SAVIN (Michel)
sénateur (Isère)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social [n° 433 (2011-2012)] (28 février 2012) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Sports.
Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures [n° 669 (2011-2012)] (16 juillet 2012) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à aménager la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière [n° 683 (2011-2012)] (19 juillet 2012) - Justice - Société - Transports.
Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu [n° 767 (2011-2012)] (18 septembre 2012) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques [n° 39 (2012-2013)] (10 octobre 2012) - Culture - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2013 -Mission « Médias, livre et industries culturelles », programmes « Audiovisuel » et « Presse » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 22 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2013 - Audition de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sur les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur les sites Seveso - (7 février 2012) (p. 829, 830). (p. 830).
- Question orale sur les conditions d’application de la circulaire relative aux écoles situées en zone de montagne - (20 novembre 2012) (p. 4888). (p. 4889).
- Projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)]
Première partie :
 - (28 novembre 2012) - Article 39 (art. 1605 du code général des impôts - Majoration de la contribution à l'audiovisuel public) (p. 5500).
- Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement [n° 188 (2012-2013)] - (11 décembre 2012) - Article 4 (art. 7-1 et 7-2 [nouveaux] de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 - Comités national et régionaux d'orientation) (p. 5849).