VINCENT (Maurice)
sénateur (Loire)
SOC-EELVr, puis Soc.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société Radio-France le 13 septembre 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant une Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames [n° 233 (2011-2012)] (5 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir [n° 312 (2011-2012)] (31 janvier 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant [n° 453 (2011-2012)] (29 février 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 595 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation [n° 749 (2011-2012)] (4 septembre 2012) - Anciens combattants - Défense - Justice.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale [n° 753 (2011-2012)] (6 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 754 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 756 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 100 (2012-2013)] (31 octobre 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux [n° 158 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 243 (2012-2013)] (19 décembre 2012) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 9 octobre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport pour avis complémentaire.
Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen des rapports pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'état des négociations internationales climatiques - (17 janvier 2012) (p. 201, 202).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les orientations des finances publiques - (17 juillet 2012) (p. 2249, 2252).
- Débat sur l’application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision - (2 octobre 2012) (p. 3455, 3456).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 204 (2012-2013)] - (14 décembre 2012) - Discussion générale (p. 6058, 6059). - Article 3 bis (nouveau) (Création d'un fonds de soutien aux collectivités ayant contracté des emprunts structurés) (p. 6072). - Article 17 (art. 1379-0 bis, 1501, 1519 I, 1522 bis, 1607 bis, 1607 ter, 1609 nonies C, 1609 F, 1636 B octies, 1636 C, 1638-00 bis, 1638-0 bis, 1639 A, 1639 A bis, 1639 ter A, 1640 C et 1647 D du code général des impôts, art. L. 1612-1, L. 1612-2 et L. 3332-2-1 du code général des collectivités territoriales, art. 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 et art. 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés - Ajustements consécutifs notamment à la suppression de la taxe professionnelle et à la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale) (p. 6142). (p. 6146).
- Suite de la discussion (15 décembre 2012) - Article additionnel après l’article 26 ter (p. 6284, 6285). - Article 29 (art. 4 de la loi n° 2011-1416 du 2 novembre 2011 de finances rectificative pour 2011 - Révision du régime de la garantie de l'Etat accordée à Dexia en 2011) (p. 6288, 6289).