LIENEMANN (Marie-Noëlle)
sénatrice (Paris)
SOC-EELVr, puis Soc.

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 21 février 2012.
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire jusqu'au 20 février 2012.
Membre de la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales du 1er février 2012 au 17 juillet 2012.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement (28 février 2012).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (27 septembre 2012).
Membre titulaire du Comité consultatif du conseil d'administration de l'établissement public de Paris-Saclay.
Membre de la Mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation du 15 février 2012 au 1er octobre 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant une Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames [n° 233 (2011-2012)] (5 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir [n° 312 (2011-2012)] (31 janvier 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant [n° 453 (2011-2012)] (29 février 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 595 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Les coopératives en France : un atout pour le redressement économique, un pilier de l'économie sociale et solidaire [n° 707 (2011-2012)] (25 juillet 2012) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation [n° 749 (2011-2012)] (4 septembre 2012) - Anciens combattants - Défense - Justice.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale [n° 753 (2011-2012)] (6 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 754 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 756 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 100 (2012-2013)] (31 octobre 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Égalité des territoires, logement et ville [n° 149 tome 4 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Aménagement du territoire - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux [n° 158 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 243 (2012-2013)] (19 décembre 2012) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des affaires économiques) : Dispositions d'ordre cynégétique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 7 février 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux) : Constitution du Bureau.
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Alexandre de Juniac, président directeur général d'Air France.
Compétitivité - Audition de Mme Isabelle de Kerviler, membre du Conseil économique, social et environnemental.
Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission des affaires économiques) : L'avenir de la filière nucléaire en France - Présentation du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des affaires économiques) : Majoration des droits à construire - Audition de M. Benoist Apparu, ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement.
Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Jacq, candidat au renouvellement de ses fonctions de Président-directeur général de Météo France.
Réunion du mardi 6 mars 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux) : Audition de M. Xavier Harel, auteur de « La grande évasion, le vrai scandale des paradis fiscaux ».
Audition de MM. Thierry Lamorlette, auteur du « Guide critique et sélectif des paradis fiscaux à l'usage des particuliers », et Thibault Camelli, auteur de « Stratégies fiscales internationales ».
Réunion du mercredi 14 mars 2012 (MCI Agences de notation) : Audition de M. Philippe Mills, directeur général de l'Agence France Trésor.
Table ronde avec d'anciens salariés d'agences de notation.
Réunion du mardi 27 mars 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux) : Audition de M. Philippe Steing, secrétaire général du Haut conseil du commissariat aux comptes.
Audition de MM. Philippe Parini, Directeur général des finances publiques chargé de la fiscalité, Jean-Marc Fenet, Directeur général adjoint des finances publiques chargé de la fiscalité et Jean-Louis Gautier, Conservateur général des hypothèques, ancien chef du service du contrôle fiscal de la direction générales des finances publiques.
Réunion du mardi 3 avril 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Dispositifs de lutte contre le terrorisme - Audition de M. Olivier Christen, chef de la section antiterroriste du parquet de Paris.
Dispositifs de lutte contre le terrorisme - Table ronde d'experts.
Réunion du mardi 17 avril 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux) : Audition de M. Baudouin Prot, Président du Groupe BNP Paribas.
Réunion du mardi 24 avril 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux) : Audition de Mme Claude Dumont-Beghi, avocate.
Réunion du mercredi 2 mai 2012 (MCI Agences de notation) : Audition de MM. Bernard de Montferrand et Markus Krall sur le projet de Roland Berger de création d'une agence de notation européenne.
Réunion du mardi 22 mai 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux) : Audition de M. Eric de Montgolfier, procureur près la cour d'appel de Bourges.
Réunion du mardi 5 juin 2012 (MCI Agences de notation) : Audition de M. Michel Aglietta, professeur d'économie à Paris X-Nanterre et membre de l'Institut universitaire de France.
Réunion du mardi 12 juin 2012 (commission des affaires européennes) : Examen de deux propositions de résolution européenne sur la réforme de la politique commune de la pêche - Rapports de M. Joël Guerriau.
 (commission du développement durable) : Réforme de la politique commune de la pêche - Débat.
Réunion du mercredi 13 juin 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux) : Audition de Mmes Laurence Parisot, présidente du Medef, Marie-Christine Coisne, présidente de la commission Fiscalité du Medef et de M. Philippe Thiria, président des groupes Fiscalités « international ».
Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Droit au logement opposable et diverses mesures en faveur de la cohésion sociale - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 24 juillet 2012 (commission des affaires économiques) : Politique de la ville - Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des affaires économiques) : Groupe de travail « Économie sociale et solidaire » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 11 septembre 2012 (commission des affaires économiques) : Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission des affaires économiques) : Situation de PSA Peugeot Citroën - Audition de MM. Emmanuel Sartorius et Jacques Serris, auteurs du rapport du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
Réunion du jeudi 4 octobre 2012 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.
Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission du développement durable) : Audition de M. Marc Mortureux, Directeur Général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur les effets des OGM associés à des pesticides.
 (commission des affaires économiques) : Effets à long terme des OGM associés à des pesticides - Audition de M. Marc Mortureux, Directeur Général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur l'avis de l'agence du 19 octobre 2012 relatif à l'étude du Professeur Séralini.
Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Égalité des territoires, ville et logement » - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, et de M. François Lamy, ministre délégué chargé de la ville.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables, programme « Énergie, climat et après-mines » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Égalité des territoires, logement et ville » - Examen du rapport pour avis.
