LONGUET (Gérard)
ministre de la défense et des anciens combattants
(jusqu'au 10 mai 2012)
sénateur (Meuse)
UMP
(à partir du 17 juin 2012)

Reprise de l'exercice du mandat de sénateur suite à la cessation de fonction de membre du Gouvernement le 17 juin 2012.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 3 juillet 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 640 (2011-2012)] (6 juillet 2012) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant sur le régime indemnitaire des membres des exécutifs des communautés de communes [n° 46 (2012-2013)] (12 octobre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre la création d'une communauté d'agglomération à partir de 30 000 habitants autour de la commune la plus peuplée d'un département [n° 88 (2012-2013)] (25 octobre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 11 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget.
Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Journée nationale du souvenir du 19 mars - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 23 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 30 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2013 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Audition de M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Suite de l'examen des amendements.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 245 (2011-2012)] - (18 janvier 2012) - Discussion générale (p. 266, 269). (p. 277). - Article 1er (Rétrocession des atolls de Moruroa et de Fangataufa à la Polynésie française) (p. 278). - Article 2 (Interdiction des activités de recherche à des fins militaires) (p. 278). - Article 3 (Surveillance radiologique et géomécanique) (p. 278). - Article 4 (Risques environnementaux) (p. 278). - Article 5 (Commission nationale de suivi des essais nucléaires) (p. 279). - Article 6 (Missions et modalités de fonctionnement de la Commission nationale de suivi des essais nucléaires) (p. 279). - Article 7 (Gage) (p. 279).
- Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc [n° 61 (2012-2013)] - (8 novembre 2012) - Article 1er  (Texte non modifié par la commission) (Institution d'une journée nationale du souvenir et de recueillement) (p. 4455).
- Projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)]
Première partie :
 - (23 novembre 2012) - Articles additionnels après l'article 4 (p. 5134). (p. 5137, 5138). (p. 5139). - Article 4 ter (nouveau) (art. 83 du code général des impôts - Plafonnement du barème kilométrique indicatif pour l'impôt sur le revenu) (p. 5142). (p. 5145).
- Suite de la discussion (24 novembre 2012) - Article 9 (art. 885 A, 885 G quater (nouveau), 885 O ter, 885 U, 885 V, 885 V bis (rétabli), 885 W, 990 J, 1727 du code général des impôts, art. 1er de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 - Réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune, ISF) (p. 5215). (p. 5222). (p. 5224). (p. 5225).
- Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social [n° 168 (2012-2013)] - (18 décembre 2012) - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation - Relèvement à 25 % du seuil minimal de logements sociaux dans certaines communes soumises à l'article 55 de la « loi SRU ») (p. 6401, 6402). (p. 6408).