SIDO (Bruno)
sénateur (Haute-Marne)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires économiques à partir du 21 février 2012.
Secrétaire de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire jusqu'au 20 février 2012.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; puis président le 10 janvier 2012.
Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Membre titulaire du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels [n° 555 (2011-2012)] (24 mai 2012) - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à protéger la sincérité des scrutins nationaux et la confiance des électeurs [n° 641 (2011-2012)] (9 juillet 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne [n° 114 (2012-2013)] (7 novembre 2012) - Affaires étrangères et coopération - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 10 janvier 2012 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Nomination du bureau.
Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission des affaires économiques) : Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation des conclusions de l'audition publique sur les maladies monogéniques par M. Claude Birraux, député, premier vice-président et M. Jean-Louis Touraine, député.
Présentation du rapport de l'Académie nationale de médecine sur « les perspectives de l'épidémiologie en France ».
Réunion du mercredi 8 février 2012 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Compte rendu de la réunion du Bureau du 25 janvier 2012.
Les enjeux de la biologie synthétique - Présentation du rapport.
Organismes extraparlementaires - Désignation et proposition de désignation.
Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission des affaires économiques) : L'avenir de la filière nucléaire en France - Présentation du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation de l'étude de faisabilité sur « les perspectives de l'aviation civile à l'horizon 2040 ».
Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des affaires économiques) : Majoration des droits à construire - Audition de M. Benoist Apparu, ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement.
Réunion du mardi 28 février 2012 (commission des affaires économiques) : Majoration des droits à construire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 6 mars 2012 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Impact et enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau - Présentation du rapport.
Réunion du mercredi 7 mars 2012 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation de l'étude de faisabilité sur les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne.
Présentation des conclusions de l'audition publique sur les investissements d'avenir.
Suspension des travaux de l'Office.
Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 17 juillet 2012 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Nomination du Bureau.
Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission du développement durable) : Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général de France Télécom-Orange.
Réunion du mardi 9 octobre 2012 (commission des affaires économiques) : Transition vers un système énergétique sobre - Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mardi 16 octobre 2012 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition, ouverte à la presse, de M. André-Claude Lacoste, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur le rapport d'activité de l'autorité.
Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale de l'Agence de biomédecine.
Réunion du mardi 23 octobre 2012 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de Mme Catherine Rivière, président directeur général de Grand Équipement national de calcul intensif (GENCI).
Auditions publiques - Programme.
Organismes extraparlementaires - Nominations.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de M. Bruno Revellin-Falcoz, président de l'Académie des technologies.
Examen de l'étude de faisabilité par MM. Laurent Kalinowski et Jean-Marc Pastor sur « les enjeux et les perspectives de la filière hydrogène ».
Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des affaires économiques) : Autorité de sûreté nucléaire (ASN) - Audition de M. Pierre-Franck Chevet, candidat désigné aux fonctions de président.
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation du rapport sur « les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne ».
Réunion du mardi 13 novembre 2012 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de M. Claude Kirchner, délégué général à la recherche et au transfert pour l'innovation à l'INRIA (Institut national de recherche en informatique et automatique).
Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition, dans les locaux de l'INRA, de MM. François Houllier, président directeur général, Michel Eddi, directeur général délégué, chargé de l'appui à la recherche, Hervé Guyomard, directeur scientifique en charge de l'Agriculture.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de M. Didier Houssin, président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement (AERES).
Audition de M. Jean-François Bach, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences, sur les critiques émises par l'Académie à l'encontre de l'Agence nationale d'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Désignation de deux représentants au comité d'orientation des recherches de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Nomination de rapporteurs.
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission du développement durable) : Réforme du code minier - Audition de M. Thierry Tuot, conseiller d'État.
Réunion du mardi 11 décembre 2012 (commission du développement durable) : Aménagement numérique du territoire - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, sur l'aménagement numérique du territoire.
Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE).
Réunion du mardi 18 décembre 2012 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Communication de M. Jean-Yves Le Déaut relative à l'audition publique sur les leçons à tirer de l'étude sur le maïs transgénique NK 603.
Examen de demande d'auditions sur la pollution en Méditerranée et sur les greffes.
Examen de l'étude de faisabilité par M. Denis Baupin et Mme Fabienne Keller sur les « développements technologiques liés à la voiture écologique ».

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des départements - (25 octobre 2012) (p. 4071, 4072).