PATIENT (Georges)
sénateur (Guyane)
SOC-EELVr-A, puis Soc.-A

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Vice-président de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer.
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer ; nouvelle nomination le 27 novembre 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant une Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames [n° 233 (2011-2012)] (5 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir [n° 312 (2011-2012)] (31 janvier 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues et cultures régionales [n° 430 (2011-2012)] (24 février 2012) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant [n° 453 (2011-2012)] (29 février 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi organique relative à l'actualisation de certaines dispositions du statut d'autonomie de la Polynésie française en matière de développement durable et endogène, et à l'actualisation de certaines dispositions du code minier national [n° 473 (2011-2012)] (9 mars 2012) - Environnement - Outre-mer.
Proposition de loi portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française [n° 505 (2011-2012)] (20 avril 2012) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 595 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Logement et urbanisme.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 655 (2011-2012)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 [n° 658 tome 2 (2011-2012)] (11 juillet 2012) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation [n° 749 (2011-2012)] (4 septembre 2012) - Anciens combattants - Défense - Justice.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale [n° 753 (2011-2012)] (6 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 754 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 756 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Soutenir le logement social outre-mer : retour sur trois ans de défiscalisation [n° 48 (2012-2013)] (16 octobre 2012) - Logement et urbanisme - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies, relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 [n° 93 (2012-2013)] (30 octobre 2012) - Outre-mer - Union européenne.
Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 100 (2012-2013)] (31 octobre 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 93 (2012-2013)] en application de l'article 73 quinquies, relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 [n° 112 (2012-2013)] (7 novembre 2012) - Outre-mer - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises [n° 113 (2012-2013)] (7 novembre 2012) - Outre-mer - Union européenne.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Outre-mer [n° 148 tome 3 annexe 19 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Budget - Outre-mer - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux [n° 158 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 243 (2012-2013)] (19 décembre 2012) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi portant actualisation de certaines dispositions de la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français [n° 256 (2012-2013)] (20 décembre 2012) - Environnement - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 12 janvier 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Programme de travail - Echange de vues.
Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission des finances) : Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) et sur l'audit des comptes publics demandé par le Premier ministre.
Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer.
Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé des affaires européennes.
 (commission des finances) : Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement et de M. Philippe Bouyoux, commissaire général adjoint.
Réunion du jeudi 11 octobre 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Audition de M. Patrice Tirolien, député européen.
Audition de M. Vincent Bouvier, délégué général à l'outre-mer, accompagné de MM. Marc Del Grande et Ibrahim Moussonni.
La stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 - Audition de M. Younous Omarjee, député européen.
Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Défiscalisation du logement social en outre-mer - Communication.
Contrôle budgétaire - Office français de l'immigration et de l'intégration - Communication.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué aux affaires européennes.
Réunion du mardi 30 octobre 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Examen de la proposition de résolution européenne relative aux perspectives européennes pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020.
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des affaires européennes) : Politique régionale - Examen de la proposition de résolution n° 93 sur la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques (RUP) à l'horizon 2020 - Rapport de M. Georges Patient.
Politique régionale - L'Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises - Proposition de résolution européenne de M. Georges Patient.
 (commission des affaires économiques) : Stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 - Débat et présentation de deux propositions de résolution.
Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Outre-mer » (et article 66 ter) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission du développement durable) : Réforme du code minier - Audition de M. Thierry Tuot, conseiller d'État.
 (commission des finances) : Création de la banque publique d'investissement - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Audition de Mme Sophie Élizéon, délégué interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sur l'aggravation de la criminalité en Guyane - (17 janvier 2012) (p. 164). (p. 165).
- Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports [n° 268 (2011-2012)] - (26 janvier 2012) - Discussion générale (p. 623).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 389 (2011-2012)] - (22 février 2012) - Discussion générale (p. 1512).
- Débat sur la politique commune de la pêche - (12 juillet 2012) (p. 2116, 2117).
- Question orale sur la situation du service départemental d'incendie et de secours de Guyane - (24 juillet 2012) (p. 2326, 2327). (p. 2327, 2328).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (24 juillet 2012) - Discussion générale (p. 2375, 2376).
- Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer [n° 780 (2011-2012)] - (26 septembre 2012) - Discussion générale (p. 3247). - Article additionnel après l’article 1er (p. 3270). (p. 3271). - Article 6 bis (nouveau) (art. 1er de la loi n° 2009-594 du 2 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer - Instauration du « bouclier qualité-prix ») (p. 3276). (p. 3277). - Articles additionnels après l’article 7 (p. 3283). (p. 3284). - Article 8 (réserve) (art. L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales - Suppression de l'obligation de participation des collectivités territoriales ultramarines ou de leurs groupements au financement des projets dont ils assurent la maîtrise d'ouvrage) (p. 3289). (p. 3289). - Article additionnel après l’article 8 (p. 3290, 3291). (p. 3291). - Articles additionnels après l'article 9 (p. 3296, 3297). (p. 3297).
- Débat sur le financement de l'hôpital - (1er octobre 2012) (p. 3332, 3333).
- Question orale sur la situation financière des communes de Saint-Laurent-du-Maroni et Roura - (2 octobre 2012) (p. 3378) (p. 3379)
- Débat sur les conditions de la réussite à l'école - (3 octobre 2012) (p. 3485).
- Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Commission mixte paritaire [n° 90 (2012-2013)] - (7 novembre 2012) - Discussion générale (p. 4399, 4400).
- Questions cribles thématiques sur la dépense publique - (8 novembre 2012) (p. 4452). (p. 4452, 4453).
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies, relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 [n° 93 (2012-2013)] - (19 novembre 2012) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de résolution n° 113 (2012-2013) (p. 4821, 4822).
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises [n° 113 (2012-2013)] - (19 novembre 2012) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de résolution n° 93 (2012-2013).
- Question orale sur le statut des transfrontaliers entre la France et le Brésil - (20 novembre 2012) (p. 4881). (p. 4882).
- Projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)]
Discussion générale :
 - (22 novembre 2012) (p. 5045, 5047).
Première partie :
 - (26 novembre 2012) - Articles additionnels après l'article 13 (suite) (p. 5289, 5290). - Articles additionnels après l'article 16 (p. 5319, 5320).
- Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement [n° 188 (2012-2013)] - (10 décembre 2012) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 190 (2012-2013) (p. 5813, 5814). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 1er A [nouveau] de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 - Missions de la Banque publique d'investissement) (p. 5827, 5828). (p. 5831). - Article 3 (art. 7 de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 - Conseil d'administration de la SA BPI-Groupe) (p. 5834). (p. 5836). - Article 3 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 7-1 A [nouveau] de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 - Intérêts non financiers à intégrer par la société anonyme BPI-Groupe dans le cadre de ses pratiques opérationnelles) (p. 5837).
- Suite de la discussion (11 décembre 2012) - Article 4 (art. 7-1 et 7-2 [nouveaux] de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 - Comités national et régionaux d'orientation) (p. 5850, 5851). (p. 5853). (p. 5853).
- Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général  de la société anonyme BPI-Groupe [n° 190 (2012-2013)] - (10 décembre 2012) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 188 (2012-2013).