REINER (Daniel)
sénateur (Meurthe-et-Moselle)
SOC-EELVr, puis Soc.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire de la Commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale le 31 juillet 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant une Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames [n° 233 (2011-2012)] (5 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir [n° 312 (2011-2012)] (31 janvier 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant [n° 453 (2011-2012)] (29 février 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 595 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : A 400M Tout simplement le meilleur - Simply the best [n° 627 (2011-2012)] (4 juillet 2012) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Recherche, sciences et techniques - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Les capacités industrielles militaires critiques [n° 634 (2011-2012)] (4 juillet 2012) - Aménagement du territoire - Défense - Entreprises.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 421 (2011-2012)] autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse [n° 644 (2011-2012)] (10 juillet 2012) - Affaires étrangères et coopération - Transports.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation [n° 749 (2011-2012)] (4 septembre 2012) - Anciens combattants - Défense - Justice.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale [n° 753 (2011-2012)] (6 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 754 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 756 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 100 (2012-2013)] (31 octobre 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Défense : équipement des forces [n° 150 tome 8 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Budget - Défense - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux [n° 158 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 243 (2012-2013)] (19 décembre 2012) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 1er février 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Réunion avec le Bundestag le 18 janvier 2012 - Communication.
Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Enjeux du prochain sommet de l'Alliance atlantique - Audition de M. Philippe Errera, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'OTAN.
Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord de coopération en matière de lutte contre la criminalité entre la France et le Kazakhstan - Accord de coopération entre la France et le Kazakhstan en matière de protection civile, prévention et élimination des situations d'urgence - Examen du rapport et des textes de la commission.
Cyberdéfense - Communication.
Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire - Communication.
Situation en Syrie - Communication.
Réunion du mardi 26 juin 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Échange de vues avec une délégation de la commission des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité du Sénat de la République Tchèque, conduite par M. Jaroslav Sykacek, vice-président.
Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Ilan Halevi, représentant de l'Autorité palestinienne en France et en Allemagne.
Audition M. Jean-Hugues Simon-Michel, ambassadeur, représentant permanent auprès de la Conférence du désarmement à Genève, chargé de la négociation du traité sur le commerce des armes (TCA).
Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de travail sur les incapacités industrielles souveraines - Examen du rapport d'information.
Approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis - Examen du rapport et du texte de la commission.
Suivi de l'A400M - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 10 juillet 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Avenir des forces nucléaires - Présentation du rapport d'information.
Réforme des bases de défense - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Cyberdéfense - Présentation du rapport d'information.
Format et emploi des forces armées post 2014 - Présentation du rapport d'information.
Réunion du lundi 24 septembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale - Préparation du Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale.
Réunion du mardi 9 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Syrie - Audition de SE. M. Boutros Assaker, ambassadeur du Liban.
Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Syrie - Audition de SE. M. Alexandre Orlov, ambassadeur de la Fédération de Russie.
Situation en Syrie - Audition de SE. M. Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni.
Situation en Syrie - Audition de SE. Mme Dina Kawar, ambassadeur de Jordanie.
Situation en Syrie - Audition de SE. Mme Suzanne Wasum-Rainer, ambassadeur d'Allemagne.
Réunion du jeudi 11 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Syrie - Audition de SE. M. Tahsin Burcuoðlu, ambassadeur de Turquie.
Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères.
Réunion du mardi 23 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Jean-Baptiste Mattéi, directeur général de la Mondialisation, du développement et des partenariats (DGM) au ministère des affaires étrangères.
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et politique de sécurité et de défense commune (PSDC) - Conférence interparlementaire de Chypre - Communication.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Programme préparation et emploi des forces de la mission « Défense » - Audition de l'Amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des armées.
Réunion du mardi 30 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Mission Action extérieure de l'Etat - Programme Français à l'étranger et affaires consulaires - Audition de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger.
Loi de finances pour 2013 - Mission Défense - Programme Equipement des forces - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement.
Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Mission Défense - Audition du général Denis Mercier, chef d'État-major de l'armée de l'Air.
Loi de finances pour 2013 - Mission Défense - Audition l'Amiral Bernard Rogel, chef d'État-major de la Marine.
Loi de finances pour 2013 - Missions Sécurité et Immigration, asile et intégration - Programme Gendarmerie - Audition M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur.
Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Aide publique au développement » - Audition de M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Sécurité » - Programme « Gendarmerie nationale » - Audition du Général Jacques Mignaux, directeur général de la Gendarmerie nationale.
Réunion du jeudi 8 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Défense » - Audition du Général Bertrand Ract-Madoux, chef d'état-major de l'armée de Terre.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Programme 144 « Environnement et prospective » de la mission « Défense » - Audition de M. Michel Miraillet, directeur des affaires stratégiques du ministère de la défense.
Réunion du jeudi 15 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Eric Chevallier, ambassadeur de France en Syrie.
Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Place de la France dans l'OTAN et perspectives de l'Europe de la défense - Audition de M. Hubert Védrine.
Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Mission Défense - Programme « Environnement et prospective de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2013 - Mission Défense - Programme « Equipement des forces » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2013 - Mission Défense - Programme « Soutien de la politique de la défense» - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2013 - Mission Sécurité - Programme « Gendarmerie nationale » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Claude-France Arnould, directrice exécutive de l'Agence européenne de défense (AED).
Réunion du mardi 18 décembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Adhésion de la Croatie à l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Audition de M. Pierre Vimont, secrétaire général exécutif du Service européen pour l'action extérieure (SEAE).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les nouvelles perspectives européennes - (10 octobre 2012) (p. 3639, 3641).
- Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire [n° 23 (2012-2013)] - (10 octobre 2012) - Discussion générale (p. 3691, 3692).
- Question orale sur le recours à la commande publique pour la mesure de placement à l'extérieur - (20 novembre 2012) (p. 4900). (p. 4902).