MARINI (Philippe)
sénateur (Oise)
UMP

NOMINATIONS
Président de la commission des finances.
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (22 février 2012).
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (26 juillet 2012).
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (6 novembre 2012).
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (27 novembre 2012).
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2013 (29 novembre 2012).
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d’investissement (13 décembre 2012).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (15 décembre 2012).
Membre ès qualités du Comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs.
Membre de la Mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale jusqu'au 1er octobre 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793 [n° 426 (2011-2012)] (23 février 2012) - Défense.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Une feuille de route pour une fiscalité numérique neutre et équitable [n° 614 (2011-2012)] (27 juin 2012) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : L'Égypte, la Libye et la Tunisie un an après les « printemps arabes » [n° 636 (2011-2012)] (4 juillet 2012) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 640 (2011-2012)] (6 juillet 2012) - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 655 (2011-2012)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 [n° 658 tome 2 (2011-2012)] (11 juillet 2012) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises [n° 679 (2011-2012)] (18 juillet 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable [n° 682 (2011-2012)] (19 juillet 2012) - Culture - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à aménager la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière [n° 683 (2011-2012)] (19 juillet 2012) - Justice - Société - Transports.
Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises [n° 724 (2011-2012)] (27 juillet 2012) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage [n° 786 (2011-2012)] (27 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Famille.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation [n° 148 tome 3 annexe 5 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Anciens combattants - Budget - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 10 janvier 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Bruno Vieillefosse, délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense (DRESD).
Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission des finances) : Audition de MM. Jean-Paul Bailly, président du conseil de surveillance, et Philippe Wahl, président du directoire, de la Banque postale.
Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des affaires européennes) : Economie, finances et fiscalité - Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - Table ronde.
 (commission des finances) : Dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires dans la zone euro - Examen du rapport.
Régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés - Table ronde.
Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des finances) : Conventions fiscales avec l'île Maurice, l'Arabie Saoudite et l'Autriche - Examen des rapports et des textes de la commission.
Exécution du budget de 2011 et perspectives pour 2012 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du jeudi 26 janvier 2012 (commission des finances) : Situation de la zone euro - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Réunion du mardi 31 janvier 2012 (commission des finances) : Réforme de la protection juridique des majeurs - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 1er février 2012 (commission des finances) : Questions diverses.
Réunion du bureau de la commission et programme de contrôle des rapporteurs spéciaux - Communication.
Situation financière de l'assurance chômage - Audition de MM. Vincent Destival, directeur général, et Michel Monier, directeur général adjoint de l'UNEDIC.
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des finances) : Avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la Banque centrale européenne (BCE) - Table ronde.
Loi de finances rectificative pour 2012 - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission des affaires européennes) : Economie, finances et fiscalité - Table ronde sur la régulation bancaire et le financement de l'économie.
 (commission des finances) : Régulation bancaire et financement de l'économie - Table ronde.
Régulation des marchés financiers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général de la direction générale du Trésor (DGT) et Pierre Heilbronn, secrétaire général adjoint du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE).
 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) - Ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité - Examen des rapports.
Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général de la direction générale du Trésor (DGT) et Pierre Heilbronn, secrétaire général adjoint du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE).
Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des finances) : Bilan de l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Contrôle budgétaire - Communication d'étape de MM. François Marc et Pierre Jarlier.
Ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) - Ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité - Explication de vote du groupe CRC.
Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Réunion du mardi 6 mars 2012 (commission des affaires européennes) : Economie, finances et fiscalité - Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services.
 (commission des finances) : Réglementation bancaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 mars 2012 (commission des finances) : Avenir de la zone euro - Communication.
Réunion du mercredi 11 avril 2012 (commission des finances) : Projet de programme de stabilité - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mardi 17 avril 2012 (commission des finances) : Bilan des facilités de refinancement mises en place par la Banque centrale européenne (BCE) - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor (DGT), Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, et Frédéric Oudéa, Président Directeur général de la Société Générale, président de la Fédération bancaire française (FBF).
