ZOCCHETTO (François)
sénateur (Mayenne)
UCR, puis UDI-UC

Président du Groupe de l'Union Centriste et Républicaine ; puis président du  Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle (12 janvier 2012).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (8 février 2012).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel (24 juillet 2012).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (13 décembre 2012).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature (21 décembre 2012).

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 223 (2010-2011)] relative à la délinquance d'imprudence et à une modification des dispositions de l'article 223-1 du code pénal instituant le délit de « mise en danger délibérée de la personne d'autrui » [n° 246 (2011-2012)] (11 janvier 2012) - Justice.
Proposition de loi relative au marquage d'origine des produits manufacturés [n° 460 (2011-2012)] (5 mars 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi relative à l'assujettissement à la TVA des établissements publics fonciers locaux [n° 469 (2011-2012)] (20 mars 2012) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi autorisant sous certaines conditions les cessions à titre gratuit de terrains aux collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale [n° 537 (2011-2012)] (14 mai 2012) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la définition du harcèlement sexuel [n° 556 (2011-2012)] (24 mai 2012) - Justice - Société.
Proposition de loi relative à un meilleur encadrement du crédit à la consommation et au traitement du surendettement des particuliers [n° 748 (2011-2012)] (29 août 2012) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à informer les citoyens sur le coût d'une campagne publicitaire organisée par une collectivité territoriale [n° 752 (2011-2012)] (6 septembre 2012) - Budget - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission des lois) : Délinquance d'imprudence et délit de « mise en danger délibérée de la personne d'autrui » - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des lois) : Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des lois) : Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des lois) : Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Examen du rapport et du texte en deuxième lecture.
Moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Réunion du mardi 26 juin 2012 (commission des lois) : Harcèlement sexuel - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, et de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes.
 (commission des affaires sociales) : Harcèlement sexuel - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, et Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes.
Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission des lois) : Harcèlement sexuel - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des lois) : Sécurité et lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des lois) : Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des lois) : Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des lois) : Juridictions de proximité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission des lois) : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission des lois) : Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux - Examen du rapport et des textes de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives [n° 33 (2011-2012)] - (10 janvier 2012) - Question préalable (p. 63, 64).
- Proposition de loi relative à la délinquance d'imprudence et à une modification des dispositions de l'article 223-1 du code pénal instituant le délit de « mise en danger délibérée de la personne d'autrui » [n° 223 (2010-2011)] - (19 janvier 2012) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 300, 302). - Demande de renvoi à la commission (p. 307).
- Débat sur les conclusions de la Conférence des présidents - (3 juillet 2012) (p. 1865, 1866).
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - (4 juillet 2012) (p. 1911, 1914).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (26 juillet 2012) - Articles additionnels après l'article 8 (p. 2543, 2544).
- Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social [n° 750 (2011-2012)] - (11 septembre 2012) - Demande de renvoi à la commission (p. 2852, 2854).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les nouvelles perspectives européennes - (10 octobre 2012) (p. 3649, 3651).
- Rappel au règlement - (24 octobre 2012) (p. 3990, 3991).
- Rappel au règlement - (6 novembre 2012) (p. 4283).
- Rappel au règlement - (6 novembre 2012) (p. 4284).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le cap de la politique gouvernementale - (15 novembre 2012) (p. 4802).
- Projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - (28 novembre 2012) - Explications de vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie (p. 5554).

