LE MENN (Jacky)
sénateur (Ille-et-Vilaine)
SOC-EELVr, puis Soc.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer.
Vice-président de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (20 novembre 2012).
Membre titulaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
Membre titulaire du Comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Membre de la Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique du 15 février 2012 au 1er octobre 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant une Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames [n° 233 (2011-2012)] (5 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir [n° 312 (2011-2012)] (31 janvier 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues et cultures régionales [n° 430 (2011-2012)] (24 février 2012) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant [n° 453 (2011-2012)] (29 février 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 595 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales : Refonder la tarification hospitalière au service du patient [n° 703 (2011-2012)] (25 juillet 2012) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation [n° 749 (2011-2012)] (4 septembre 2012) - Anciens combattants - Défense - Justice.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale [n° 753 (2011-2012)] (6 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 754 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 756 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 100 (2012-2013)] (31 octobre 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux [n° 158 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 243 (2012-2013)] (19 décembre 2012) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Etude relative aux dépenses de l'assurance maladie hors prise en charge des soins - Audition de MM. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, Michel Braunstein, président de section, Mme Stéphanie Bigas et M. Daniel Vasseur, conseillers référendaires.
Réunion du jeudi 12 janvier 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Programme de travail - Echange de vues.
Réunion du mardi 17 janvier 2012 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire relative aux recherches impliquant la personne humaine.
Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des finances) : Patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Financement des établissements de santé - Audition de M. Jean-Loup Durousset, président de la Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHP).
Financement des établissements de santé - Audition de MM. Antoine Dubout, président et Yves-Jean Dupuis, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (Fehap).
Financement des établissements de santé - Audition de MM. Cédric Arcos, directeur de cabinet du président de la Fédération hospitalière de France et de M. Yves Gaubert, responsable du pôle finances.
 (commission des affaires sociales) : Contrôle de la mise en application des lois - Communication.
Réunion du jeudi 19 janvier 2012 (commission des affaires sociales) : Exercice en France de professionnels de santé titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 31 janvier 2012 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Financement des établissements de santé - Audition du docteur Jérôme Frenkiel, responsable de l'information médicale des hôpitaux universitaires Paris Centre, président du syndicat national de l'information médicale (Synadim).
Réunion du mardi 7 février 2012 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Financement des établissements de santé - Audition de Mme Annie Podeur, directrice générale de l'offre de soins.
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des affaires sociales) : Egalité salariale entre les hommes et les femmes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 février 2012 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Audition de M. Jean de Kervasdoué, titulaire de la chaire d'économie et de gestion des services de santé du conservatoire national des arts et métiers.
 (commission des affaires sociales) : Suivi des enfants en danger par la transmission des informations - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 21 février 2012 (MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables) : Constitution.
Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des affaires sociales) : Evaluation de l'impact du plan autisme 2008-2010 - Audition de Mme Valérie Létard.
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission des affaires sociales) : Reconnaissance des qualifications professionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 mars 2012 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Financement des établissements de santé - Audition de MM. Denis Fréchou, président de la Conférence nationale des directeurs de centre hospitalier (CNDCH) et Alain Hériaud, président de la Conférence des directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux et universitaires (CHRU), sur le financement des établissements de santé.
Financement des établissements de santé - Audition de MM. Francis Fellinger, président de la Conférence des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers et Guy Moulin, président de la Conférence des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers universitaires, sur le financement des établissements de santé.
Réunion du mardi 13 mars 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées - Table ronde avec les représentants d'associations.
Réunion du mardi 20 mars 2012 (MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables) : Audition de MM. Walter Vorhauer, secrétaire général, Xavier Deau, responsable de l'enseignement de la médecine et de la chirurgie esthétiques et André Deseur, responsable de la section « exercice professionnel », du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom).
Audition de Mme Laurence Dagallier, directrice déléguée, de M. Thierry Thomas, responsable du pôle G-MED, et de Mme Corinne Delorme, responsable des affaires réglementaires du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE).