Réunion du mercredi 30 mai 2012 (commission des finances) : Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 20 juin 2012 (commission des finances) : Élection du rapporteur général et constitution du bureau.
Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle.
Réunion du mardi 26 juin 2012 (commission des finances) : Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission des finances) : Fiscalité numérique - Communication.
Réunion du mardi 3 juillet 2012 (commission des finances) : Audition de MM. Pierre Mariani, président du comité de direction de Dexia, Hervé de Villeroché, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor (DGT), et Olivier Bourges, directeur général adjoint de l'Agence des participations de l'Etat (APE), sur la situation du groupe Dexia.
Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission des finances) : Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) et sur l'audit des comptes publics demandé par le Premier ministre.
Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012.
Réunion du mardi 10 juillet 2012 (commission des finances) : Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Avis sur une candidature aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Résultats du scrutin.
Conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation - Communication.
Contrôle budgétaire - Compte d'affectation spéciale « Pensions » - Communication.
Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission des finances) : Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement et de M. Philippe Bouyoux, commissaire général adjoint.
Réunion du lundi 23 juillet 2012 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport.
Projet de loi de finances rectificative - Examen des amendements extérieurs.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des finances) : Audition de M. Gérard Rameix, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que président de l'Autorité des marchés financiers.
Avis sur une candidature aux fonctions de président de l'Autorité des marchés financiers - Résultats du scrutin.
Communication.
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements.
Réunion du jeudi 26 juillet 2012 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération.
Réunion du mardi 25 septembre 2012 (commission des finances) : Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 septembre 2012 (commission des finances) : Entretien du réseau ferroviaire national - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 2 octobre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Programmation des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances et M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget.
Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission des finances) : Crédit immobilier de France (CIF) - Table ronde.
Gestion du financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) - Audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 9 octobre 2012 (commission des finances) : Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSGG) au sein de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Table ronde sur l'Union bancaire.
Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des finances) : Frais de justice - Audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des finances) : Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France.
Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Philharmonie de Paris - Communication.
Programmation et gouvernance des finances publiques - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget.
Réunion du mardi 23 octobre 2012 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Financement des projets d'infrastructures et d'urbanisme - Communication.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Economie » - Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial.
Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 29 octobre 2012 (commission des finances) : Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen des amendements au texte de la commission.
Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen d'une motion.
Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Engagements financiers de l'Etat » (et article 65) ; comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » ; comptes d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport spécial.
Programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des affaires économiques) : Compétitivité de l'industrie française - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement.
 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Tome I du rapport général - Examen des principaux éléments de l'équilibre.
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen d'un amendement portant article additionnel.
Réunion du jeudi 8 novembre 2012 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Egalité des territoires, logement et ville » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Examen des articles de la première partie.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2013 - Programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité », programme « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurité » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des rapports spéciaux.
Union bancaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et articles 60, 61 et 61 bis) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Défense » et compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2013 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Provisions » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des finances) : Audition de MM. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance, et Jean Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 22 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Loi de finances pour 2013 - Examen d'une motion.
Réunion du vendredi 23 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Première partie - Examen des amendements.
Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Examen des amendements du Gouvernement.
Nominations de rapporteurs.
Organisation des travaux de la commission pour la semaine du 3 décembre 2012 - Echange de vues.
Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes - Communication.
Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Première partie - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération.
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission des finances) : Création de la banque publique d'investissement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Nomination des dirigeants de BPI-Groupe et nomination du directeur général de la banque publique d'investissement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Situation du Crédit immobilier de France (CIF) - Communication.
Réunion du lundi 10 décembre 2012 (commission des finances) : Création de la banque publique d'investissement - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport.
Réunion du vendredi 14 décembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements.
Loi de finances rectificative pour 2012 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mardi 18 décembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Loi de finances pour 2013 -- Examen d'une question préalable en nouvelle lecture.
Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission des finances) : Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture.
Loi de finances rectificative pour 2012 - Echange sur la péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives [n° 33 (2011-2012)] - (10 janvier 2012) - Discussion générale (p. 46, 47).
