MOHAMED SOILIHI (Thani)
sénateur (Mayotte)
SOC-EELVr, puis Soc.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (23 octobre 2012).
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer ; nouvelle nomination le 27 novembre 2012.
Membre suppléant du Conseil national de la mer et des littoraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant une Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames [n° 233 (2011-2012)] (5 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir [n° 312 (2011-2012)] (31 janvier 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues et cultures régionales [n° 430 (2011-2012)] (24 février 2012) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant [n° 453 (2011-2012)] (29 février 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française [n° 505 (2011-2012)] (20 avril 2012) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 595 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation [n° 749 (2011-2012)] (4 septembre 2012) - Anciens combattants - Défense - Justice.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale [n° 753 (2011-2012)] (6 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 754 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 756 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 751 (2011-2012)] relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer [n° 781 (2011-2012)] (26 septembre 2012) - Outre-mer - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 100 (2012-2013)] (31 octobre 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux [n° 158 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 243 (2012-2013)] (19 décembre 2012) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi portant actualisation de certaines dispositions de la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français [n° 256 (2012-2013)] (20 décembre 2012) - Environnement - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des affaires économiques) : Aménagement numérique du territoire - Audition de M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, l'énergie et de l'économie numérique.
 (commission des lois) : Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 26 janvier 2012 (commission des lois) : Exécution des peines - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2012 (commission des lois) : Exécution des peines - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 mars 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : L'outre-mer et la réforme de la politique commune de la pêche - Audition de MM. Philippe Lemercier, délégué général, et Alain Biseau, responsable des expertises halieutiques, de l'IFREMER (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer).
Réunion du jeudi 31 mai 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? - Audition M. Patrick Roméo, président de Shell France.
L'outre-mer et la réforme de la politique commune de la pêche -Présentation de la proposition de résolution européenne sur la pêche.
Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission des lois) : Situation à La Réunion et à Mayotte - Examen des rapports d'information.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des lois) : Politique de l'immigration - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur.
Réunion du mardi 25 septembre 2012 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer.
Réunion du mercredi 26 septembre 2012 (commission des lois) : Régulation économique outre-mer - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des lois) : Loi de finances pour 2013 - Audition de Mmes Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, et Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.
Loi de finances pour 2013 - Programme « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » - Examen du rapport pour avis».
Procédure de demande d'asile - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des lois) : Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice », programme « justice judiciaire » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports [n° 268 (2011-2012)] - (26 janvier 2012) - Article additionnel après l'article 2 (p. 631).
- Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines [n° 303 (2011-2012)] - (31 janvier 2012) - Discussion générale (p. 700, 701).
- Suite de la discussion (1er février 2012) - Article 4 bis (supprimé) (art. 138 du code de procédure pénale, 132-45 du code pénal et L. 3711-2  du code de la santé publique - Renforcement de l'information délivrée au médecin dans le cadre d'une obligation de soins ou d'une injonction de soins) (p. 756).
- Projet de loi portant création des emplois d'avenir [n° 769 (2011-2012)] - (25 septembre 2012) - Article 7 (art. L. 322-45 à L. 322-52 nouveaux du code du travail applicable à Mayotte - Dispositions relatives aux emplois d'avenir applicables à Mayotte) (p. 3183).
- Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer [n° 780 (2011-2012)] - (26 septembre 2012) - Discussion générale (p. 3238, 3240).
- Rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale - Article 2 bis (nouveau) (art. L. 420-6, L. 450-5, L. 462-3, L. 462-6, L. 464-2 et L. 464-9 du code de commerce - Dispositions de conséquence des articles 1er et 2) (p. 3273). - Articles additionnels après l’article 7 (p. 3286). - Article 8 (réserve) (art. L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales - Suppression de l'obligation de participation des collectivités territoriales ultramarines ou de leurs groupements au financement des projets dont ils assurent la maîtrise d'ouvrage) (p. 3288, 3289). (p. 3289). (p. 3290). (p. 3290). - Article additionnel après l’article 8 (p. 3291). - Article 9 (Habilitation du Gouvernement à modifier par ordonnance le droit applicable dans plusieurs domaines à Mayotte) (p. 3291, 3292). (p. 3293). (p. 3293). (p. 3293). - Articles additionnels après l'article 9 (p. 3297). - Article 8 (art. L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales - Suppression de l'obligation de participation des collectivités territoriales ultramarines ou de leurs groupements au financement des projets dont ils assurent la maîtrise d'ouvrage) (p. 3297). - Article 10 (Homologation de peines d'emprisonnement prévues dans la règlementation de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française) (p. 3298). - Article 11 (Ratification d'ordonnances) (p. 3299, 3300). - Articles additionnels après l’article 11 (p. 3302). (p. 3307). (p. 3308).
- Débat sur la réforme de la carte judiciaire - (1er octobre 2012) (p. 3358, 3359).
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies, relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 [n° 93 (2012-2013)] - (19 novembre 2012) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de résolution n° 113 (2012-2013) (p. 4832).
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises [n° 113 (2012-2013)] - (19 novembre 2012) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de résolution n° 93 (2012-2013).
- Projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)]
Première partie :
 - (26 novembre 2012) - Article 24 (priorité) (art. 39 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, Art. L. 1711-5 du code général des collectivités territoriales et Art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Compensation à la collectivité de Mayotte des charges résultant de son processus de départementalisation) (p. 5373). (p. 5373, 5374). (p. 5374).
- Suite de la discussion (28 novembre 2012) - Article 37 (art. 51 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Prise en charge par le service des retraites de l'Etat des pensions versées aux agents ayant acquis des droits à la caisse de retraite des fonctionnaires et agents publics de Mayotte) (p. 5492).
- Question orale sur le développement du logement social à Mayotte - (18 décembre 2012) (p. 6368). (p. 6369).