Réunion du mercredi 28 mars 2012 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Financement des établissements de santé - Audition de Mme Zeynep Or, directrice de recherche à l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes).
Table ronde avec les organisations syndicales de praticiens hospitaliers sur le financement des établissements de santé.
Réunion du mardi 10 avril 2012 (MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables) : Audition de M. Alain Griset, président de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, et de Mme Monique Amoros, coprésidente de la confédération nationale artisanale des instituts de beauté.
Audition de MM. Christian Couzinou, président du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, et Jacques Levoyer, vice-président de l'union des jeunes chirurgiens dentistes-union dentaire.
Médecine esthétique - Table ronde.
Réunion du mercredi 11 avril 2012 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Financement des établissements de santé - Audition de M. François Zanaska, président de la Conférence nationale des présidents de commissions médicales d'établissement (CME) des établissements privés à but non lucratif.
Financement des établissements de santé - Audition de M. Philippe Leduc, directeur du think tank « Economie et santé ».
Financement des établissements de santé - Audition de M. Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales.
Financement des établissements de santé - Audition de MM. Jean-Luc Harousseau, président de la Haute Autorité de santé, Dominique Maigne, directeur, Thomas Le Ludec, directeur de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.
Réunion du mercredi 18 avril 2012 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Financement des établissements de santé - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam).
Financement des établissements de santé - Audition de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale.
Réunion du mercredi 9 mai 2012 (MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables) : Audition de M. le professeur Daniel Loisance, membre de l'Académie nationale de médecine.
Audition de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale.
Audition de Maître Georges Lacoeuilhe, avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit de la responsabilité médicale.
Audition de représentants d'organismes notifiés allemands : MM. Daniel Pflumm (Verband der TÜV), Hans-Heiner Junker (TÜV SÜD) et Björn Clüsserath (TÜV RHEINLAND).
Réunion du mercredi 16 mai 2012 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Financement des établissements de santé - Audition de M. Didier Tabuteau, directeur de la chaire santé à Sciences Po, codirecteur de l'Institut droit et santé.
Financement des établissements de santé - Audition de M. Jean-Luc Baron et de Mme Marie-Paule Chariot de la Conférence nationale des présidents de CME de l'hospitalisation privée.
Financement des établissements de santé - Audition de M. Michel Antony, de Mme Françoise Nay, et de M. Cesbron, membres de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité.
Financement des établissements de santé - Table ronde réunissant les organisations syndicales des personnels hospitaliers.
Réunion du mardi 22 mai 2012 (MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables) : Audition de Mme Laure Lechertier, responsable du département Politique des produits de santé  et M. Vincent Figureau, responsable du département relations institutionnelles de la Mutualité française.
Réunion du mercredi 23 mai 2012 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Table ronde avec les organisations syndicales et professionnelles des cadres hospitaliers.
Réunion du mercredi 30 mai 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? - Audition de M. Sylvain de Mullenheim, directeur des Affaires publiques et chef de cabinet du Président-directeur général du groupe DCNS (énergies marines).
La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? - Audition de Mme Nathalie Bassaler, conseil scientifique en prospective auprès du Centre d'analyse stratégique (CAS).
Réunion du jeudi 31 mai 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : L'outre-mer et la réforme de la politique commune de la pêche -Présentation de la proposition de résolution européenne sur la pêche.
Réunion du mardi 5 juin 2012 (MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables) : Point d'étape sur les travaux de la mission.
Réunion du mardi 12 juin 2012 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Financement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles - Audition de M. Franck Gambelli, président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Réunion du mercredi 13 juin 2012 (commission des affaires sociales) : Mission d'information en Suède et au Danemark - Présentation du rapport.
Réunion du mercredi 20 juin 2012 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Financement des établissements de santé - Audition de M. Christophe Jacquinet, président du collège des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS).
Réunion du mardi 26 juin 2012 (commission des affaires sociales) : Harcèlement sexuel - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées - Examen du rapport.