Réciprocité dans l'ouverture des marchés publics - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission des affaires économiques) : Création de la banque publique d'investissement - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'état des négociations internationales climatiques - (17 janvier 2012) (p. 196, 197).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au séjour des étudiants étrangers diplômés [n° 95 (2011-2012)] - (18 janvier 2012) - Discussion générale (p. 257, 258).
- Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers [n° 346 (2011-2012)] - (16 février 2012) - Discussion générale (p. 1238, 1239). - Article 1er (p. 1248).
- Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes [n° 342 (2011-2012)] - (16 février 2012) - Article additionnel après l'article unique (p. 1280).
- Débat préalable au conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - (28 février 2012) (p. 1654, 1655).
- Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire [n° 437 (2011-2012)] - (29 février 2012) - Article 1er A (nouveau) (Possibilité pour l'Etat de vendre des immeubles à un prix inférieur à leur valeur vénale, pour y construire des logements sociaux) (p. 1741).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (25 juillet 2012) - Article 1er (art. 2 de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012, art. L.241-2, L. 245-16, L. 241-6, L. 241-6-1, L. 241-13 et L. 131-7 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-3 et L. 741-4 du code rural et de la pêche maritime, art. 278, 297, 298 quater et 575 A du code général des impôts, art. L.1615-6 du code général des collectivités territoriales, art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 - Abrogation de la TVA dite sociale) (p. 2436, 2437). - Article 1er bis (nouveau) (Art. 13 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 - Application du taux réduit de TVA à 5,5 % aux travaux, agréés en 2011, réalisés sur des logements sociaux) (p. 2449).
- Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social [n° 750 (2011-2012)] - (11 septembre 2012) - Discussion générale (p. 2823, 2826). - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 2858). - Article 1er (art. L. 3211-7 du code général des personnes publiques - Cession gratuite de terrains de l'Etat destinés à la construction de logements sociaux) (p. 2861). (p. 2861). (p. 2863).
- Suite de la discussion (13 septembre 2012) - Article 7 (art. L. 302-8 du code de la construction et de l'habitation -  Fixation à 2025 de l'échéance pour atteindre le taux obligatoire de logements sociaux ; précision sur la typologie des logements dans l'objectif de réalisation de logements sociaux) (p. 2970). - Article 8 (art. L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation -  Possibilité pour le préfet de multiplier par cinq le prélèvement  sur les ressources fiscales des communes en état de carence) (p. 2976). (p. 2977). (p. 2980). - Articles additionnels après l'article 11 (p. 2993). - Articles additionnels après l'article 15 (p. 2998). (p. 2999). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3000).
- Débat sur l'économie sociale et solidaire - (2 octobre 2012) (p. 3423, 3425).
- Projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)]
Première partie :
 - (24 novembre 2012) - Articles additionnels après l’article 9 bis (p. 5231). (p. 5232). (p. 5235). - Article 10 (art. 13, 150 U, 150 VC, 150 VD, 150 VF, 150 VH bis, 154 quinquies, 158, 163-0 A, 170, 193, 200 B, 244 bis A, 1417 du code général des impôts - Aménagement du régime d'imposition des plus-values immobilières) (p. 5237). (p. 5244, 5245). - Articles additionnels après l'article 10 (p. 5247). (p. 5248). (p. 5249). - Articles additionnels après l'article 11 (p. 5252). (p. 5252). - Article 12 (art. 1011 bis du code général des impôts - Prorogation et durcissement du malus automobile) (p. 5259).
- Suite de la discussion (26 novembre 2012) - Articles additionnels après l'article 18 (p. 5326). (p. 5326).
- Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement [n° 188 (2012-2013)] - (10 décembre 2012) - Article 3 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 7-1 A [nouveau] de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 - Intérêts non financiers à intégrer par la société anonyme BPI-Groupe dans le cadre de ses pratiques opérationnelles) (p. 5837, 5838).
- Suite de la discussion (11 décembre 2012) - Article 7 A (Transmission à la commission des finances de chaque assemblée des grandes orientations du pacte liant les actionnaires de la SA BPI-Groupe et de la doctrine d'intervention de cette société) (p. 5872). (p. 5872).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 204 (2012-2013)] - (14 décembre 2012) - Article 12 bis (nouveau) (art. L. 31-10-2, L. 31-10-3, L. 31-10-9, L. 31-10-11 et L. 31-10-12 du code de la construction et de l'habitation - Recentrage du prêt à taux zéro, PTZ+) (p. 6101). (p. 6102). (p. 6105). (p. 6106). - Articles additionnels après l'article 16 (p. 6124). (p. 6124). - Article 17 octies (nouveau) (art. L. 331-9 du code de l'urbanisme - Exonération facultative de la taxe d'aménagement pour les surfaces annexes) (p. 6178). (p. 6178, 6179).
- Suite de la discussion (15 décembre 2012) - Article 24 bis (nouveau) (art. 244 quater C [nouveau], 199 ter C [nouveau], 220 C [nouveau] et 223 O du code général des impôts et article L. 172 G du livre des procédures fiscales - Instauration d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, CICE) (p. 6242, 6243). - Article 24 ter (nouveau) (art. 1679 et 1679 A du code général des impôts - Allègement de taxe sur les salaires sur le secteur associatif) (p. 6252). (p. 6252). - Article 24 quater (nouveau) (art. 278, 278-0 bis, 278 bis, 278 quater, 278 sexies, 278 septies, 279, 279-0 bis, 297, 298 quater et 298 octies du code général des impôts ; art. L. 334-1 du code du cinéma et de l'image animée - Augmentation globale des taux de la taxe sur la valeur ajoutée) (p. 6258). (p. 6268).