MASSON (Jean Louis)
sénateur (Moselle)
NI

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la Mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale jusqu'au 1er octobre 2012.
Membre de la Mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation du 15 février 2012 au 1er octobre 2012.
Membre de la Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique du 15 février 2012 au 1er octobre 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique tendant à organiser simultanément les élections présidentielle et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif [n° 252 (2011-2012)] (12 janvier 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec l'élection présidentielle [n° 253 (2011-2012)] (12 janvier 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative au remboursement par l'État des dépenses immatérielles facturées par les partis politiques à leurs candidats aux élections présidentielles [n° 280 (2011-2012)] (20 janvier 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au remboursement par l'État des dépenses immatérielles facturées par les partis politiques à leurs candidats aux élections présidentielles [n° 281 (2011-2012)] (20 janvier 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à assujettir à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) les revenus perçus en France par les personnes fiscalement résidentes à l'étranger [n° 283 (2011-2012)] (24 janvier 2012) - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à assouplir les règles qui déterminent la mairie compétente pour célébrer un mariage [n° 308 (2011-2012)] (27 janvier 2012) - Famille - Société.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'organisation et sur les dysfonctionnements du service des urgences médicales [n° 310 (2011-2012)] (27 janvier 2012) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à abroger le délit d'offense au président de la République [n° 479 (2011-2012)] (20 mars 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à exonérer de redevance pour prélèvement les canaux traditionnels d'arrosage en montagne [n° 500 (2011-2012)] (13 avril 2012) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à faciliter le transfert des débits de boissons de quatrième catégorie au sein d'une même intercommunalité [n° 622 (2011-2012)] (3 juillet 2012) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique visant à instaurer une égalité stricte entre candidats à l'élection présidentielle dès la publication de leur liste par le Conseil constitutionnel [n° 700 (2011-2012)] (24 juillet 2012) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à limiter strictement l'affichage électoral aux panneaux électoraux [n° 701 (2011-2012)] (24 juillet 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à interdire la réalisation et la publication de tout sondage électoral pendant la semaine qui précède une élection [n° 702 (2011-2012)] (24 juillet 2012) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives et à limiter les risques d'arbitraire gouvernemental lors du redécoupage des circonscriptions [n° 738 (2011-2012)] (1er août 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique permettant d'établir une commission indépendante chargée d'élaborer le projet de redécoupage des circonscriptions législatives afin de limiter les risques d'arbitraire gouvernemental [n° 739 (2011-2012)] (1er août 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi constitutionnelle permettant de renforcer le rôle de la commission indépendante actuellement prévue par l'article 25 de la Constitution afin de limiter les risques d'arbitraire gouvernemental lors du redécoupage des circonscriptions législatives [n° 740 (2011-2012)] (1er août 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Algérie ou des opérations extérieures [n° 755 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Anciens combattants.
Proposition de loi tendant à rendre facultative la création d'un centre communal d'action sociale  pour les communes de moins de 3 500 habitants [n° 762 (2011-2012)] (14 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à interdire la surtaxation des appels téléphoniques vers les services publics à but social et vers Pôle emploi [n° 28 (2012-2013)] (10 octobre 2012) - Société - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre obligatoire l'organisation d'un référendum lorsqu'il s'agit de ratifier l'adhésion d'un nouveau pays membre à l'Union européenne ou de modifier la Constitution pour permettre des transferts de souveraineté au profit de l'Union européenne [n° 62 (2012-2013)] (18 octobre 2012) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à ce qu'une décision prise par référendum ne puisse être remise en cause par voie parlementaire pendant les dix années qui suivent [n° 63 (2012-2013)] (18 octobre 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'autorisation pour un contribuable d'ester au nom de la commune [n° 102 (2012-2013)] (5 novembre 2012) - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de loi tendant à donner un cadre juridique aux subventions allouées au titre de la réserve parlementaire et à instaurer des règles garantissant l'équité et la transparence [n° 160 (2012-2013)] (23 novembre 2012) - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à élire le Président de la République pour une durée de six ans non renouvelable immédiatement [n° 197 (2012-2013)] (6 décembre 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des lois) : Accord PNR avec les Etats-Unis - Communication.
