REICHARDT (André)
sénateur (Bas-Rhin)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives (12 janvier 2012).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. (15 février 2012).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel (24 juillet 2012).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux [n° 472 (2011-2012)] (8 mars 2012) - Famille.
Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage [n° 506 (2011-2012)] (23 avril 2012) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels [n° 555 (2011-2012)] (24 mai 2012) - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active [n° 574 (2011-2012)] (31 mai 2012) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 640 (2011-2012)] (6 juillet 2012) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à protéger la sincérité des scrutins nationaux et la confiance des électeurs [n° 641 (2011-2012)] (9 juillet 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures [n° 669 (2011-2012)] (16 juillet 2012) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises [n° 679 (2011-2012)] (18 juillet 2012) - Entreprises - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'information de la commission des lois : Rassemblements festifs et ordre public [n° 95 (2012-2013)] (31 octobre 2012) - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) [n° 101 (2012-2013)] (5 novembre 2012) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Cour des comptes et autres juridictions financières [n° 154 tome 6 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 10 janvier 2012 (commission des lois) : Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 17 janvier 2012 (commission des lois) : Contrôle de la mise en application des lois relevant de la commission - Communication.
Réunion du mardi 24 janvier 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales - Présentation du rapport.
Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des lois) : Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 26 janvier 2012 (commission des lois) : Exécution des peines - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des lois) : Protection de l'identité - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 avril 2012 (commission des lois) : Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des droits.
Réunion du mercredi 13 juin 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Application de la loi pénitentiaire - Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission des lois) : Harcèlement sexuel - Examen du rapport et du texte de la commission.
Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mardi 3 juillet 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Les collectivités territoriales et l'emploi - Examen du rapport d'information.
 (commission des lois) : Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des lois) : Cour européenne des droits de l'homme - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 26 septembre 2012 (commission des lois) : Polices municipales - Examen du rapport d'information.
Régulation économique outre-mer - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des lois) : Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des lois) : Organisation des soirée étudiantes - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des lois) : Nationalité française aux pupilles de la Nation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des lois) : Procédure de demande d'asile - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission des lois) : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission des lois) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Conseil et contrôle de l'Etat», programme « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission des lois) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Economie », programme « Développement des entreprises et du tourisme » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission des lois) : Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux - Examen du rapport et des textes de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives [n° 33 (2011-2012)] - (10 janvier 2012) - Discussion générale (p. 55, 56).
- Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle [n° 236 (2011-2012)] - (12 janvier 2012) - Discussion générale (p. 111, 113).
- Question orale sur les obligations en matière de sécurité et de salubrité au travail - (17 janvier 2012) (p. 182) (p. 183)
- Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique [n° 261 (2011-2012)] - (25 janvier 2012) - Discussion générale (p. 482, 484). - Article 30 (art. 6 bis à 6 septiès [nouveaux] de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - Clarification du régime du recours au contrat) (p. 531).
- Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - Nouvelle lecture [n° 305 (2011-2012)] - (31 janvier 2012) - Discussion générale (p. 649, 650).
- Questions cribles thématiques - Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement - (31 janvier 2012) (p. 671). (p. 671, 672).
- Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines [n° 303 (2011-2012)] - (1er février 2012) - Article 4 A (nouveau) (art. 132-24 du code pénal - Aménagement systématique des peines d'emprisonnement ferme inférieures ou égales à trois mois) (p. 741). (p. 742, 743). - Article 4 B (nouveau) (Chapitre I bis [nouveau], art. 712-1-A à 712-1-F [nouveaux] du code de procédure pénale - Interdiction du dépassement de la capacité d'accueil des établissements pénitentiaires) (p. 745). - Article 4 C (nouveau) (art. 733-1-A à 733-1-G [nouveaux] du code de procédure pénale - Libération conditionnelle aux deux tiers de la peine) (p. 747).
- Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives - Nouvelle lecture [n° 320 (2011-2012)] - (20 février 2012) - Discussion générale (p. 1332, 1333).
- Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité [n° 445 (2011-2012)] - (6 mars 2012) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 215-3, L. 215-5, L. 215-6, L. 215-7, L. 216-1, L. 222-1, L. 251-7, L. 281-4 et L. 325-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 761-3 du code rural et de la pêche maritime - Création d'une caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle et adaptation du champ géographique du régime local d'assurance maladie complémentaire) (p. 1813).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (25 juillet 2012) - Article 1er (art. 2 de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012, art. L.241-2, L. 245-16, L. 241-6, L. 241-6-1, L. 241-13 et L. 131-7 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-3 et L. 741-4 du code rural et de la pêche maritime, art. 278, 297, 298 quater et 575 A du code général des impôts, art. L.1615-6 du code général des collectivités territoriales, art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 - Abrogation de la TVA dite sociale) (p. 2435, 2436).
