SUTOUR (Simon)
sénateur (Gard)
SOC-EELVr, puis Soc.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Président de la commission des affaires européennes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle (12 janvier 2012).

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant une Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames [n° 233 (2011-2012)] (5 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir [n° 312 (2011-2012)] (31 janvier 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, pour un renforcement du contrôle démocratique de la gouvernance économique et budgétaire de l'Union européenne [n° 324 (2011-2012)] (1er février 2012) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution au nom de la commission des lois, en application de l'article 73 quinquies, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (E 7055) [n° 406 (2011-2012)] (22 février 2012) - Police et sécurité - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données à caractère personnel [n° 424 (2011-2012)] (23 février 2012) - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues et cultures régionales [n° 430 (2011-2012)] (24 février 2012) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de résolution [n° 406 (2011-2012)] au nom de la commission des lois, en application de l'article 73 quinquies, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (E 7055) [n° 446 (2011-2012)] (29 février 2012) - Police et sécurité - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de résolution [n° 424 (2011-2012)] au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données à caractère personnel [n° 447 (2011-2012)] (29 février 2012) - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant [n° 453 (2011-2012)] (29 février 2012) - Entreprises - Travail.
Avis, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 406 (2011-2012)] au nom de la commission des lois, en application de l'article 73 quinquies, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (E 7055) [n° 457 (2011-2012)] (1er mars 2012) - Police et sécurité - Union européenne.
Proposition de résolution présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Conseil relatif à l'exercice du droit de mener des actions collectives [n° 509 (2011-2012)] (25 avril 2012) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 595 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : La Bulgarie et la Roumanie: la transition inachevée [n° 717 (2011-2012)] (26 juillet 2012) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation [n° 749 (2011-2012)] (4 septembre 2012) - Anciens combattants - Défense - Justice.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale [n° 753 (2011-2012)] (6 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 754 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 756 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 100 (2012-2013)] (31 octobre 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de résolution présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réciprocité dans l'ouverture des marchés publics (E 7237) [n° 106 (2012-2013)] (7 novembre 2012) - Entreprises - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole [n° 122 (2012-2013)] (13 novembre 2012) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux [n° 158 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 243 (2012-2013)] (19 décembre 2012) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des affaires européennes) : Economie, finances et fiscalité - Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - Table ronde.
 (commission des finances) : Régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés - Table ronde.
 (commission des lois) : Accord PNR avec les Etats-Unis - Communication.
Réunion du jeudi 19 janvier 2012 (commission des affaires européennes) : Economie, finances et fiscalité - Régulation des marchés financiers (textes E 6748 et E 6759) - Proposition de résolution européenne de M. Richard Yung.
Nomination d'un rapporteur.
Politique de coopération - Point d'actualité sur l'Union pour la Méditerranée - Communication de M. Simon Sutour.
Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des affaires européennes) : Economie, finances et fiscalité - Taxe sur les transactions financières - Communication de Mme Fabienne Keller.
Institutions européennes - Audition de Mme Anne Dorte Riggelsen, ambassadeur du Danemark, sur les priorités de la présidence danoise de l'Union européenne.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Priorités de la présidence danoise de l'Union européenne - Audition de Mme Anne Dorte Riggelsen, ambassadeur du Danemark.
Réunion du mercredi 1er février 2012 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Renforcement du contrôle démocratique de la gouvernance économique et budgétaire de l'Union européenne - Proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour.
Subsidiarité - Questions sociales et santé - Reconnaissance des qualifications professionnelles - Communication de M. Jean-Louis Lorrain et proposition de résolution portant avis motivé.
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Jean-Claude Mignon, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Economie, finances et fiscalité - Transports - Energie - Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (« Connecting Europe ») (textes E 6760, E 6740, E 6750, E 6751 et E 6788) - Proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai et M. Roland Ries.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission des affaires européennes) : Economie, finances et fiscalité - Table ronde sur la régulation bancaire et le financement de l'économie.
 (commission des finances) : Régulation bancaire et financement de l'économie - Table ronde.
Réunion du jeudi 16 février 2012 (commission des affaires européennes) : Budget de l'Union européenne - Les ressources propres du budget de l'Union -Rapport d'information de M. Pierre Bernard-Reymond.
Economie, finances et fiscalité - Marchés publics et concessions de services (textes E 6987, E 6988 et E 6989) - Proposition de résolution européenne de M. Bernard Piras.
Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté.
 (commission des lois) : Audition de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la commission européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté.
Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des affaires européennes) : Economie, finances et fiscalité - Réunion commune avec les membres français du Parlement européen et de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale.