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois - (7 février 2012) - président de la commission des finances (p. 877, 878).
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes - (8 février 2012) - président de la commission des finances (p. 951, 952).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 389 (2011-2012)] - (22 février 2012) - président de la commission des finances - Discussion générale (p. 1488, 1490).
- Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro [n° 393 (2011-2012)] - (28 février 2012) - président de la commission des finances - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 394 (2011-2012) (p. 1606, 1608).
- Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité [n° 394 (2011-2012)] - (28 février 2012) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 393 (2011-2012).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 389 (2011-2012)] - (29 février 2012) - président de la commission des finances - Discussion générale (p. 1683, 1685).
- Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - (5 juillet 2012) (p. 1944, 1945).
- Président de la commission des finances (p. 1951).
- Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 [n° 655 (2011-2012)] - (17 juillet 2012) - président de la commission des finances - Discussion générale (p. 2184, 2186).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les orientations des finances publiques - (17 juillet 2012) - président de la commission des finances (p. 2256, 2258).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (24 juillet 2012) - président de la commission des finances - Discussion générale (p. 2345, 2349). (p. 2390). - Question préalable (p. 2398, 2399). - Article 1er (art. 2 de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012, art. L.241-2, L. 245-16, L. 241-6, L. 241-6-1, L. 241-13 et L. 131-7 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-3 et L. 741-4 du code rural et de la pêche maritime, art. 278, 297, 298 quater et 575 A du code général des impôts, art. L.1615-6 du code général des collectivités territoriales, art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 - Abrogation de la TVA dite sociale) (p. 2406).
- Suite de la discussion (25 juillet 2012) (p. 2438, 2440). - Article 2 (Art. L. 241-17, L. 241-18, L.711-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-15 du code rural et de la pêche maritime, art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 - Suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail) (p. 2463, 2464). (p. 2476, 2477). (p. 2484). - Article 3 (Contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l'année 2012) (p. 2487).
- Suite de la discussion (26 juillet 2012) - Article 4 (art. 776 A, 776 ter, 777, 779, 784, 788, 790 B, 790 D, 790 E, 790 F, 790 G, 793 bis du code général des impôts, art. 7 de la loi n° 2011-900 de finances rectificative pour 2011 - Aménagement des droits de mutation à titre gratuit) (p. 2516). - Article 6 (art. 235 ter ZD du code général des impôts - Doublement du taux de la taxe sur les transactions financières) (p. 2520, 2521). (p. 2528). - Article 7 (art. 235 ter ZE du code général des impôts - Création d'une contribution exceptionnelle due par certains établissements de crédit) (p. 2536). - Article 8 (Contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers) (p. 2538, 2539). (p. 2540). - Articles additionnels après l'article 8 (p. 2545). - Article 9 (art. 235 ter ZAA, 1668 B [nouveau], 1731 A bis [nouveau] du code général des impôts - Versement anticipé de contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) (p. 2552). - Article 12 (art. 209, 221 et 223 I du code général des impôts - Lutte contre les transferts abusifs de déficits) (p. 2569). - Article 14 (art. 39 et 1586 sexies du code général des impôts - Impôt sur les bénéfices des entreprises - Non déductibilité des abandons de créance à caractère financier) (p. 2572). - Article 15 (art. 38 et 209 du code général des impôts - Élimination des distorsions entre le régime fiscal des subventions et celui des apports) (p. 2576, 2577). - Articles additionnels après l’article 15 bis (p. 2584). - Article 17 (Création du compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce ») (p. 2585). (p. 2586). - Article 5 (précédemment réservé) (art. 119 bis, art. 137 bis, art. 137 ter, art. 163 quinquies C, art. 163 quinquies C bis, art. 235 ter ZCA [nouveau] et art. 213 du code général des impôts - Suppression de la retenue à la source applicable aux distributions de dividendes de source française à des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), organismes de placement collectif immobiliers (OPCI) ou sociétés d'investissement à capital fixe (SICAF) étrangers, et création d'une contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés sur les montants distribués) (p. 2590, 2591). (p. 2591). (p. 2592). (p. 2593). - Demande de seconde délibération - Seconde délibération (p. 2598).
