REQUIER (Jean-Claude)
sénateur (Lot)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer.
Membre de la Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques le 15 février 2012 ; puis vice-président du 21 février 2012 au 1er octobre 2012.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (23 octobre 2012).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (18 décembre 2012).
Membre suppléant du Conseil national des sapeurs-pompiers le 1er octobre 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle relative à la composition du Conseil constitutionnel [n° 557 (2011-2012)] (24 mai 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de commune [n° 564 (2011-2012)] (25 mai 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé [n° 573 (2011-2012)] (30 mai 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires [n° 576 (2011-2012)] (1er juin 2012) - Famille - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi tendant à abaisser le seuil d'application du scrutin proportionnel de liste aux communes de plus de 1 500 habitants [n° 730 (2011-2012)] (31 juillet 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à limiter dans le temps l'exercice du mandat de parlementaire [n° 731 (2011-2012)] (31 juillet 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à interdire la vente à des fins commerciales par l'État des informations nominatives du système d'immatriculation des véhicules [n° 732 (2011-2012)] (31 juillet 2012) - Police et sécurité - Transports.
Proposition de loi tendant à la suppression des peines planchers [n° 733 (2011-2012)] (31 juillet 2012) - Justice.
Proposition de loi tendant à la suppression de la rétention et de la surveillance de sûreté [n° 734 (2011-2012)] (31 juillet 2012) - Justice.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir [n° 735 (2011-2012)] (31 juillet 2012) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi autorisant la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui [n° 736 (2011-2012)] (31 juillet 2012) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups [n° 54 (2012-2013)] (16 octobre 2012) - Collectivités territoriales - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros [n° 92 (2012-2013)] (29 octobre 2012) - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement par l'Etat d'une politique d'égalité des territoires [n° 132 (2012-2013)] (19 novembre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives [n° 179 (2012-2013)] (4 décembre 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives [n° 180 (2012-2013)] (4 décembre 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi instituant l'immunité juridictionnelle des membres de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires dans le cadre de leurs fonctions [n° 233 (2012-2013)] (18 décembre 2012) - Justice - Société.
Proposition de loi organique tendant à renforcer les incompatibilités professionnelles des parlementaires [n° 234 (2012-2013)] (18 décembre 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 23 février 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Programme de travail.
Réunion du mardi 13 mars 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Dominique Maillard, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE).
Réunion du mercredi 21 mars 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de Mme Michèle Bellon, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF).
Réunion du mercredi 11 avril 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de Mme Sophia Majnoni d'Intignano, chargée des questions nucléaires pour Greenpeace France.
Réunion du mardi 17 avril 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Audition des présidents des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins des départements d'outre-mer.
Réunion du mercredi 16 mai 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de Mme Annegret Groebel, responsable du département des relations internationales du Bundesnetzagentur fûr Elektrizität.
Réunion du jeudi 31 mai 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : L'outre-mer et la réforme de la politique commune de la pêche -Présentation de la proposition de résolution européenne sur la pêche.
Réunion du mardi 2 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 9 octobre 2012 (commission des affaires économiques) : Transition vers un système énergétique sobre - Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Sécurité » - Programme « Gendarmerie nationale » - Audition du Général Jacques Mignaux, directeur général de la Gendarmerie nationale.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique [n° 261 (2011-2012)] - (25 janvier 2012) - Article 38 bis (nouveau) (art. 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Commission consultative paritaire pour les contractuels) (p. 541).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le tarif de l'électricité - (26 janvier 2012) (p. 575).
- Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique [n° 261 (2011-2012)] (suite) - (26 janvier 2012) - Article 53 (art. L. 133-8 du code de justice administrative - Recrutement obligatoire parmi les membres du corps des TA et CAA d'au moins un maître des requêtes chaque année (et facultativement d'un 2ème) et d'un conseiller d'État tous les deux ans) (p. 585). (p. 587).
- Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports [n° 268 (2011-2012)] - (26 janvier 2012) - Discussion générale (p. 615).
- Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines [n° 303 (2011-2012)] - (1er février 2012) - Article additionnel après l'article 4 ter (p. 759, 760). (p. 760). - Articles additionnels après l'article 6 (p. 762). (p. 762).
- Question orale avec débat de Mme Nicole Bonnefoy sur la lutte contre la prolifération du frelon asiatique - (8 février 2012) (p. 939, 940).
- Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire [n° 322 (2011-2012)] - (14 février 2012) - Article 15 (art. 302 bis KI [nouveau] du code général des impôts - Taxe sur les abonnements aux services de communications électroniques) (p. 1147). (p. 1148). - Article 16 bis (nouveau) (art. 24 de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique - Affectation au FANT du produit des sanctions financières payées par les opérateurs de communications électroniques) (p. 1149). (p. 1149).
- Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers [n° 346 (2011-2012)] - (16 février 2012) - Discussion générale (p. 1235). - Article 2 (art. L. 1233-1 du code du travail - Remboursement des subventions publiques en cas de licenciement boursier) (p. 1255).
- Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes [n° 342 (2011-2012)] - (16 février 2012) - Discussion générale (p. 1267, 1268).
- Proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives, commerciales et culturelles et aux spectacles vivants - Commission mixte paritaire [n° 419 (2011-2012)] - (1er mars 2012) - Discussion générale (p. 1793, 1794).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis [n° 631 (2011-2012)] - (18 juillet 2012) - Discussion générale (p. 2295, 2296).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (26 juillet 2012) - Articles additionnels après l'article 8 (p. 2550).
- Projet de loi relatif au harcèlement sexuel - Commission mixte paritaire [n° 712 (2011-2012)] - (31 juillet 2012) - Discussion générale (p. 2748, 2749).
- Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social [n° 750 (2011-2012)] - (12 septembre 2012) - Articles additionnels après l'article 4 (p. 2938).
- Suite de la discussion (13 septembre 2012) - Article 8 (art. L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation -  Possibilité pour le préfet de multiplier par cinq le prélèvement  sur les ressources fiscales des communes en état de carence) (p. 2982, 2983).
- Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer [n° 780 (2011-2012)] - (26 septembre 2012) - Discussion générale (p. 3240, 3241).
- Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire [n° 23 (2012-2013)] - (11 octobre 2012) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3757, 3758).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu [n° 788 (2011-2012)] - (16 octobre 2012) - Discussion générale (p. 3868, 3869).
- Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques [n° 84 (2012-2013)] - (29 octobre 2012) - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Création d'un Haut Conseil des finances publiques) (p. 4167).
- Suite de la discussion (30 octobre 2012) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4238).
- Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre [n° 19 (2012-2013)] - (30 octobre 2012) - Discussion générale (p. 4255, 4256).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 [n° 69 (2012-2013)] - (7 novembre 2012) - Article 12 (Norme annuelle d'évolution des concours de l'État en faveur des collectivités territoriales) (p. 4379). (p. 4379). - Article 16 (Évaluation préalable de certains investissements publics) (p. 4387). (p. 4387).
- Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Commission mixte paritaire [n° 90 (2012-2013)] - (7 novembre 2012) - Discussion générale (p. 4396).
- Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc [n° 61 (2012-2013)] - (8 novembre 2012) - Exception d'irrecevabilité (p. 4430, 4431).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 [n° 103 (2012-2013)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2012) - Article 11 (art. L. 131-6, L. 133-6-8, L. 612-3, L. 612-4, L. 612-5, L. 612-13, L. 722-4, L. 756-3, L. 756-4 et L. 756-5 du code de la sécurité sociale - Alignement des prélèvements sociaux à la charge des travailleurs non salariés non agricoles) (p. 4622).
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies, relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 [n° 93 (2012-2013)] - (19 novembre 2012) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de résolution n° 113 (2012-2013) (p. 4825, 4826).
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises [n° 113 (2012-2013)] - (19 novembre 2012) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de résolution n° 93 (2012-2013).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Nouvelle lecture [n° 162 (2012-2013)]
Troisième partie :
 - (29 novembre 2012) - Article 23 bis (Création d'une contribution sur les boissons énergisantes) (p. 5636). (p. 5637). - Explications de vote sur l'ensemble de la troisième partie (p. 5651).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 204 (2012-2013)] - (14 décembre 2012) - Articles additionnels après l'article 17 (p. 6160). (p. 6160). (p. 6163). (p. 6164).
- Suite de la discussion (15 décembre 2012) - Article 24 quater (nouveau) (art. 278, 278-0 bis, 278 bis, 278 quater, 278 sexies, 278 septies, 279, 279-0 bis, 297, 298 quater et 298 octies du code général des impôts ; art. L. 334-1 du code du cinéma et de l'image animée - Augmentation globale des taux de la taxe sur la valeur ajoutée) (p. 6265, 6266).
- Question orale sur l'avenir des antennes universitaires délocalisées - (18 décembre 2012) (p. 6378).