Réunion du mardi 10 juillet 2012 (MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables) : Examen du projet de rapport de la mission commune d'information.
Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Anne Burstin, candidate au poste de directrice générale de l'institut national du cancer (INCa).
Enquête de la Cour des comptes relative aux dépenses de l'assurance maladie hors prise en charge des soins - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Financement des établissements de santé - Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires sociales) : Processus de certification des comptes 2011 et situation financière de la branche famille - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président, et Hervé Drouet, directeur général, de la Caisse nationale des allocations familiales.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des affaires sociales) : Financement des établissements de santé - Présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Réunion du mardi 18 septembre 2012 (commission des affaires sociales) : Création des emplois d'avenir - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
Création des emplois d'avenir - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 25 septembre 2012 (commission des affaires sociales) : Audition de M. François Toujas, candidat à la présidence de l'Etablissement français du sang (EFS).
Réunion du mercredi 26 septembre 2012 (commission des affaires sociales) : Application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de MM. Didier Migaud, Premier président, Antoine Durrleman, président de la sixième chambre, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général de la Cour, et Jean-Pierre Laboureix, conseiller-maître, rapporteur général du rapport annuel sur la sécurité sociale, de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 9 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Suspension de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Journée nationale du souvenir du 19 mars - Examen du rapport et du texte de la commission.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de M. Dominique Martin, directeur des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts).
Réunion du mardi 23 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie - Examen des amendements.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de M. Pierre Ricordeau, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2013 - Audition de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam).
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2013 - Action « Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) » du programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission des affaires sociales) : Autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros - Examen du rapport et du texte de la commission.
Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels - Examen du rapport et du texte de la commission.
Politique vaccinale de la France - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission des affaires sociales) : Groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 18 décembre 2012 (commission des affaires sociales) : Plan de restructuration des activités de Sanofi - Audition des coordonnateurs syndicaux.
Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission des affaires sociales) : Prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne [n° 273 (2011-2012)] - (24 janvier 2012) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 - Autorisation d'exercice pour certains professionnels de santé diplômés hors de l'Union européenne) (p. 458).
- Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique [n° 261 (2011-2012)] - (26 janvier 2012) - Articles additionnels après l’article 66 (p. 606, 607).
- Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports [n° 290 (2011-2012)] - (29 février 2012) - Discussion générale (p. 1706, 1708).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (27 juillet 2012) - Article 29 (art. L. 251-1, L. 251-2 et L. 253-3-1 du code de l'action sociale et des familles et art. 968 E du code général des impôts - Faciliter l'accès aux soins des bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat, AME) (p. 2705).
- Projet de loi portant création des emplois d'avenir [n° 769 (2011-2012)] - (24 septembre 2012) - Article 1er (art. L. 5134-110 à L. 5134-117 nouveaux du code du travail - Création des emplois d'avenir) (p. 3066).
- Débat sur le financement de l'hôpital - (1er octobre 2012) (p. 3315, 3317).
- Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A [n° 9 (2012-2013)] - (9 octobre 2012) - Article 1er (Suspension immédiate de la commercialisation de conditionnements de produits alimentaires pour enfants en bas âge contenant du bisphénol A) (p. 3567). (p. 3575). (p. 3575).
- Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie [n° 391 (2011-2012)] - (25 octobre 2012) - Discussion générale (p. 4088, 4089).
- Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc [n° 61 (2012-2013)] - (8 novembre 2012) - Article 1er  (Texte non modifié par la commission) (Institution d'une journée nationale du souvenir et de recueillement) (p. 4459).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 [n° 103 (2012-2013)] - (12 novembre 2012) - Discussion générale (p. 4580, 4582).
- Suite de la discussion (15 novembre 2012) - Vote sur l'ensemble de la troisième partie (p. 4795, 4796).
- Projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)]
Première partie :
 - (28 novembre 2012) - Article additionnel après l’article 33 (p. 5487).