LECERF (Jean-René)
sénateur (Nord)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (8 février 2012).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature (21 décembre 2012).
Membre titulaire de la Commission de suivi de la détention provisoire.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal [n° 279 (2011-2012)] (20 janvier 2012) - Justice - Union européenne.
Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire [n° 355 (2011-2012)] (13 février 2012) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793 [n° 426 (2011-2012)] (23 février 2012) - Défense.
Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social [n° 433 (2011-2012)] (28 février 2012) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Sports.
Proposition de loi visant à élargir aux établissements publics chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement, la possibilité d'allouer une part de leur budget à des actions de coopération décentralisée [n° 434 (2011-2012)] (28 février 2012) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Énergie.
Proposition de loi relative au marquage d'origine des produits manufacturés [n° 460 (2011-2012)] (5 mars 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux [n° 472 (2011-2012)] (8 mars 2012) - Famille.
Proposition de loi visant à exonérer de redevance pour prélèvement les canaux traditionnels d'arrosage en montagne [n° 500 (2011-2012)] (13 avril 2012) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à un abaissement du taux de TVA sur les biens culturels [n° 535 (2011-2012)] (9 mai 2012) - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil [n° 546 (2011-2012)] (23 mai 2012) - Environnement - Justice.
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels [n° 555 (2011-2012)] (24 mai 2012) - Sécurité sociale - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois et de la commission pour le contrôle de l'application des lois : Loi pénitentiaire : de la loi à la réalité de la vie carcérale [n° 629 (2011-2012)] (4 juillet 2012) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire [n° 746 (2011-2012)] (27 août 2012) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet [n° 787 (2011-2012)] (28 septembre 2012) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi portant sur le régime indemnitaire des membres des exécutifs des communautés de communes [n° 46 (2012-2013)] (12 octobre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Justice : Administration pénitentiaire [n° 154 tome 12 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Budget - Justice - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 10 janvier 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Audition de M. Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire relative à la protection de l'identité.
Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission des lois) : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol - Examen du rapport.
Délinquance d'imprudence et délit de « mise en danger délibérée de la personne d'autrui » - Examen du rapport.
Réunion du mardi 17 janvier 2012 (commission des lois) : Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Contrôle de la mise en application des lois relevant de la commission - Communication.
Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des lois) : Droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et droit de communiquer après l'arrestation - Communication.
Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des lois) : Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen des amendements au texte de la commission.
Exécution des peines - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 31 janvier 2012 (commission des lois) : Exécution des peines - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2012 (commission des lois) : Audition de M. Robert Gelli, procureur de la République, président de la Conférence nationale des procureurs de la République et de plusieurs de ses collègues.
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des lois) : Protection de l'identité - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture.
Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport.
Réunion du mardi 28 février 2012 (commission des lois) : Majoration des droits à construire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission des lois) : Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 6 mars 2012 (commission des lois) : Audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Réunion du mercredi 4 avril 2012 (commission des lois) : Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des droits.
Réunion du mercredi 13 juin 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Application de la loi pénitentiaire - Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission des lois) : Harcèlement sexuel - Examen des amendements au texte de la commission.
Réforme de la carte judiciaire - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission des lois) : Création du système « EURODAC » - Examen d'une proposition de résolution européenne.
Situation à La Réunion et à Mayotte - Examen des rapports d'information.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des lois) : Cour européenne des droits de l'homme - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 4 octobre 2012 (commission des affaires européennes) : Culture - Gestion collective du droit d'auteur - Communication de Mme Catherine Morin-Desailly et proposition de résolution portant avis motivé.
Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des lois) : Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des lois) : Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission.
Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des lois) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux.
Relations entre police et citoyens et contrôles d'identité - Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des Droits.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des lois) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Immigration, asile et intégration », « Asile » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2013 - Programme « Egalité entre les femmes et les hommes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Procédure de demande d'asile - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission des lois) : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des lois) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice », programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 4 décembre 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde sur les conférences territoriales.
Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission des lois) : Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux - Examen du rapport et des textes de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la délinquance d'imprudence et à une modification des dispositions de l'article 223-1 du code pénal instituant le délit de « mise en danger délibérée de la personne d'autrui » [n° 223 (2010-2011)] - (19 janvier 2012) - auteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 298, 300).
- Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi [n° 229 (2011-2012)] - (23 janvier 2012) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 387).
- Mise au point au sujet de votes - (24 janvier 2012) (p. 407).
- Proposition de loi relative à la protection de l'identité - Commission mixte paritaire [n° 238 (2011-2012)] - (26 janvier 2012) - Discussion générale (p. 561, 562).
- Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines [n° 303 (2011-2012)] - (31 janvier 2012) - Discussion générale (p. 698, 699).
- Suite de la discussion (1er février 2012) - Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé fixant les objectifs de l'action de l'Etat pour une application effective de la loi pénitentiaire et en matière d'exécution des peines) (p. 734). - Article 2 (supprimé) (art. 2 de la loi n° 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire - Extension des marchés de conception-réalisation à l'exploitation ou la maintenance - Possibilité de passer ces marchés selon la procédure de dialogue compétitif) (p. 739). - Article 4 A (nouveau) (art. 132-24 du code pénal - Aménagement systématique des peines d'emprisonnement ferme inférieures ou égales à trois mois) (p. 741). - Article 4 B (nouveau) (Chapitre I bis [nouveau], art. 712-1-A à 712-1-F [nouveaux] du code de procédure pénale - Interdiction du dépassement de la capacité d'accueil des établissements pénitentiaires) (p. 745). - Article 4 E (nouveau) (art. 122-1 du code pénal, 362, 721, 421-1, 706-131--6 (nouveau),  1706-137 et 706-139 du code de procédure pénale - Atténuation de la responsabilité des personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits) (p. 752, 753).
- Proposition de loi relative à la protection de l'identité - Nouvelle lecture [n° 340 (2011-2012)] - (21 février 2012) - Discussion générale (p. 1435, 1436).
- Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A [n° 9 (2012-2013)] - (9 octobre 2012) - Article 1er (Suspension immédiate de la commercialisation de conditionnements de produits alimentaires pour enfants en bas âge contenant du bisphénol A) (p. 3565). (p. 3575).
- Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc [n° 61 (2012-2013)] - (8 novembre 2012) - Question préalable (p. 4432, 4434).
- Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 109 (2012-2013)] - (20 novembre 2012) - Article additionnel après l'article 2 (p. 4921). (p. 4922).