VALLINI (André)
sénateur (Isère)
SOC-EELVr, puis Soc.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 20 février 2012.
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 19 février 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant une Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames [n° 233 (2011-2012)] (5 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir [n° 312 (2011-2012)] (31 janvier 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant [n° 453 (2011-2012)] (29 février 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 595 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation [n° 749 (2011-2012)] (4 septembre 2012) - Anciens combattants - Défense - Justice.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale [n° 753 (2011-2012)] (6 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 754 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 756 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 100 (2012-2013)] (31 octobre 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Médias, livre et industries culturelles :  action audiovisuelle extérieure [n° 150 tome 10 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux [n° 158 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 243 (2012-2013)] (19 décembre 2012) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Réforme des bases de défense - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Syrie - Audition de SE. M. Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni.
Situation en Syrie - Audition de SE. Mme Dina Kawar, ambassadeur de Jordanie.
Réunion du mardi 23 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Jean-Baptiste Mattéi, directeur général de la Mondialisation, du développement et des partenariats (DGM) au ministère des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Médias » - Programme « Action audiovisuelle extérieure » - Audition de Mme Laurence Franceschini, directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : 67e session de l'Assemblée générale des Nations unies - Communication.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Mission Médias, programme « Action audiovisuelle extérieure » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Place de la France dans l'OTAN et perspectives de l'Europe de la défense - Audition de M. Hubert Védrine.
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Claude-France Arnould, directrice exécutive de l'Agence européenne de défense (AED).
Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne - Audition de M. Jean-Louis Falconi, Ambassadeur, Représentant de la France auprès du Comité politique et de sécurité (COPS) de l'Union européenne.
Réunion du mardi 18 décembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Adhésion de la Croatie à l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission.