RIES (Roland)
sénateur (Bas-Rhin)
SOC-EELVr, puis Soc.

NOMINATIONS
Membre de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire à partir du 21 février 2012.
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire jusqu'au 20 février 2012.
Vice-président de la commission des affaires européennes.
Membre titulaire du Haut comité de la qualité du service dans les transports le 17 juillet 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant une Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames [n° 233 (2011-2012)] (5 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Rapport, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de résolution [n° 256 (2011-2012)] portant avis motivé présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport (E 6740) [n° 285 (2011-2012)] (24 janvier 2012) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir [n° 312 (2011-2012)] (31 janvier 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement du Sénat, sur le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (E 6740, E 6750, E 6751, E 6760 et E 6788) [n° 347 (2011-2012)] (9 février 2012) - Transports - Union européenne - Énergie.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues et cultures régionales [n° 430 (2011-2012)] (24 février 2012) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de résolution [n° 347 (2011-2012)] au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement du Sénat, sur le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (E 6740, E 6750, E 6751, E 6760 et E 6788) [n° 439 (2011-2012)] (28 février 2012) - Transports - Union européenne - Énergie.
Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant [n° 453 (2011-2012)] (29 février 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 595 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation [n° 749 (2011-2012)] (4 septembre 2012) - Anciens combattants - Défense - Justice.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale [n° 753 (2011-2012)] (6 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 754 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 756 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 100 (2012-2013)] (31 octobre 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Transports ferroviaires et fluviaux [n° 153 tome 4 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Budget - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux [n° 158 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 243 (2012-2013)] (19 décembre 2012) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 24 janvier 2012 (commission des affaires économiques) : Développement du réseau transeuropéen de transport - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2012 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Renforcement du contrôle démocratique de la gouvernance économique et budgétaire de l'Union européenne - Proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour.
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Jean-Claude Mignon, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Economie, finances et fiscalité - Transports - Energie - Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (« Connecting Europe ») (textes E 6760, E 6740, E 6750, E 6751 et E 6788) - Proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai et M. Roland Ries.
Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission du développement durable) : Constitution.
Réunion du mardi 28 février 2012 (commission des affaires économiques) : Mécanisme pour l'interconnexion en Europe- Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission des affaires européennes) : Culture - L'influence du droit communautaire sur le financementdes services culturels par les collectivités territoriales - Communication de Mme Catherine Morin-Desailly.
Réunion du mardi 24 juillet 2012 (commission du développement durable) : Audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Réunion du mercredi 26 septembre 2012 (commission des finances) : Entretien du réseau ferroviaire national - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 25 octobre 2012 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Examen de la proposition de résolution n° 787 relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet - Rapport de M. Bernard Piras.
Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission du développement durable) : Principe de participation du public - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission du développement durable) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » (transports ferroviaires et fluviaux) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 4 décembre 2012 (commission du développement durable) : Audition de M. Etienne Guyot, Préfet, président de la « Société du Grand Paris ».
Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission des affaires européennes) : Désignation de rapporteurs.
Energie - La sûreté des installations nucléaires - Point d'actualité de M. Simon Sutour.
Transports - Transports ferroviaires - Communication de M. Roland Ries.
Réunion du mardi 18 décembre 2012 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 - Audition conjointe, avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, et de M. Michael Link, ministre délégué aux affaires européennes d'Allemagne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sur le procès-verbal électronique, la décentralisation et la dépénalisation du stationnement - (10 janvier 2012) (p. 7, 8). (p. 8).
- Projet de loi relatif à Voies navigables de France - Deuxième lecture [n° 222 (2011-2012)] - (11 janvier 2012) - Discussion générale (p. 83, 84).
- Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports [n° 290 (2011-2012)] - (15 février 2012) - Discussion générale (p. 1179).
- Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité [n° 445 (2011-2012)] - (6 mars 2012) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 215-3, L. 215-5, L. 215-6, L. 215-7, L. 216-1, L. 222-1, L. 251-7, L. 281-4 et L. 325-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 761-3 du code rural et de la pêche maritime - Création d'une caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle et adaptation du champ géographique du régime local d'assurance maladie complémentaire) (p. 1812, 1813).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le Parlement européen à Strasbourg - (25 octobre 2012) (p. 4074).
- Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement [n° 99 (2012-2013)] - (6 novembre 2012) - Discussion générale (p. 4299, 4300).
- Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 109 (2012-2013)] - (20 novembre 2012) - Articles additionnels après l'article 4 (p. 4929).
- Projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)]
Première partie :
 - (28 novembre 2012) - Participation de la France au budget de l'Union européenne (p. 5478, 5479).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 - (12 décembre 2012) (p. 5956, 5957).
- Question orale sur les conséquences des distorsions de concurrence au niveau européen pour les producteurs français de fruits et légumes - (18 décembre 2012) (p. 6383, 6384). (p. 6384, 6385).