- Suite de la discussion (26 juillet 2012) - Article 10 (art. 237 bis A du code général des impôts - Suppression de l'avantage fiscal lié à la provision pour investissement) (p. 2562). - Article 12 (art. 209, 221 et 223 I du code général des impôts - Lutte contre les transferts abusifs de déficits) (p. 2569, 2570). - Article 17 (Création du compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce ») (p. 2585, 2586). - Article 20 et état B annexé (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) (p. 2613).
- Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social [n° 750 (2011-2012)] - (12 septembre 2012) - Article 4 (art. L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation -  Relèvement à 25 % du seuil minimal de logements sociaux dans certaines communes soumises à l'article 55 de la « loi SRU ») (p. 2909). (p. 2910, 2911). (p. 2915). (p. 2930). - Article 6 (art. L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation - Modification de l'affectation du prélèvement  prévu par l'article 55 de la « loi SRU ») (p. 2947). (p. 2947).
- Suite de la discussion (13 septembre 2012) - Article 8 (art. L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation -  Possibilité pour le préfet de multiplier par cinq le prélèvement  sur les ressources fiscales des communes en état de carence) (p. 2978).
- Projet de loi portant création des emplois d'avenir [n° 769 (2011-2012)] - (25 septembre 2012) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3192, 3193).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 [n° 103 (2012-2013)]
Troisième partie :
 - (14 novembre 2012) - Articles additionnels après l'article 23 bis (appelés par priorité) (p. 4718). - Article 23 (art. 520 A du code général des impôts ; art. L. 241-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 731-3 du code rural et de la pêche maritime - Hausse de la fiscalité sur les bières) (p. 4725). (p. 4726). (p. 4727, 4728). (p. 4736). - Article 23 bis (nouveau) (art. 520 D du code général des impôts - Introduction d'une contribution sur les boissons énergisantes) (p. 4742).
- Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 109 (2012-2013)] - (20 novembre 2012) - Discussion générale (p. 4910, 4912). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 4928). (p. 4931).
- Projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)]
Première partie :
 - (27 novembre 2012) - Article 26 (art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 1600, 1601, 1604, 1605 nonies, 1609 septvicies et 1609 decies du code général des impôts, art. L. 131-5-1 et L. 423-27 du code de l'environnement, art. L. 115-6 du code du cinéma et de l'image animée, art. L. 524-11 et L. 524-14 du code du patrimoine, art. 706-163 du code de procédure pénale, art. 3 de la loi n° 48-977 du 16 juin 1948 relative à la taxe pour frais de chambre de métiers applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, art. 73 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, art. 154 et 158 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, art. 25 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 - Fixation des plafonds 2013 des taxes affectées aux opérateurs et à divers organismes chargés de mission de service public) (p. 5406). - Article 29 (art. L. 311-13 et L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Renforcement de l'équité des taxes sur les titres délivrés aux étrangers) (p. 5426).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Nouvelle lecture [n° 162 (2012-2013)]
Troisième partie :
 - (29 novembre 2012) - Article 23 (Hausse de la fiscalité sur les bières) (p. 5634). - Article 23 bis (Création d'une contribution sur les boissons énergisantes) (p. 5636). (p. 5637).
- Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement [n° 188 (2012-2013)] - (10 décembre 2012) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 190 (2012-2013) (p. 5814).
- Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général  de la société anonyme BPI-Groupe [n° 190 (2012-2013)] - (10 décembre 2012) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 188 (2012-2013).
- Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales [n° 38 (2012-2013)] - (12 décembre 2012) - Articles additionnels après l'article 33 (p. 5935, 5936). (p. 5936).
- Question orale sur l'abandon du grand contournement ouest de Strasbourg - (18 décembre 2012) (p. 6375). (p. 6375, 6376).
- Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social [n° 168 (2012-2013)] - (18 décembre 2012) - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation - Relèvement à 25 % du seuil minimal de logements sociaux dans certaines communes soumises à l'article 55 de la « loi SRU ») (p. 6396). (p. 6400). - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation - Modification du calcul et de l'affectation du prélèvement prévu par l'article 55 de la « loi SRU ») (p. 6416, 6417). (p. 6418). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6430, 6431).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 - Nouvelle lecture [n° 238 (2012-2013)] - (19 décembre 2012) - Article 19 (Extension des dispenses de caution pour les petits opérateurs en matière d'alcool et de boissons alcoolisées) (p. 6529). (p. 6529). (p. 6529). (p. 6529, 6530). (p. 6530). - Article 24 quater (Augmentation globale des taux de la taxe sur la valeur ajoutée) (p. 6545).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la décision du Conseil constitutionnel par rapport au droit local alsacien - (20 décembre 2012) (p. 6602).
- Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées - Commission mixte paritaire [n° 228 (2012-2013)] - (20 décembre 2012) - Discussion générale (p. 6611, 6612).
- Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Deuxième lecture [n° 255 (2012-2013)] - (20 décembre 2012) - Discussion générale (p. 6622, 6623).