patient.
Politique régionale - L'Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises - Proposition de résolution européenne de M. Georges Patient.
 (commission des affaires économiques) : Stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 - Débat et présentation de deux propositions de résolution.
Réunion du mardi 13 novembre 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Audition de M. Bruno Martel-Jantin, adjoint au chef du service Ressources minérales, Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
Audition de M. Jacques Peythieu, vice-président Stratégie et Développement, AREVA Mines, accompagné de MM. Guillaume Renaud et Christian Polak.
Audition de M. Michel Paillard, département des énergies renouvelables marines, Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).
Audition de M. Vincent Trelut, directeur du développement ERAMET, accompagné de M. Alexandre Vié.
La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ?- Audition de M. Vincent Bouvier, délégué général à l'outre-mer, accompagné de Mme Marie-Pierre Campo.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des affaires économiques) : Stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 - Union européenne et financement des régions ultrapériphériques françaises -Examen du rapport et des textes de la commission.
 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ?- Audition de M. Damien Siess, directeur-adjoint, Direction productions et énergies durables, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ?- Audition de M. Rémi Galin, chef du bureau des ressources minérales, et de Mme Odile Gauthier, directrice de l'eau et de la biodiversité, Ministère de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du jeudi 15 novembre 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? - Audition de M. Yves Fouquet, spécialiste des ressources minérales marines profondes à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).
La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? - Visio-conférence avec M. Temauri Foster, ministre des ressources marines du gouvernement de la Polynésie française, et M. Jacky Bryant, ministre de l'environnement et des mines du gouvernement de la Polynésie française.
La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ?- Audition de M. Julien Denègre, Business development manager, Département Mines, Métaux, Défense nucléaire, TECHNIP.
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Audition de Mme Sophie Élizéon, délégué interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports [n° 268 (2011-2012)] - (26 janvier 2012) - Discussion générale (p. 619, 620). - Article 1er (art. L. 5713-1 à L. 5713-3, L. 5713-1-1 et L. 5713-1-2 [nouveaux] du code des transports - Réforme de la gouvernance et de l'organisation des ports ultramarins) (p. 626). (p. 628). (p. 628). (p. 630). - Articles additionnels après l'article 2 bis (p. 632).
- Débat sur la politique commune de la pêche - (12 juillet 2012) - rapporteur de la commission des affaires économiques (p. 2076, 2078).
- Projet de loi portant création des emplois d'avenir [n° 769 (2011-2012)] - (24 septembre 2012) - Article 1er (art. L. 5134-110 à L. 5134-117 nouveaux du code du travail - Création des emplois d'avenir) (p. 3064, 3065).
- Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer [n° 780 (2011-2012)] - (26 septembre 2012) - rapporteur de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 3235, 3238). - Article 1er (art. L. 410-3 [nouveau] du code de commerce - Réglementation par décret du fonctionnement des marchés de gros dans les outre-mer) (p. 3270). - Article additionnel après l’article 1er (p. 3270). - Article 2 (art. L. 420-2-1 [nouveau], L. 420-3 et L. 420-4 du code de commerce - Interdiction, dans les outre-mer, des clauses accordant des droits exclusifs d'importation non justifiées par l'intérêt des consommateurs) (p. 3271). (p. 3272). - Article 2 bis (nouveau) (art. L. 420-6, L. 450-5, L. 462-3, L. 462-6, L. 464-2 et L. 464-9 du code de commerce - Dispositions de conséquence des articles 1er et 2) (p. 3273). - Article 3 (art. L. 462-5 du code de commerce - Faculté pour les collectivités territoriales ultramarines de saisir l'Autorité de la concurrence) (p. 3273). - Article 5 (art. L. 752-27 [nouveau] et L. 464-8 du code de commerce - Pouvoir d'injonction structurelle de l'Autorité de la concurrence dans le secteur de la grande distribution dans les outre-mer) (p. 3274). (p. 3274). - Article additionnel après l’article 5 (p. 3275). - Article 6 bis (nouveau) (art. 1er de la loi n° 2009-594 du 2 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer - Instauration du « bouclier qualité-prix ») (p. 3276). (p. 3277). - Articles additionnels après l’article 6 bis (p. 3277). (p. 3278). - Article 7 (Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures étendant à Wallis-et-Futuna certaines dispositions du code de commerce) (p. 3279). - Articles additionnels après l’article 7 (p. 3280). (p. 3281). (p. 3281). (p. 3282). (p. 3283). (p. 3285). (p. 3287, 3288). - Article 8 (réserve) (art. L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales - Suppression de l'obligation de participation des collectivités territoriales ultramarines ou de leurs groupements au financement des projets dont ils assurent la maîtrise d'ouvrage) (p. 3290). (p. 3290). - Article 9 (Habilitation du Gouvernement à modifier par ordonnance le droit applicable dans plusieurs domaines à Mayotte) (p. 3292). - Articles additionnels après l'article 9 (p. 3294, 3295). (p. 3296). - Article 10 (Homologation de peines d'emprisonnement prévues dans la règlementation de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française) (p. 3298). - Article 11 (Ratification d'ordonnances) (p. 3300). - Articles additionnels après l’article 11 (p. 3302). (p. 3307).
- Débat sur le financement de l'hôpital - (1er octobre 2012) (p. 3325, 3326).
- Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Commission mixte paritaire [n° 90 (2012-2013)] - (7 novembre 2012) - Discussion générale (p. 4391, 4393).
- Rapporteur - Art. 5 bis A (Possibilité pour l'observatoire des prix, des marges et des revenus de proposer au préfet l'affichage du prix d'achat au producteur et du prix de vente au consommateur) (p. 4410). - Art. 6 quater (Obligation par les opérateurs d'apporter les éléments établissant la réalité de la répercussion des taxes, dans le cadre du contentieux de la répétition de l'indu) (p. 4410). - Art. 11 bis (Possibilité pour les chambres de commerce et d'industrie d'outre-mer de tenir le registre du commerce et des sociétés) (p. 4410). - Art. 11 sexies (Adaptation de la loi sur les rapports locatifs en Nouvelle-Calédonie) (p. 4410).
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies, relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 [n° 93 (2012-2013)] - (19 novembre 2012) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de résolution n° 113 (2012-2013) (p. 4822, 4824).
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises [n° 113 (2012-2013)] - (19 novembre 2012) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de résolution n° 93 (2012-2013).