- Suite de la discussion (27 juillet 2012) - Article 27 (art. 137-16 du code de la sécurité sociale - Hausse du forfait social) (p. 2682, 2683). (p. 2688). - Articles additionnels après l'article 27 (p. 2693, 2694). - Article 28 (Diminution du traitement du Président de la République et de celui du Premier ministre) (p. 2700, 2701). - Article 32 (nouveau) (art. 12-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Taux de cotisation au Centre national de la fonction publique territoriale, CNFPT) (p. 2719). - Articles additionnels après l’article 32 (p. 2722). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2726).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les nouvelles perspectives européennes - (10 octobre 2012) (p. 3643, 3644).
- Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire [n° 23 (2012-2013)] - (10 octobre 2012) - Discussion générale (p. 3689, 3691).
- Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques [n° 84 (2012-2013)] - (29 octobre 2012) - Discussion générale (p. 4119, 4121).
- Président de la commission des finances (p. 4137). - Question préalable (p. 4140, 4141). - Article 5 (Rapport annexé à la loi de programmation des finances publiques) (p. 4152, 4153). - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Création d'un Haut Conseil des finances publiques) (p. 4163). (p. 4166).
- Suite de la discussion (30 octobre 2012) - Article 8 bis (nouveau) (Modalités de détermination, par le Haut Conseil des finances publiques, de ses prévisions de croissance et de ses estimations de solde structurel) (p. 4208). - Article 9 (Compétences du Haut Conseil des finances publiques à l'égard des lois de programmation des finances publiques) (p. 4212). - Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Compétences du Haut Conseil des finances publiques à l'égard des lois de finances rectificatives et des lois de financement rectificatives de la sécurité sociale) (p. 4215, 4216). - Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Compétences du Haut Conseil des finances publiques en cas de révision des prévisions macroéconomiques lors de l'examen au Parlement des projets de loi de finances et des projets de loi de financement de la sécurité sociale) (p. 4217). (p. 4218). - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (Moyens d'investigation du Haut Conseil des finances publiques) (p. 4220). (p. 4220). - Article 15 (Renvoi à un décret en Conseil d'État) (p. 4223). - Article additionnel après l’article 15 (p. 4224). - Article 16 (Création d'un mécanisme de correction des écarts à l'objectif de moyen terme ou à la trajectoire de solde structurel) (p. 4230). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4237, 4238).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 [n° 69 (2012-2013)] - (7 novembre 2012) - Discussion générale (p. 4334, 4337). - Article 8 (Contribution des collectivités territoriales à l'effort de redressement des finances publiques) (p. 4375). - Article additionnel après l'article 15 (p. 4384). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4390).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 [n° 103 (2012-2013)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2012) - Article 19 (art. 18 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières - Relèvement des taux de la contribution tarifaire d'acheminement) (p. 4663).
- Projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)]
Discussion générale :
 - (22 novembre 2012) (p. 5007, 5009).
- Président de la commission des finances - Organisation des travaux (p. 5030).
- Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques - Commission mixte paritaire [n° 116 (2012-2013)] - (22 novembre 2012) - Discussion générale (p. 5055).
- Projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)]
Première partie :
 - (23 novembre 2012) - Article 2 (art. 197, 1414 A et 1417 du code général des impôts - Revalorisation de la décote et des seuils d'exonération et des abattements en matière de fiscalité directe locale au bénéfice des ménages modestes) (p. 5116). - Article 3 (art. 197 du code général des impôts - Création d'une tranche supplémentaire au barème progressif de l'impôt sur le revenu) (p. 5125, 5126). - Article 6 (art. 13, art. 150 quinquies, art. 150 sexies, art. 150 nonies, art. 150 decies, art. 150-0 D, art. 150-0 D bis, art. 150-0 F, art. 154 quinquies, art. 158, art. 163 bis G, art. 163 quinquies C, art. 167 bis, art. 170, art. 200 A, art. 244 bis  et art. 1417 du code général des impôts, art. L. 136-6 du code de la sécurité sociale et art. 29 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 - Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers) (p. 5170). - Article 7 (art. 80 bis, 80 quaterdecies, 182 A ter, 200 A, 163 bis C du code général des impôts, art. L. 136-2, L. 136-5, L. 136-6, L. 137-14, L. 242-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 221-31 du code monétaire et financier - Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu des gains de levée d'options sur actions et d'attribution d'actions gratuites) (p. 5188).
