PIRAS (Bernard)
sénateur (Drôme)
SOC-EELVr, puis Soc.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre titulaire de la Cour de Justice de la République.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (25 janvier 2012).

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant une Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames [n° 233 (2011-2012)] (5 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir [n° 312 (2011-2012)] (31 janvier 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes , en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les propositions de directive « marchés publics » et « concessions de services » (E 6987, E 6988 et E 6989) [n° 381 (2011-2012)] (16 février 2012) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 348 (2011-2012)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité [n° 415 (2011-2012)] (22 février 2012) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Police et sécurité - Traités et conventions.
Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant [n° 453 (2011-2012)] (29 février 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 595 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : L'avenir des forces nucléaires françaises [n° 668 (2011-2012)] (12 juillet 2012) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Démocratie, finances, Europe : les déficits hongrois [n° 684 (2011-2012)] (19 juillet 2012) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation [n° 749 (2011-2012)] (4 septembre 2012) - Anciens combattants - Défense - Justice.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale [n° 753 (2011-2012)] (6 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 754 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 756 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 787 (2011-2012)] présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet [n° 91 (2012-2013)] (26 octobre 2012) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 100 (2012-2013)] (31 octobre 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole [n° 122 (2012-2013)] (13 novembre 2012) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution [n° 787 (2011-2012)] présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet [n° 155 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux [n° 158 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 132 (2011-2012)] autorisant l'approbation du protocole n° 3 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC) [n° 207 (2012-2013)] (12 décembre 2012) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 243 (2012-2013)] (19 décembre 2012) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 17 janvier 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Commémoration de tous les morts pour la France le 11 novembre - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 14 février 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conseil national des communes « compagnon de la libération » - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 16 février 2012 (commission des affaires européennes) : Economie, finances et fiscalité - Marchés publics et concessions de services (textes E 6987, E 6988 et E 6989) - Proposition de résolution européenne de M. Bernard Piras.
Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord de coopération en matière de lutte contre la criminalité entre la France et le Kazakhstan - Accord de coopération entre la France et le Kazakhstan en matière de protection civile, prévention et élimination des situations d'urgence - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 25 avril 2012 (commission des affaires européennes) : Subsidiarité - Droit d'action collective - Communication de M. Simon Sutour et proposition de résolution portant avis motivé.
Réunion du mardi 17 juillet 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Traité d'amitié et de coopération entre la France et l'Afghanistan - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé des affaires européennes.
Réunion du jeudi 19 juillet 2012 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Droits de plantation de la vigne - Audition de M. Eric Allain, Directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, membre du « Groupe à haut niveau sur le vin ».
Institutions européennes - La Hongrie et l'Europe - Rapport d'information de M. Bernard Piras.
Réunion du jeudi 25 octobre 2012 (commission des affaires européennes) : Culture - Les capitales européennes de la culture - Communication de M. André Gattolin.
Politique étrangère et de défense - Examen de la proposition de résolution n° 787 relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet - Rapport de M. Bernard Piras.
Réunion du jeudi 22 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 4 décembre 2012 (commission des affaires européennes) : Elargissement - Audition de M. Stefan Füle, commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage sur l'élargissement de l'Union européenne.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Elargissement de l'Union européenne - Audition de M. Stefan Füle, commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage.
Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi [n° 229 (2011-2012)] - (23 janvier 2012) - Discussion générale (p. 351, 352).
- Question orale sur le dégrèvement des taxes foncières et d'habitation pour vacance d'immeuble - (17 juillet 2012) (p. 2176, 2177). (p. 2177).