NÉRI (Alain)
sénateur (Puy-de-Dôme)
SOC-EELVr, puis Soc.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 13 novembre 2012.
Membre de la commission des affaires sociales du 1er octobre 2012 au 12 novembre 2012.
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 30 septembre 2012.
Membre de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer.
Président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) le 16 juin 2012.
Membre de la Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé le 2 octobre 2012.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (25 janvier 2012).
Membre de la Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique du 15 février 2012 au 1er octobre 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant une Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames [n° 233 (2011-2012)] (5 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir [n° 312 (2011-2012)] (31 janvier 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant [n° 453 (2011-2012)] (29 février 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 595 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Forces armées : peut-on encore réduire un format « juste insuffisant » ? [n° 680 (2011-2012)] (18 juillet 2012) - Défense.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation [n° 749 (2011-2012)] (4 septembre 2012) - Anciens combattants - Défense - Justice.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale [n° 753 (2011-2012)] (6 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 754 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 756 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 188 (2001-2002)] relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc [n° 60 (2012-2013)] (17 octobre 2012) - Société.
Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 100 (2012-2013)] (31 octobre 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Immigration, asile et intégration : immigration et asile [n° 150 tome 9 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux [n° 158 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 243 (2012-2013)] (19 décembre 2012) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 10 janvier 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Bruno Vieillefosse, délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense (DRESD).
Réunion du mardi 17 janvier 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants.
Commémoration de tous les morts pour la France le 11 novembre - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Séminaire sur la transition en Afghanistan - Communication.
Réunion du mardi 31 janvier 2012 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.
Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire - Communication.
Situation en Iran - Audition de M. Jacques Audibert, directeur général des affaires politiques et de sécurité au ministère des affaires étrangères et européennes.
Situation en Syrie - Communication.
Réunion du mardi 24 avril 2012 (MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables) : Audition de MM. Stanislas Martin, chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés, Axel Thonier, sous-directeur en charge du secteur industrie, santé et logement, Alain Boulanger, chef du bureau produits et prestations de santé et services à la personne, et Daniel Miles, membre du bureau produits et prestations de santé et services à la personne, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Table ronde sur la place de l'esthétique dans la presse magazine.
Réunion du jeudi 31 mai 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? - Audition M. Patrick Roméo, président de Shell France.
Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Ilan Halevi, représentant de l'Autorité palestinienne en France et en Allemagne.
Réunion du mardi 10 juillet 2012 (MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables) : Examen du projet de rapport de la mission commune d'information.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et la Suisse relatif au service militaire des double-nationaux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 17 juillet 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Traité d'amitié et de coopération entre la France et l'Afghanistan - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 24 juillet 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Approbation de l'accord entre la France et le Brésil relatif à la création d'un centre de coopération policière - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (Commission d'enquête Mouvements à caractère sectaire) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Journée nationale du souvenir du 19 mars - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Journée nationale du souvenir du 19 mars - Examen des amendements au texte de la commission.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Pierre Mayeur, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Réunion du mardi 30 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2013 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Audition de M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants.
Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Mission Action extérieure de l'Etat, programme « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2013 - Mission Immigration, asile et développement, programme « Immigration et Asile » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord de coopération en matière de défense entre la France et l'Algérie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et le Vietnam pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoï - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 18 décembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Adhésion de la Croatie à l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés [n° 42 (2011-2012)] - (19 janvier 2012) - Article unique (La répression effective des injures et diffamations fondées sur l'appartenance à la communauté harkie) (p. 298).
- Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France [n° 263 (2011-2012)] - (24 janvier 2012) - Discussion générale (p. 436, 437). - Article 1er (Instauration d'une date commémorative générale pour tous les morts pour la France) (p. 444, 445). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 447).
- Commission mixte paritaire [n° 251 (2011-2012)] - (13 février 2012) - Discussion générale (p. 1067, 1068).
- Proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives, commerciales et culturelles et aux spectacles vivants [n° 373 (2011-2012)] - (21 février 2012) - Article 1er (nouvel art. L. 321-3-1 du code du sport - Exonération, pour les pratiquants d'une activité sportive, de la responsabilité sans faute pour les dommages matériels causés dans les lieux dévolus à leur discipline à l'encontre d'autres pratiquants du fait des choses sous leur garde) (p. 1417). - Article 3 (nouveau) (nouvel art. L. 232-12-1 du code du sport - Mise en place du profilage de paramètres biologiques des sportifs dans le cadre de la lutte contre le dopage) (p. 1420). - Articles additionnels après l'article 3 (suite) (p. 1427).
- Débat préalable au conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - (28 février 2012) (p. 1652).
- Proposition de loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » [n° 523 (2009-2010)] - (28 février 2012) - Discussion générale (p. 1658, 1659).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (25 juillet 2012) - Article 1er (art. 2 de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012, art. L.241-2, L. 245-16, L. 241-6, L. 241-6-1, L. 241-13 et L. 131-7 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-3 et L. 741-4 du code rural et de la pêche maritime, art. 278, 297, 298 quater et 575 A du code général des impôts, art. L.1615-6 du code général des collectivités territoriales, art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 - Abrogation de la TVA dite sociale) (p. 2430, 2431). (p. 2442, 2443). - Article 2 (Art. L. 241-17, L. 241-18, L.711-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-15 du code rural et de la pêche maritime, art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 - Suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail) (p. 2469).
- Suite de la discussion (26 juillet 2012) - Article 8 (Contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers) (p. 2539). - Article 10 (art. 237 bis A du code général des impôts - Suppression de l'avantage fiscal lié à la provision pour investissement) (p. 2564, 2565).
- Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social [n° 750 (2011-2012)] - (12 septembre 2012) - Article 4 (art. L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation - Relèvement à 25 % du seuil minimal de logements sociaux dans certaines communes soumises à l'article 55 de la « loi SRU ») (p. 2932, 2933).
- Projet de loi portant création des emplois d'avenir [n° 769 (2011-2012)] - (24 septembre 2012) - Article 1er (art. L. 5134-110 à L. 5134-117 nouveaux du code du travail - Création des emplois d'avenir) (p. 3065, 3066). (p. 3087).
- Question orale sur l'application des normes par les collectivités territoriales et sur le fonctionnement des commissions de contrôle et de sécurité - (16 octobre 2012) (p. 3858). (p. 3859).
- Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc [n° 61 (2012-2013)] - (25 octobre 2012) - Discussion générale (p. 4055, 4056).
- Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie [n° 391 (2011-2012)] - (25 octobre 2012) - Article 1er (art. L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles - Elargissement de l'assiette de la contribution de solidarité pour l'autonomie) (p. 4092, 4093).
- Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc [n° 61 (2012-2013)] - (8 novembre 2012) - Discussion générale (p. 4425).
- Rapporteur - Question préalable (p. 4435, 4436). - Article 1er  (Texte non modifié par la commission) (Institution d'une journée nationale du souvenir et de recueillement) (p. 4456, 4457). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4471).
- Projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)]
Première partie :
 - (27 novembre 2012) - Article additionnel après l'article 30 (p. 5441).