LEPAGE (Claudine)
sénatrice (Français établis hors de France (Série A))
SOC-EELVr, puis Soc.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Membre titulaire de la Commission nationale des bourses de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France.
Membre titulaire du Conseil d'orientation stratégique de l'Institut français.

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant une Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames [n° 233 (2011-2012)] (5 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir [n° 312 (2011-2012)] (31 janvier 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant [n° 453 (2011-2012)] (29 février 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 595 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation [n° 749 (2011-2012)] (4 septembre 2012) - Anciens combattants - Défense - Justice.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale [n° 753 (2011-2012)] (6 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 754 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 756 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 100 (2012-2013)] (31 octobre 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur [n° 152 tome 4 fasc. 3 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux [n° 158 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 243 (2012-2013)] (19 décembre 2012) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 1er février 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Guy Cogeval, président du musée d'Orsay.
Réunion du mardi 17 avril 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Alain Seban, président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.
Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Didier Salzgeber, coordinateur du Comité national de liaison des établissements publics de coopération culturelle (EPCC).
Réunion du jeudi 20 septembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Création des emplois d'avenir - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 27 septembre 2012 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et travail - Audition de Mmes Maya Surdut et Suzie Rotjman, porte-parole, et Anne Chantran, pour la commission emploi, du Collectif national pour les droits des femmes (CNDF).
Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audiovisuel extérieur de la France - Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, candidate pressentie pour la présidence.
Réunion du mardi 30 octobre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, et de Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative.
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2013 - Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Médias, livre et industries culturelles », programmes « livre et des industries culturelles » et « audiovisuel extérieur » - Examen des rapports pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Mise au point au sujet d'un vote - (23 janvier 2012) (p. 332).
- Question orale sur l'avenir des sections internationales au lycée Honoré-de-Balzac - (24 janvier 2012) (p. 409) (p. 410)
- Proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne [n° 273 (2011-2012)] - (24 janvier 2012) - Discussion générale (p. 456).
- Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique [n° 261 (2011-2012)] - (25 janvier 2012) - Article 3 (Condition d'ancienneté pour les contrats à durée déterminée et inclusion des agents « CDIsables ») (p. 504).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fusion entre France 24 et RFI - (26 janvier 2012) (p. 582).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les déplacements ministériels dans le cadre de la campagne législative des Français de l'étranger - (23 février 2012) (p. 1533).
- Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - (5 juillet 2012) (p. 1955).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (24 juillet 2012) - Discussion générale (p. 2382, 2383).
- Suite de la discussion (26 juillet 2012) - Article 23 (Plafonds des autorisations d'emplois) (p. 2622).
- Suite de la discussion (27 juillet 2012) - Article 30 (Suppression de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement français à l'étranger) (p. 2711, 2712).
- Débat sur les conditions de la réussite à l'école - (3 octobre 2012) (p. 3484, 3485).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 [n° 103 (2012-2013)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2012) - Article 16 (art. L. 14-10-4 et L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 136-8 du code de la sécurité sociale - Contribution additionnelle sur les pensions de retraite et d'invalidité au profit de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) (p. 4651).
- Question orale sur la politique de l'Association pour la formation professionnelle des adultes pour les Français de l'étranger - (18 décembre 2012) (p. 6381). (p. 6382).