 (commission des lois) : Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Communication.
Réunion du jeudi 23 février 2012 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Aliments pour nourrissons (texte E 6365) - Proposition de résolution de Mme Bernadette Bourzai.
Economie, finances et fiscalité - Régulation bancaire (textes E 6480 et E 6787) - Proposition de résolution de M. Richard Yung.
Justice et affaires intérieures - Contrats de vente (texte E 6713) - Proposition de résolution de M. Alain Richard.
Justice et affaires intérieures - Protection des données personnelles - Communication de M. Simon Sutour et proposition de résolution portant avis motivé.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission des lois) : Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement européen relatif à la protection des données personnelles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 1er mars 2012 (commission des affaires européennes) : Economie, finances et fiscalité - Agences de notation (E 6833 et E 6834) - Communication de M. Eric Bocquet.
Education - « Erasmus pour tous » (texte E 6883) - Communication et proposition de résolution européenne de Mme Colette Mélot.
Institutions européennes - Fonds européen pour la démocratie - Communication et proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai.
Justice et affaires intérieures - Avis sur la proposition de résolution sur la protection des données personnelles (texte E 7055) - Communication de M. Simon Sutour.
Questions sociales et santé - Information du public sur les médicaments de prescription - Communication de M. André Gattolin et proposition de résolution portant avis motivé.
Réunion du mardi 6 mars 2012 (commission des affaires européennes) : Economie, finances et fiscalité - Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services.
 (commission des lois) : Droit commun européen de la vente - Communication.
Propositions de directive « marchés publics » et « concessions de service » - Examen du rapport et du texte de la commission.
Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 avril 2012 (commission des affaires européennes) : Nomination d'un rapporteur.
Subsidiarité - Droit d'action collective - Communication de M. Simon Sutour et proposition de résolution portant avis motivé.
Réunion du mardi 12 juin 2012 (commission des affaires européennes) : Examen de deux propositions de résolution européenne sur la réforme de la politique commune de la pêche - Rapports de M. Joël Guerriau.
 (commission du développement durable) : Réforme de la politique commune de la pêche - Débat.
Réunion du mercredi 20 juin 2012 (commission des affaires européennes) : Economie, finances et fiscalité - Audition de M. Jean Arthuis sur la gouvernance de la zone euro.
Elargissement - Négociations d'adhésion avec le Monténégro (texte E 7356).
Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission des affaires européennes) : Culture - L'influence du droit communautaire sur le financementdes services culturels par les collectivités territoriales - Communication de Mme Catherine Morin-Desailly.
Culture - L'influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales - Communication de Mme Catherine Morin-Desailly.
Subsidiarité - Le premier « carton jaune » - Communication de M. Simon Sutour.
 (commission des lois) : Nomination d'un rapporteur.
Réunion du jeudi 5 juillet 2012 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Marios Lyssiotis, ambassadeur de Chypre en France.
Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé des affaires européennes.
 (commission des lois) : Situation à La Réunion et à Mayotte - Examen des rapports d'information.
Réunion du jeudi 19 juillet 2012 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Droits de plantation de la vigne - Audition de M. Eric Allain, Directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, membre du « Groupe à haut niveau sur le vin ».
Institutions européennes - La Hongrie et l'Europe - Rapport d'information de M. Bernard Piras.
Questions sociales et santé - Directive d'application relative au détachement des travailleurs (texte E 7220) - Communication de M. Richard Yung.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des affaires européennes) : Economie, finances et fiscalité - Taxe sur les transactions financières - Communication de Mme Fabienne Keller.
Recherche et propriété intellectuelle - Programme-cadre européen de recherche et d'innovation - Rapport de M. André Gattolin.
 (commission des lois) : Communication.
Création du système « EURODAC » - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 26 juillet 2012 (commission des affaires européennes) : Bilan de l'activité de la commission.
Institutions européennes - Situation en Roumanie et en Bulgarie - Rapport d'information de MM. Simon Sutour, Michel Billout, Mme Bernadette Bourzai, M. Jean-François Humbert et Mme Catherine Morin-Desailly.
Travail - Reconnaissance des qualifications professionnelles - Proposition de résolution européenne de M. Jean Bizet.
Réunion du jeudi 4 octobre 2012 (commission des affaires européennes) : Culture - Gestion collective du droit d'auteur - Communication de Mme Catherine Morin-Desailly et proposition de résolution portant avis motivé.
Demande de levée de la réserve d'examen parlementaire.
Institutions européennes - Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour de Karlsruhe relatives au TSCG - Communication de M. Simon Sutour.
