VIAL (Jean-Pierre)
sénateur (Savoie)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques le 15 février 2012 ; puis vice-président du 11 juillet 2012 au 1er octobre 2012.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. (15 février 2012).
Membre titulaire du Conseil national de la montagne ; nouvelle nomination le 24 juillet 2012.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 723 (2009-2010)] tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale [n° 247 (2011-2012)] (11 janvier 2012) - Collectivités territoriales - Fonction publique.
Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social [n° 433 (2011-2012)] (28 février 2012) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Sports.
Proposition de loi visant à exonérer de redevance pour prélèvement les canaux traditionnels d'arrosage en montagne [n° 500 (2011-2012)] (13 avril 2012) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels [n° 555 (2011-2012)] (24 mai 2012) - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active [n° 574 (2011-2012)] (31 mai 2012) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à protéger la sincérité des scrutins nationaux et la confiance des électeurs [n° 641 (2011-2012)] (9 juillet 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à favoriser le pouvoir d'achat des Français [n° 693 (2011-2012)] (24 juillet 2012) - Famille - PME, commerce et artisanat - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) [n° 101 (2012-2013)] (5 novembre 2012) - Fonction publique - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission des lois) : Centres de gestion de la fonction publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des lois) : Centres de gestion de la fonction publique territoriale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 26 janvier 2012 (commission des lois) : Exécution des peines - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des lois) : Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 7 mars 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Gérard Mestrallet, Président-directeur général de GDF Suez.
Audition de M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie, et de M. Jean-Yves Ollier, directeur général.
Réunion du mardi 13 mars 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Dominique Maillard, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE).
Réunion du mercredi 14 mars 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Fabien Choné, directeur général de Direct Énergie et président de l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie.
Audition de M. Henri Proglio, président-directeur général d'Électricité de France.
Réunion du mardi 20 mars 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Réunion du mercredi 21 mars 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Alain Bazot, président d'UFC-Que Choisir.
Audition de M. Laurent Chabannes, président de l'Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN).
Audition de M. Luc Oursel, président du directoire d'AREVA.
Réunion du mercredi 28 mars 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Paul Champsaur, président de l'Autorité de la statistique publique et de la commission sur le prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH).
Réunion du mardi 3 avril 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Franck Lacroix, président de Dalkia.
Audition de Mme Virginie Schwarz, directrice exécutive des programmes de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Réunion du mercredi 4 avril 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Benoît Faraco, porte-parole et coordinateur Changement climatique et énergies de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et pour l'homme.
Audition de M. Jacques Percebois, professeur et coauteur du rapport « Énergies 2050 ».
Réunion du mardi 10 avril 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Benjamin Dessus, président de Global Chance.
Audition de M. Pierre Bivas, président de Voltalis.
Réunion du mercredi 11 avril 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Christian Bataille, député, membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Audition de Mme Sophia Majnoni d'Intignano, chargée des questions nucléaires pour Greenpeace France.
Réunion du mercredi 9 mai 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Denis Baupin, adjoint au maire de Paris, chargé du développement durable, de l'environnement et du plan climat.
Audition de M. Denis Merville, médiateur national de l'énergie.
Audition de M. Jean-François Conil-Lacoste, directeur général de Powernext et d'EPEX SPOT.
Audition de MM. Pierre-Franck Chevet, directeur général de l'énergie et du climat, et Pierre-Marie Abadie, directeur de l'énergie, au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Réunion du mercredi 20 juin 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition conjointe de M. Gilles-Pierre Lévy, président de la deuxième chambre, et de Mme Michèle Pappalardo, conseillère maître à la Cour des comptes, ainsi que de représentants de la commission de régulation de l'énergie, de représentants de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et de représentants d'EDF.
Réunion du mardi 17 juillet 2012 (commission du développement durable) : Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission des lois) : Faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Syrie - Audition de SE. Mme Dina Kawar, ambassadeur de Jordanie.
Réunion du mardi 30 octobre 2012 (commission des lois) : Loi de finances pour 2013 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat, Programme Conseil d'Etat et autres juridictions administratives - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat.
Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des lois) : Avis du Conseil d'Etat portant sur une proposition de loi - Communication.
Organisation des soirée étudiantes - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission des lois) : Loi de finances pour 2013 - Mission « pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sur la liaison Lyon-Turin - (24 janvier 2012) (p. 413) (p. 414)
- Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique [n° 261 (2011-2012)] - (25 janvier 2012) - Article additionnel après l'article 50 (p. 547, 548).
- Mise au point au sujet d'un vote - (26 janvier 2012) (p. 584).
- Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique [n° 261 (2011-2012)] (suite) - (26 janvier 2012) - Articles additionnels après l'article 60 ter (p. 597). (p. 598). (p. 598). (p. 600).
- Question orale sur la liaison ferroviaire Lyon-Turin - (17 juillet 2012) (p. 2156, 2157). (p. 2158).
- Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes [n° 14 (2012-2013)] - (15 octobre 2012) - Discussion générale (p. 3807, 3808). - Article 1er bis (nouveau) (art. L. 2411-1 du code général des collectivités territoriales - Statut de la section de commune et définition de ses membres) (p. 3812, 3813).
- Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre [n° 19 (2012-2013)] - (30 octobre 2012) - Discussion générale (p. 4258, 4259).