ROCHE (Gérard)
sénateur (Haute-Loire)
UCR, puis UDI-UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Membre de la Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé le 2 octobre 2012.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'emplois d'avenir (26 septembre 2012).
Membre titulaire du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles.
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.
Membre de la Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique du 15 février 2012 au 1er octobre 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire [n° 355 (2011-2012)] (13 février 2012) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie [n° 391 (2011-2012)] (21 février 2012) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi relative au marquage d'origine des produits manufacturés [n° 460 (2011-2012)] (5 mars 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à exonérer de redevance pour prélèvement les canaux traditionnels d'arrosage en montagne [n° 500 (2011-2012)] (13 avril 2012) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instaurer un répertoire national du crédit pour prévenir le surendettement des particuliers [n° 510 (2011-2012)] (26 avril 2012) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger la majoration automatique des droits à construire [n° 603 (2011-2012)] (20 juin 2012) - Aménagement du territoire.
Rapport d'information, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois : Le droit au logement opposable à l'épreuve des faits [n° 621 (2011-2012)] (27 juin 2012) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 640 (2011-2012)] (6 juillet 2012) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à aménager la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière [n° 683 (2011-2012)] (19 juillet 2012) - Justice - Société - Transports.
Proposition de loi relative à un meilleur encadrement du crédit à la consommation et au traitement du surendettement des particuliers [n° 748 (2011-2012)] (29 août 2012) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à informer les citoyens sur le coût d'une campagne publicitaire organisée par une collectivité territoriale [n° 752 (2011-2012)] (6 septembre 2012) - Budget - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'État [n° 41 (2012-2013)] (10 octobre 2012) - Fonction publique - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 391 (2011-2012)] tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie [n° 59 (2012-2013)] (17 octobre 2012) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 17 janvier 2012 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire relative aux recherches impliquant la personne humaine.
Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Financement des établissements de santé - Audition de MM. Cédric Arcos, directeur de cabinet du président de la Fédération hospitalière de France et de M. Yves Gaubert, responsable du pôle finances.
 (commission des affaires sociales) : Contrôle de la mise en application des lois - Communication.
Réunion du mardi 31 janvier 2012 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Financement des établissements de santé - Audition du docteur Jérôme Frenkiel, responsable de l'information médicale des hôpitaux universitaires Paris Centre, président du syndicat national de l'information médicale (Synadim).
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des affaires sociales) : Interdire les licenciements boursiers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission des affaires sociales) : Suivi des enfants en danger par la transmission des informations - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Droit au logement opposable - Table ronde avec les représentants d'associations et d'institutions, membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du Dalo.
 (commission des affaires sociales) : Reconnaissance des qualifications professionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 mars 2012 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Financement des établissements de santé - Audition de MM. Francis Fellinger, président de la Conférence des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers et Guy Moulin, président de la Conférence des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers universitaires, sur le financement des établissements de santé.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des affaires sociales) : Financement des établissements de santé - Présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Réunion du mercredi 26 septembre 2012 (commission des affaires sociales) : Application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de MM. Didier Migaud, Premier président, Antoine Durrleman, président de la sixième chambre, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général de la Cour, et Jean-Pierre Laboureix, conseiller-maître, rapporteur général du rapport annuel sur la sécurité sociale, de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Suspension de mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Journée nationale du souvenir du 19 mars - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission des affaires sociales) : Prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois - (7 février 2012) (p. 883, 884).
- Proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations [n° 371 (2011-2012)] - (22 février 2012) - Discussion générale (p. 1469, 1470).
- Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie [n° 391 (2011-2012)] - (25 octobre 2012) - Discussion générale (p. 4077, 4080). (p. 4090, 4091). - Article 1er (art. L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles - Elargissement de l'assiette de la contribution de solidarité pour l'autonomie) (p. 4093). - Article 2 (art. L. 3133-7 du code du travail - Coordination avec le code du travail) (p. 4094). (p. 4094). - Article 3 (art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Affectation de la recette nouvellement créée au sein du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) (p. 4094, 4095).
- Rapporteur (p. 4095). (p. 4095). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4096, 4097).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 [n° 103 (2012-2013)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2012) - Article 16 (art. L. 14-10-4 et L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 136-8 du code de la sécurité sociale - Contribution additionnelle sur les pensions de retraite et d'invalidité au profit de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) (p. 4654). - Article 22 (art. 575 et 575 A du code général des impôts - Mesures relatives à la fiscalité des tabacs) (p. 4675, 4676).
- Suite de la discussion (15 novembre 2012) - Vote sur l'ensemble de la troisième partie (p. 4794, 4795).
- Nouvelle lecture [n° 162 (2012-2013)] - (29 novembre 2012) - Question préalable (p. 5590).
- Questions cribles thématiques sur la réforme de la politique agricole commune - (29 novembre 2012) (p. 5615).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Nouvelle lecture [n° 162 (2012-2013)] (suite)
Troisième partie :
 - (29 novembre 2012) - Article 16 (Création d'une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie, CASA) (p. 5623, 5624). (p. 5624, 5625). (p. 5627).