- Suite de la discussion (24 novembre 2012) - président de la commission des finances - Article 9 (art. 885 A, 885 G quater (nouveau), 885 O ter, 885 U, 885 V, 885 V bis (rétabli), 885 W, 990 J, 1727 du code général des impôts, art. 1er de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 - Réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune, ISF) (p. 5212, 5213). (p. 5218, 5219). (p. 5220, 5221). (p. 5223). (p. 5225, 5226). (p. 5227). - Articles additionnels après l’article 9 bis (p. 5232, 5233). - Article 12 (art. 1011 bis du code général des impôts - Prorogation et durcissement du malus automobile) (p. 5254, 5255).
- Suite de la discussion (26 novembre 2012) - Articles additionnels après l'article 13 (suite) (p. 5285, 5286). (p. 5288). (p. 5293).
- Président de la commission des finances - Articles additionnels après l'article 13 ter (p. 5298). (p. 5298, 5299). - Article 14 (art. 219 du code général des impôts - Plus-values sur cession de titres de participation - Calcul de la quote-part de frais et charges sur les plus-values brutes) (p. 5301, 5302). - Article additionnel après l'article 14 (p. 5303). - Article 15 (art. 209, 212 bis [nouveau], 223 B bis [nouveau], 235 ter ZAA et 235 ter ZC du code général des impôts - Aménagement de la déductibilité des charges financières) (p. 5305, 5306). (p. 5308). (p. 5310). (p. 5311). - Article 16 (art. 209 du code général des impôts - Aménagement du mécanisme de report en avant des déficits des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés) (p. 5316). - Articles additionnels après l'article 16 (p. 5320). (p. 5322). - Articles additionnels après l'article 18 (p. 5327). (p. 5327). (p. 5329). (p. 5332). - Article 18 ter (nouveau) (art. 220 octies du code général des impôts - Prorogation du crédit d'impôt en faveur des entreprises de production phonographique) (p. 5337). (p. 5338). (p. 5340). - Articles additionnels après l'article 18 quinquies (p. 5345, 5346). (p. 5347). (p. 5348).
- Suite de la discussion (27 novembre 2012) - président de la commission des finances - Article 26 (art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 1600, 1601, 1604, 1605 nonies, 1609 septvicies et 1609 decies du code général des impôts, art. L. 131-5-1 et L. 423-27 du code de l'environnement, art. L. 115-6 du code du cinéma et de l'image animée, art. L. 524-11 et L. 524-14 du code du patrimoine, art. 706-163 du code de procédure pénale, art. 3 de la loi n° 48-977 du 16 juin 1948 relative à la taxe pour frais de chambre de métiers applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, art. 73 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, art. 154 et 158 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, art. 25 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 - Fixation des plafonds 2013 des taxes affectées aux opérateurs et à divers organismes chargés de mission de service public) (p. 5401). (p. 5402). (p. 5405). (p. 5411). - Article 28 (Prélèvement exceptionnel de 150 millions d'euros sur le fonds de roulement du Centre national du cinéma et de l'image animée, CNC) (p. 5419, 5420). - Article 30 (art. 8 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 et art. 63 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Amélioration de la qualité et de la performance énergétique des logements et réforme des circuits de financement de la politique du logement) (p. 5433, 5434). (p. 5435). (p. 5437, 5438).
- Suite de la discussion (28 novembre 2012) - Participation de la France au budget de l'Union européenne (p. 5467, 5468).