Questions diverses.
Transports - Contrôle technique automobile - Communication de M. Jean-François Humbert et proposition de résolution portant avis motivé.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Union bancaire (textes E 7684 et E 7685) - Proposition de résolution européenne de M. Richard Yung.
Institutions européennes - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué aux affaires européennes.
Questions diverses.
 (commission des lois) : Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 25 octobre 2012 (commission des affaires européennes) : Culture - Les capitales européennes de la culture - Communication de M. André Gattolin.
Elargissement - Situation de la Bosnie-Herzégovine - Communication de M. Michel Billout.
Politique étrangère et de défense - Examen de la proposition de résolution n° 787 relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet - Rapport de M. Bernard Piras.
Questions diverses.
Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des affaires européennes) : Economie, finances et fiscalité - Brevet de l'Union européenne - Point d'actualité de M. Richard Yung.
Economie, finances et fiscalité - Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne - Proposition de résolution européenne de M. François Marc.
Economie, finances et fiscalité - Réciprocité dans l'ouverture des marchés publics (texte E 7237) - Proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour.
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des affaires européennes) : Politique régionale - Examen de la proposition de résolution n° 93 sur la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques (RUP) à l'horizon 2020 - Rapport de M. Georges Patient.
Politique régionale - L'Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises - Proposition de résolution européenne de M. Georges Patient.
 (commission des affaires économiques) : Stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 - Débat et présentation de deux propositions de résolution.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des affaires européennes) : Culture - Capitales européennes de la culture (texte E 7553) - Proposition de résolution européenne et projet d'avis politique de M. André Gattolin.
Nominations de rapporteurs.
Questions sociales et santé - Textes européens sur les médicaments (textes E 7534 et E 7155) - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Lorrain.
Réunion du jeudi 29 novembre 2012 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Chypre et la crise de l'euro - Rapport d'information de M. Jean-François Humbert.
Économie, finances et fiscalité - Projet de taxe sur les transactions financières (texte E 7838) - Proposition de résolution européenne de Mme Fabienne Keller.
Réunion du mardi 4 décembre 2012 (commission des affaires européennes) : Elargissement - Audition de M. Stefan Füle, commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage sur l'élargissement de l'Union européenne.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Elargissement de l'Union européenne - Audition de M. Stefan Füle, commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage.
Réunion du jeudi 6 décembre 2012 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Parquet européen - Rapport d'information et proposition de résolution européenne de Mme Sophie Joissains.
Questions sociales - L'Union européenne et les Roms - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et projet d'avis politique de M. Michel Billout.
Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission des affaires européennes) : Désignation de rapporteurs.
Energie - La sûreté des installations nucléaires - Point d'actualité de M. Simon Sutour.
Transports - Transports ferroviaires - Communication de M. Roland Ries.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro [n° 393 (2011-2012)] - (28 février 2012) - président de la commission des affaires européennes - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 394 (2011-2012) (p. 1604, 1606).
- Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité [n° 394 (2011-2012)] - (28 février 2012) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 393 (2011-2012).
- Débat préalable au conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - (28 février 2012) - président de la commission des affaires européennes (p. 1635, 1636).
- Proposition de résolution au nom de la commission des lois, en application de l'article 73 quinquies, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (E 7055) [n° 446 (2011-2012)] - (6 mars 2012) - auteur de la proposition de résolution, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, rapporteur pour avis de la commission des affaires - Discussion générale (p. 1825, 1827). (p. 1841).
- Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - (5 juillet 2012) - président de la commission des affaires européennes (p. 1930, 1931). (p. 1958).
- Question orale sur l'avenir du centre météorologique du Mont Aigoual - (17 juillet 2012) (p. 2163, 2164). (p. 2164).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les nouvelles perspectives européennes - (10 octobre 2012) (p. 3641, 3643).
- Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire [n° 23 (2012-2013)] - (10 octobre 2012) - Discussion générale (p. 3692, 3693).
- Question orale sur l'avenir de la sous-préfecture du Vigan - (18 octobre 2012) (p. 3931). (p. 3932).
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies, relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 [n° 93 (2012-2013)] - (19 novembre 2012) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de résolution n° 113 (2012-2013) (p. 4824, 4825).
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises [n° 113 (2012-2013)] - (19 novembre 2012) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de résolution n° 93 (2012-2013).
- Projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)]
Première partie :
 - (28 novembre 2012) - Participation de la France au budget de l'Union européenne (p. 5473, 5475).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 - (12 décembre 2012) (p. 5947, 5949).