POZZO di BORGO (Yves)
sénateur (Paris)
UCR, puis UDI-UC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre suppléant de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) le 16 juin 2012.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (23 octobre 2012).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à instaurer un répertoire national du crédit pour prévenir le surendettement des particuliers [n° 510 (2011-2012)] (26 avril 2012) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Les capacités industrielles militaires critiques [n° 634 (2011-2012)] (4 juillet 2012) - Aménagement du territoire - Défense - Entreprises.
Proposition de loi visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage [n° 786 (2011-2012)] (27 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Famille.
Proposition de loi tendant à la suppression du régime d'exception applicable à Paris en matière de pouvoirs de police [n° 45 (2012-2013)] (11 octobre 2012) - Collectivités territoriales - Police et sécurité.
Proposition de loi relative aux contrôles d'identité [n° 53 (2012-2013)] (16 octobre 2012) - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 10 avril 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Evénements au Mali - Audition de M. Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération.
Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de travail sur les incapacités industrielles souveraines - Examen du rapport d'information.
Approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Cyberdéfense - Présentation du rapport d'information.
Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé des affaires européennes.
Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Syrie - Audition de SE. M. Alexandre Orlov, ambassadeur de la Fédération de Russie.
Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Programme préparation et emploi des forces de la mission « Défense » - Audition de l'Amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des armées.
Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des lois) : Relations entre police et citoyens et contrôles d'identité - Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des Droits.
Réunion du jeudi 15 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Eric Chevallier, ambassadeur de France en Syrie.
Réunion du mardi 4 décembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Marie Guéhenno, président de la Commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat de politique étrangère - (7 février 2012) (p. 853, 854).
- Débat préalable au conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - (28 février 2012) (p. 1655, 1656).
- Proposition de résolution au nom de la commission des lois, en application de l'article 73 quinquies, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (E 7055) [n° 446 (2011-2012)] - (6 mars 2012) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1842).
- Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer [n° 780 (2011-2012)] - (26 septembre 2012) - Discussion générale (p. 3244, 3245).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le Grand Paris - (11 octobre 2012) (p. 3741)
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961 [n° 311 (2011-2012)] - (23 octobre 2012) - Discussion générale (p. 3974, 3975).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 [n° 103 (2012-2013)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2012) - Article 13 (art. 231 du code général des impôts ; art. L. 131-8 du code de la sécurité sociale - Elargissement de l'assiette et renforcement de la progressivité de la taxe sur les salaires) (p. 4647).
- Débat sur les inondations dans le Var et le sud-est de la France en novembre 2011 - (19 novembre 2012) (p. 4864, 4865).
- Projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)]
Première partie :
 - (23 novembre 2012) - Article 2 (art. 197, 1414 A et 1417 du code général des impôts - Revalorisation de la décote et des seuils d'exonération et des abattements en matière de fiscalité directe locale au bénéfice des ménages modestes) (p. 5114). - Article 3 (art. 197 du code général des impôts - Création d'une tranche supplémentaire au barème progressif de l'impôt sur le revenu) (p. 5119, 5120). (p. 5120). (p. 5120, 5121). - Article 4 (art. 197 du code général des impôts - Abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial) (p. 5127) - Article 8 (art. 223 sexies A [nouveau] du code général des impôts - Contribution exceptionnelle de solidarité sur les très hauts revenus d'activité) (p. 5190, 5191).
- Suite de la discussion (28 novembre 2012) - Participation de la France au budget de l'Union européenne (p. 5475, 5477).
- Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires [n° 11 (2012-2013)] - (4 décembre 2012) - Question préalable (p. 5698, 5699). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5707).
- Questions cribles thématiques sur l’hébergement d’urgence - (13 décembre 2012) (p. 5986, 5987). (p. 5987).