- Président de la commission des finances - Article 39 (art. 1605 du code général des impôts - Majoration de la contribution à l'audiovisuel public) (p. 5498, 5499). - Articles additionnels après l'article 39 (p. 5506). - Article 45 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) (p. 5531, 5532). - Demande de seconde délibération - Seconde délibération (p. 5535). - Explications de vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie (p. 5550, 5551).
- Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement [n° 188 (2012-2013)] - (10 décembre 2012) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 190 (2012-2013) (p. 5797, 5799). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 1er A [nouveau] de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 - Missions de la Banque publique d'investissement) (p. 5830). - Article 3 (art. 7 de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 - Conseil d'administration de la SA BPI-Groupe) (p. 5833). (p. 5835). (p. 5835). - Article 3 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 7-1 A [nouveau] de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 - Intérêts non financiers à intégrer par la société anonyme BPI-Groupe dans le cadre de ses pratiques opérationnelles) (p. 5838, 5839).
- Suite de la discussion (11 décembre 2012) - Article 4 (art. 7-1 et 7-2 [nouveaux] de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 - Comités national et régionaux d'orientation) (p. 5862). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. 1, 4, 6 et 9 de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 - Organisation du groupe BPI) (p. 5866, 5867). (p. 5867, 5868). (p. 5868, 5869). (p. 5869). - Article 7 A (Transmission à la commission des finances de chaque assemblée des grandes orientations du pacte liant les actionnaires de la SA BPI-Groupe et de la doctrine d'intervention de cette société) (p. 5872). - Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à adopter par voie d'ordonnance des mesures relatives à la gestion d'actifs financiers) (p. 5874). (p. 5874, 5875). (p. 5875). - Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à adopter par voie d'ordonnance des mesures relatives aux établissements de crédit) (p. 5875, 5876). (p. 5877). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5880).
- Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général  de la société anonyme BPI-Groupe [n° 190 (2012-2013)] - (10 décembre 2012) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 188 (2012-2013).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 204 (2012-2013)] - (14 décembre 2012) - président de la commission des finances - Discussion générale (p. 6039, 6042). - Article 3 bis (nouveau) (Création d'un fonds de soutien aux collectivités ayant contracté des emprunts structurés) (p. 6072). (p. 6073, 6074). - Article additionnel après l’article 4 (p. 6083). - Article 12 (art. 13 du code général des impôts - Modification des modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de la cession à titre onéreux d'usufruit temporaire) (p. 6096, 6097). - Article 12 bis (nouveau) (art. L. 31-10-2, L. 31-10-3, L. 31-10-9, L. 31-10-11 et L. 31-10-12 du code de la construction et de l'habitation - Recentrage du prêt à taux zéro, PTZ+) (p. 6103). - Article 13 (art. 150-0 B, 167 bis et 170 du code général des impôts, création d'un article 150-0 B ter dans le CGI - Application aux plus-values d'apport de titres réalisées par les personnes physiques d'un report d'imposition optionnel en lieu et place du sursis d'imposition en cas d'apport à une société contrôlée par l'apporteur) (p. 6109). (p. 6109). - Article 16 ter (nouveau) (art. 199 ter B et 199 ter D du code général des impôts - Extension du bénéfice immédiat du crédit d'impôt recherche (CIR) aux entreprises engagées dans une procédure de conciliation) (p. 6126). (p. 6127).
- Projet de loi de finances pour 2013 - Nouvelle lecture [n° 229 (2012-2013)]
Discussion générale :
 - (18 décembre 2012) (p. 6444, 6446). - Question préalable (p. 6449, 6450).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 - Nouvelle lecture [n° 238 (2012-2013)] - (19 décembre 2012) - Discussion générale (p. 6477, 6478).
- Président de la commission des finances - Article 17 (Ajustements consécutifs notamment à la suppression de la taxe professionnelle et à la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale) (p. 6519). - Article 24 bis (Instauration d'un crédit d'impôt pour les entreprises ayant pour objet le financement de l'amélioration de leur compétitivité) (p. 6541).