TRILLARD (André)
sénateur (Loire-Atlantique)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (25 janvier 2012).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793 [n° 426 (2011-2012)] (23 février 2012) - Défense.
Proposition de loi visant à élargir aux établissements publics chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement, la possibilité d'allouer une part de leur budget à des actions de coopération décentralisée [n° 434 (2011-2012)] (28 février 2012) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Énergie.
Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux [n° 472 (2011-2012)] (8 mars 2012) - Famille.
Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil [n° 546 (2011-2012)] (23 mai 2012) - Environnement - Justice.
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels [n° 555 (2011-2012)] (24 mai 2012) - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures [n° 669 (2011-2012)] (16 juillet 2012) - Anciens combattants.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Maritimisation : la France face à la nouvelle géopolitique des océans [n° 674 (2011-2012)] (17 juillet 2012) - Affaires étrangères et coopération - Agriculture et pêche.
Proposition de loi visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage [n° 786 (2011-2012)] (27 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Famille.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 376 (2011-2012)] autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail [n° 4 (2012-2013)] (2 octobre 2012) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Travail.
Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques [n° 39 (2012-2013)] (10 octobre 2012) - Culture - Logement et urbanisme.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 714 (2011-2012)] autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien [n° 77 (2012-2013)] (24 octobre 2012) - Affaires étrangères et coopération - Agriculture et pêche - Traités et conventions.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 719 (2011-2012)] autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires [n° 81 (2012-2013)] (24 octobre 2012) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Traités et conventions - Transports.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Défense : environnement et prospective de la politique de défense [n° 150 tome 5 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Défense - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 454 (2011-2012)] autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États du CARIFORUM, d'autre part [n° 211 (2012-2013)] (12 décembre 2012) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 17 janvier 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Commémoration de tous les morts pour la France le 11 novembre - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 29 mars 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? - Audition de M. Élie Jarmache, juriste, chargé de mission « Droit de la mer » auprès du Secrétaire général de la Mer, chef de la délégation française auprès de la commission des limites du plateau continental de l'ONU.
Réunion du mercredi 4 avril 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? - Audition de l'Amiral Rogel, Chef d'état major de la Marine.
La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? - Audition de M. Jean-Yves Perrot, président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).
La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ?- Audition du Contre-Amiral Chevallereau, secrétaire général adjoint de la mer.
Réunion du mardi 10 avril 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Evénements au Mali - Audition de M. Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération.
Réunion du mardi 10 juillet 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et la Suisse relatif au service militaire des double-nationaux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 2 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien - Examen du rapport et du texte de la commission.
Convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Défense » - Programme « Soutien de la politique de la défense » - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'Administration au ministère de la défense.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Médias » - Programme « Action audiovisuelle extérieure » - Audition de Mme Laurence Franceschini, directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Contrat d'objectifs et de performances de France Expertise Internationale (FEI) - Communication.
Loi de finances pour 2013 - Programme 144 « Environnement et prospective » de la mission « Défense » - Audition de M. Michel Miraillet, directeur des affaires stratégiques du ministère de la défense.
Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Mission Défense - Programme « Environnement et prospective de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Claude-France Arnould, directrice exécutive de l'Agence européenne de défense (AED).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France [n° 263 (2011-2012)] - (24 janvier 2012) - Discussion générale (p. 438, 439).
- Projet de loi portant création des emplois d'avenir [n° 769 (2011-2012)] - (25 septembre 2012) - Article 1er (art. L. 5134-110 à L. 5134-117 nouveaux du code du travail - Création des emplois d'avenir) (p. 3148). (p. 3148).