RICHERT (Philippe)
ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales
(jusqu'au 10 mai 2012)

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle [n° 236 (2011-2012)] - (12 janvier 2012) - Article unique (art. 3 et 4 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Diminution du plafond de remboursement public des dépenses électorales exposées par les candidats à l'élection présidentielle) (p. 146, 147). - Articles additionnels après l'article unique (p. 148). (p. 149). (p. 151). (p. 152). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 154).
- Questions cribles thématiques -  Fiscalité des collectivités territoriales - (17 janvier 2012) (p. 206). (p. 207). (p. 208). (p. 209). (p. 210). (p. 211). (p. 212). (p. 213). (p. 214).
- Question orale sur le contentieux sur l’article 7-1 de la convention fiscale Franco-Monégasque du 18 mai 1963 - (24 janvier 2012) (p. 418, 419)
- Question orale sur l'avenir des salariés de l'entreprise Prevent Glass en Seine-et-Marne - (24 janvier 2012) (p. 419, 420)
- Question orale sur la validité du protocole d'accord relatif à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels - (24 janvier 2012) (p. 420, 421)
- Question orale sur les délais de publication des décrets d'application de l'article 96 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - (24 janvier 2012) (p. 422)
- Question orale sur les pratiques des opérateurs funéraires - (24 janvier 2012) (p. 423)
- Proposition de loi relative à la protection de l'identité - Commission mixte paritaire [n° 238 (2011-2012)] - (26 janvier 2012) - Discussion générale (p. 560, 561). - Article 5 (Central biométrique des cartes nationales d'identité et des passeports) (p. 566).
- Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - Nouvelle lecture [n° 305 (2011-2012)] - (31 janvier 2012) - Discussion générale (p. 643). (p. 646, 647). (p. 654, 655). - Exception d'irrecevabilité (p. 658). - Question préalable (p. 659). - Demande de renvoi à la commission (p. 663). - Article unique (art. 3 et 4 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Diminution du plafond de remboursement public des dépenses électorales exposées par les candidats à l'élection présidentielle) (p. 674). (p. 679). (p. 681).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les collectivités territoriales - (9 février 2012) (p. 1005, 1006). (p. 1008).
- Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales [n° 779 (2010-2011)] - (15 février 2012) - Discussion générale (p. 1199, 1202). - Demande de renvoi à la commission (p. 1215).
- Proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale [n° 368 (2011-2012)] - (20 février 2012) - Discussion générale (p. 1337, 1339). (p. 1352, 1353). - Article additionnel avant l’article 1er (p. 1356). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Modification de la période de révision du schéma départemental de coopération intercommunale) (p. 1360). - Articles additionnels après l'article 2 (p. 1361). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 83 de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales - Maintien des mandats en cours dans les organes délibérants des EPCI créés avant la réforme des collectivités territoriales) (p. 1363). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 1364). - Article 5 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Suppléance au sein des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre) (p. 1365). - Article additionnel après l'article 5 ter (p. 1366). - Articles additionnels après l'article 5 quater (p. 1367). (p. 1367). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1370).
- Question orale sur la baisse de la dotation d'équipement des territoires ruraux dans la  Drôme - (21 février 2012) (p. 1390, 1391).
- Question orale sur les nouvelles charges pour les communes dans le secteur de la petite enfance - (21 février 2012) (p. 1391, 1392).
- Question orale sur la situation des victimes de l'amiante - (21 février 2012) (p. 1392, 1393).
- Proposition de loi relative à la protection de l'identité - Nouvelle lecture [n° 340 (2011-2012)] - (21 février 2012) - Discussion générale (p. 1428, 1429). - Article 5 (Fichier central biométrique des cartes nationales d'identité et des passeports) (p. 1439, 1440).