Réunion du mardi 14 février 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Cumul des mandats - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle [n° 236 (2011-2012)] - (12 janvier 2012) - Demande de renvoi à la commission (p. 120, 122). - Article unique (art. 3 et 4 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Diminution du plafond de remboursement public des dépenses électorales exposées par les candidats à l'élection présidentielle) (p. 122, 123). (p. 124). (p. 126, 127). (p. 127, 128). (p. 128). (p. 128). (p. 130). (p. 131). (p. 133, 134). (p. 147). (p. 147). - Articles additionnels après l'article unique (p. 147). (p. 148). (p. 148, 149). (p. 149). (p. 149, 150). (p. 150, 151). (p. 151, 152). (p. 152). (p. 152). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 152).
- Rappel au règlement - (25 janvier 2012) (p. 469, 470).
- Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - Nouvelle lecture [n° 305 (2011-2012)] - (31 janvier 2012) - Discussion générale (p. 651, 652). - Exception d'irrecevabilité (p. 655, 658). - Question préalable (p. 658, 659). - Demande de renvoi à la commission (p. 660, 662). - Article unique (art. 3 et 4 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Diminution du plafond de remboursement public des dépenses électorales exposées par les candidats à l'élection présidentielle) (p. 673, 674). (p. 674). (p. 674, 675). (p. 675). (p. 675). (p. 675, 676). (p. 676). (p. 676). (p. 677). (p. 677). (p. 677). (p. 679). (p. 679). (p. 679, 680). (p. 680). (p. 680). (p. 680). (p. 681). (p. 682). (p. 682). (p. 682).
- Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes [n° 342 (2011-2012)] - (16 février 2012) - Article additionnel après l'article unique (p. 1280, 1281). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1282).
- Question orale sur la règlementation sur le cumul des mandats - (24 juillet 2012) (p. 2330). (p. 2330, 2331).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (24 juillet 2012) - Discussion générale (p. 2350, 2351).
- Rappel au règlement - (24 octobre 2012) (p. 3992).
- Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales [n° 38 (2012-2013)] - (24 octobre 2012) - Discussion générale (p. 4012, 4013).
- Question orale sur le cumul d'un mandat parlementaire avec des fonctions exécutives locales - (30 octobre 2012) (p. 4187). (p. 4188).
- Rappel au règlement - (14 novembre 2012) (p. 4695).
- Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement [n° 747 (2011-2012)] - (21 novembre 2012) - Intitulé du titre Ier (La Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement) (p. 4941).
- Projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)]
Première partie :
 - (28 novembre 2012) - Article 39 (art. 1605 du code général des impôts - Majoration de la contribution à l'audiovisuel public) (p. 5501). - Articles additionnels après l'article 39 (suite) (p. 5508). - Article additionnel avant l'article 43 (p. 5509). (p. 5510).
- Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales [n° 38 (2012-2013)] - (12 décembre 2012) - Articles additionnels après l’article 10 (p. 5911). - Article 12 (art. L. 3121-19, L. 3121-22 et L. 4132-18-1 du code général des collectivités territoriales - Délai de transmission des rapports aux membres des assemblées délibérantes) (p. 5912). - Article 13 (art. L. 2121-8, L. 3121-8 et L. 4132-6 du code général des collectivités territoriales - Règlement intérieur des conseils) (p. 5913). - Article 18 (art. L. 123-4, L. 123-4-1 (nouveau), L. 123-5 et L. 542-2  du code de l'action sociale et des familles, art. L. 2113-13,  L. 5214-16, L. 5216-5, L. 5842-22, L. 5842-28  du code général des collectivités territoriales - Assouplissement de la législation  relative aux centres communaux d'action sociale, CCAS) (p. 5917). (p. 5920).