MAZARS (Stéphane)
sénateur (Aveyron)
RDSE

Devenu sénateur le 22 juillet 2012 (en remplacement de Mme Anne-Marie Escoffier, nommée membre du Gouvernement).

NOMINATIONS
Membre de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire à partir du 24 juillet 2012.
Membre de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois le 24 juillet 2012.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 24 juillet 2012.
Membre de la Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé le 2 octobre 2012.
Membre titulaire de l'Observatoire des territoires le 1er octobre 2012.
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer le 25 octobre 2012 ; nouvelle nomination ; membre titulaire le 27 novembre 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à abaisser le seuil d'application du scrutin proportionnel de liste aux communes de plus de 1 500 habitants [n° 730 (2011-2012)] (31 juillet 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à limiter dans le temps l'exercice du mandat de parlementaire [n° 731 (2011-2012)] (31 juillet 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à interdire la vente à des fins commerciales par l'État des informations nominatives du système d'immatriculation des véhicules [n° 732 (2011-2012)] (31 juillet 2012) - Police et sécurité - Transports.
Proposition de loi tendant à la suppression des peines planchers [n° 733 (2011-2012)] (31 juillet 2012) - Justice.
Proposition de loi tendant à la suppression de la rétention et de la surveillance de sûreté [n° 734 (2011-2012)] (31 juillet 2012) - Justice.
Proposition de loi autorisant la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui [n° 736 (2011-2012)] (31 juillet 2012) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups [n° 54 (2012-2013)] (16 octobre 2012) - Collectivités territoriales - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros [n° 92 (2012-2013)] (29 octobre 2012) - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement par l'Etat d'une politique d'égalité des territoires [n° 132 (2012-2013)] (19 novembre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives [n° 179 (2012-2013)] (4 décembre 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives [n° 180 (2012-2013)] (4 décembre 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi instituant l'immunité juridictionnelle des membres de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires dans le cadre de leurs fonctions [n° 233 (2012-2013)] (18 décembre 2012) - Justice - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Fixation du programme de travail.
Nomination de rapporteurs.
Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission du développement durable) : Principe de participation du public - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission du développement durable) : Création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission du développement durable) : Création de la banque publique d'investissement - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la TVA sur la restauration - (13 septembre 2012) (p. 3005)
- Projet de loi portant création des emplois d'avenir [n° 769 (2011-2012)] - (24 septembre 2012) - Discussion générale (p. 3042, 3043). - Article 1er (art. L. 5134-110 à L. 5134-117 nouveaux du code du travail - Création des emplois d'avenir) (p. 3068). (p. 3070). (p. 3076). (p. 3080).
- Suite de la discussion (25 septembre 2012) - Article 3 (art. L. 1111-3, L. 5134-19-1, L. 5134-19-2, L. 5134-19-4, L. 5134-20, L. 5134-21, L. 5134-21-1, L. 5134-22, L. 5134-23, L. 5134-23-1, L. 5134-23-2, L. 5134-24, L. 5134-25-1, L. 5134-26, L. 5134-27, L. 5134-29, L. 5134-30, L. 5134-30-1, L. 5134-30-2, L. 5134-31, L. 5134-65, L. 5134-66, L. 5134-66-1, L. 5134-67, L. 5134-67-1, L. 5134-67-2, L. 5134-68, L. 5134-69-1, L. 5134-70-1, L. 5134-72, L. 5134-72-1 et L. 5134-72-2 du code du travail - Dématérialisation de la procédure de prescription des contrats aidés) (p. 3178). (p. 3178). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3191).
- Débat sur la réforme de la carte judiciaire - (1er octobre 2012) (p. 3357, 3358).
- Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes [n° 14 (2012-2013)] - (15 octobre 2012) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3818, 3819).
- Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme [n° 36 (2012-2013)] - (16 octobre 2012) - Discussion générale (p. 3887, 3889).
- Question orale sur les sports et paris - (18 octobre 2012) (p. 3938). (p. 3939, 3940).
- Question orale sur le photovoltaïque en milieu rural - (18 octobre 2012) (p. 3943). (p. 3944).
- Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées [n° 86 (2012-2013)] - (8 novembre 2012) - Discussion générale (p. 4485, 4486).
- Questions cribles thématiques sur la réforme de la politique agricole commune - (29 novembre 2012) (p. 5613).
- Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social [n° 168 (2012-2013)] - (17 décembre 2012) - Discussion générale (p. 6324, 6325).
- Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées - Commission mixte paritaire [n° 228 (2012-2013)] - (20 décembre 2012) - Discussion générale (p. 6609, 6610).
- Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Deuxième lecture [n° 255 (2012-2013)] - (20 décembre 2012) - Discussion générale (p. 6620, 6621).