ROSSIGNOL (Laurence)
sénatrice (Oise)
SOC-EELVr, puis Soc.

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire à partir du 21 février 2012.
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire jusqu'au 20 février 2012.
Membre de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 6 novembre 2012.
Membre de la Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques le 15 février 2012 ; puis vice-présidente du 21 février 2012 au 1er octobre 2012.
Rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement (28 novembre 2012).
Membre titulaire de la Commission nationale du débat public le 14 septembre 2012.
Membre titulaire du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement.
Membre de la Mission commune d'information portant sur les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé le 15 février 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant une Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames [n° 233 (2011-2012)] (5 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir [n° 312 (2011-2012)] (31 janvier 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant [n° 453 (2011-2012)] (29 février 2012) - Entreprises - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la commission du développement durable : Rio plus 20 : l'émergence d'un nouveau monde [n° 545 (2011-2012)] (22 mai 2012) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 595 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation [n° 749 (2011-2012)] (4 septembre 2012) - Anciens combattants - Défense - Justice.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale [n° 753 (2011-2012)] (6 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 754 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 756 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission du développement durable, sur le projet de loi [n° 7 (2012-2013)] relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement [n° 98 (2012-2013)] (31 octobre 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 100 (2012-2013)] (31 octobre 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Développement durable, énergie, climat [n° 153 tome 1 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Budget - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux [n° 158 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement [n° 177 (2012-2013)] (4 décembre 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 243 (2012-2013)] (19 décembre 2012) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport d'information sur colloque, fait au nom de la commission du développement durable : Représentations et transformations sociales des mondes ruraux et périurbains [n° 257 (2012-2013)] (20 décembre 2012) - Aménagement du territoire - Environnement - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 10 janvier 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Audition de M. Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement.
Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission des affaires économiques) : Scission de la commission - Echange de vues.
Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des affaires économiques) : Dispositions d'ordre cynégétique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission des affaires économiques) : L'avenir de la filière nucléaire en France - Présentation du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Constitution du bureau.
Réunion du mardi 21 février 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Constitution du bureau.
 (commission des affaires économiques) : Déplacement en Corée du Sud en avril 2011 - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission du développement durable) : Constitution.
Réunion du mardi 6 mars 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Audition de M. Émeric Oudin, PDG de la société Axe environnement et de M. Thierry Metreau, responsable réglementations et prescription.
Réunion du mercredi 7 mars 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Gérard Mestrallet, Président-directeur général de GDF Suez.
Audition de M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie, et de M. Jean-Yves Ollier, directeur général.
Audition de M. Pierre Radanne, expert des questions énergétiques et écologiques.
Réunion du mardi 13 mars 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Dominique Maillard, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE).
Réunion du mercredi 14 mars 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Henri Proglio, président-directeur général d'Électricité de France.
Réunion du mardi 20 mars 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Jean-Marc Jancovici, ingénieur conseil en énergie-climat.
Réunion du mercredi 28 mars 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Paul Champsaur, président de l'Autorité de la statistique publique et de la commission sur le prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH).
 (commission du développement durable) : Audition de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental.
Réunion du mardi 3 avril 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Dispositifs de lutte contre le terrorisme - Table ronde d'experts.
 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. André-Claude Lacoste, président de l'Autorité de sûreté nucléaire.
Réunion du mercredi 4 avril 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Dispositifs de lutte contre le terrorisme - Audition de M. Marc Trévidic, juge d'instruction au pôle antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris (TGI).
 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Benoît Faraco, porte-parole et coordinateur Changement climatique et énergies de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et pour l'homme.
Audition de Mme Reine-Claude Mader, présidente de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV).
Réunion du mercredi 11 avril 2012 (commission du développement durable) : Conférence internationale « Rio+20 » sur les liens entre commerce et environnement - Audition de M. Pascal Lamy, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Réunion du mardi 22 mai 2012 (commission du développement durable) : Négociations internationales - Climat et environnement - Examen du rapport Rio + 20.
Réunion du mardi 17 juillet 2012 (commission du développement durable) : Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mardi 24 juillet 2012 (commission du développement durable) : Audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission du développement durable) : Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
Réunion du mardi 11 septembre 2012 (commission du développement durable) : Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis.
Réunion du mardi 9 octobre 2012 (commission du développement durable) : Création de la Haute Autorité scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission du développement durable) : Audition de M. Guillaume Pepy, Président de la SNCF.
Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission du développement durable) : Principe de participation du public - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission du développement durable) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » - Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission du développement durable) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » - Audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission du développement durable) : Création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement - Examen des amendements.
Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission du développement durable) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables », crédits « Développement durable, énergie, climat » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 4 décembre 2012 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'état des négociations internationales climatiques - (17 janvier 2012) - présidente du groupe de travail « Négociations internationales – Climat et environnement » (p. 186, 188).
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois - (7 février 2012) (p. 892, 893).
- Question orale avec débat de Mme Nicole Bricq sur le devenir des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels - (7 février 2012) (p. 909, 910).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française [n° 202 (2011-2012)] - (9 février 2012) - Discussion générale (p. 1019, 1020).
- Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire [n° 322 (2011-2012)] - (14 février 2012) - Rappel au règlement (p. 1093, 1094).
- Projet de loi portant création des emplois d'avenir [n° 769 (2011-2012)] - (24 septembre 2012) - Discussion générale (p. 3051, 3053).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le bilan de la Conférence environnementale - (11 octobre 2012) (p. 3745)
- Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement [n° 747 (2011-2012)] - (15 octobre 2012) - Discussion générale (p. 3796, 3797).
- Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre [n° 19 (2012-2013)] - (30 octobre 2012) - Discussion générale (p. 4262, 4263).
- Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement [n° 99 (2012-2013)] - (6 novembre 2012) - Discussion générale (p. 4288, 4290).
- Rapporteur - Article 1er (art. L. 120-1 du code de l'environnement - Conditions d'application de l'article 7 de la Charte de l'environnement relatif au principe de participation du public) (p. 4303). (p. 4303, 4304). (p. 4304). (p. 4305). (p. 4305). (p. 4305). (p. 4306). (p. 4307). (p. 4308). (p. 4309). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 4310). (p. 4310). (p. 4311). (p. 4311). - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance) (p. 4314). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 4316). (p. 4316). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4318).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la transition énergétique - (15 novembre 2012) (p. 4809).
- Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement [n° 747 (2011-2012)] - (21 novembre 2012) - Intitulé du titre Ier (La Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement) (p. 4941). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4960).
- Projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)]
Première partie :
 - (23 novembre 2012) - Article 4 ter (nouveau) (art. 83 du code général des impôts - Plafonnement du barème kilométrique indicatif pour l'impôt sur le revenu) (p. 5143). - Articles additionnels après l’article 4 ter (p. 5149). (p. 5149).
- Suite de la discussion (24 novembre 2012) - Article 11 (art. 232 du code général des impôts - Renforcement de la taxe sur les logements vacants) (p. 5250). (p. 5250). (p. 5250). (p. 5251). - Article 12 (art. 1011 bis du code général des impôts - Prorogation et durcissement du malus automobile) (p. 5257). (p. 5261). (p. 5262). - Articles additionnels après l'article 13 (p. 5268). (p. 5270). (p. 5270). (p. 5270). (p. 5273). (p. 5273).
- Suite de la discussion (26 novembre 2012) - Articles additionnels après l'article 13 (suite) (p. 5285). (p. 5288). (p. 5294). (p. 5295). - Articles additionnels après l'article 18 quinquies (p. 5351).