ADNOT (Philippe), p. 1
AÏCHI (Leila), p. 1
ALFONSI (Nicolas), p. 1
ALQUIER (Jacqueline), p. 1
AMOUDRY (Jean-Paul), p. 1
ANDRÉ (Michèle), p. 1
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ANTISTE (Maurice), p. 1
ANTOINETTE (Jean-Étienne), p. 1
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APPARU (Benoist), p. 1
ARCHIMBAUD (Aline), p. 1
ARIF (Kader), p. 1
ARTHUIS (Jean), p. 1
ASSASSI (Éliane), p. 1
ASSOULINE (David), p. 1
AUBAN (Bertrand), p. 1
AYRAULT (Jean-Marc), p. 1
BACHELOT-NARQUIN (Roselyne), p. 1
BAILLY (Dominique), p. 1
BAILLY (Gérard), p. 1
BARBIER (Gilbert), p. 1
BAROIN (François), p. 1
BAS (Philippe), p. 1
BATAILLE (Delphine), p. 1
BATHO (Delphine), p. 1
BAYLET (Jean-Michel), p. 1
BEAUFILS (Marie-France), p. 1
BEAUMONT (René), p. 1
BÉCHU (Christophe), p. 1
BÉCOT (Michel), p. 1
BEL (Jean-Pierre), p. 1
BELOT (Claude), p. 1
BENBASSA (Esther), p. 1
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BERNARD-REYMOND (Pierre), p. 1
BERRA (Nora), p. 1
BERSON (Michel), p. 1
BERTHOU (Jacques), p. 1
BERTINOTTI (Dominique), p. 1
BERTRAND (Xavier), p. 1
BERTRAND (Alain), p. 1
BESSON (Éric), p. 1
BESSON (Jean), p. 1
BILLARD (Joël), p. 1
BILLOUT (Michel), p. 1
BIZET (Jean), p. 1
BLANDIN (Marie-Christine), p. 1
BLONDIN (Maryvonne), p. 1
BOCKEL (Jean-Marie), p. 1
BOCQUET (Éric), p. 1
BONNEFOY (Nicole), p. 1
BORDIER (Pierre), p. 1
BORVO COHEN-SEAT (Nicole), p. 1
BOTREL (Yannick), p. 1
BOUCHART (Natacha), p. 1
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BOUGRAB (Jeannette), p. 1
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BOURZAI (Bernadette), p. 1
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BRICQ (Nicole), p. 1
BRUGUIÈRE (Marie-Thérèse), p. 1
BUFFET (François-Noël), p. 1
CAFFET (Jean-Pierre), p. 1
CAHUZAC (Jérôme), p. 1
CALVET (François), p. 1
CAMANI (Pierre), p. 1
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CAMPION (Claire-Lise), p. 1
CANFIN (Pascal), p. 1
CANTEGRIT (Jean-Pierre), p. 1
CAPO-CANELLAS (Vincent), p. 1
CARDOUX (Jean-Noël), p. 1
CARLE (Jean-Claude), p. 1
CARLOTTI (Marie-Arlette), p. 1
CARRÈRE (Jean-Louis), p. 1
CARTRON (Françoise), p. 1
CARVOUNAS (Luc), p. 1
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CAZEAU (Bernard), p. 1
CAZENEUVE (Bernard), p. 1
CÉSAR (Gérard), p. 1
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CHAUVEAU (Jean-Pierre), p. 1
CHEVÈNEMENT (Jean-Pierre), p. 1
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CLÉACH (Marcel-Pierre), p. 1
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COLLOMBAT (Pierre-Yves), p. 1
CONWAY-MOURET (Hélène), p. 1
CORNANO (Jacques), p. 1
CORNU (Gérard), p. 1
COUDERC (Raymond), p. 1
COURTEAU (Roland), p. 1
COURTIAL (Édouard), p. 1
COURTOIS (Jean-Patrick), p. 1
CUKIERMAN (Cécile), p. 1
CUVILLIER (Frédéric), p. 1
DALLIER (Philippe), p. 1
DANTEC (Ronan), p. 1
DARNICHE (Philippe), p. 1
DASSAULT (Serge), p. 1
DAUDIGNY (Yves), p. 1
DAUNIS (Marc), p. 1
DAVID (Annie), p. 1
DEBRÉ (Isabelle), p. 1
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DELAHAYE (Vincent), p. 1
DELATTRE (Francis), p. 1
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DELEBARRE (Michel), p. 1
DEMERLIAT (Jean-Pierre), p. 1
DEMESSINE (Michelle), p. 1
DEMONTÈS (Christiane), p. 1
DENEUX (Marcel), p. 1
DÉRIOT (Gérard), p. 1
DEROCHE (Catherine), p. 1
DES ESGAULX (Marie-Hélène), p. 1
DESESSARD (Jean), p. 1
DESPLAN (Félix), p. 1
DÉTRAIGNE (Yves), p. 1
DIDIER (Évelyne), p. 1
DILAIN (Claude), p. 1
DINI (Muguette), p. 1
DOLIGÉ (Éric), p. 1
DOMEIZEL (Claude), p. 1
DOMINATI (Philippe), p. 1
DOUBLET (Michel), p. 1
DOUILLET (David), p. 1
DUBOIS (Daniel), p. 1
DUCHÊNE (Marie-Annick), p. 1
DUFAUT (Alain), p. 1
DUFLOT (Cécile), p. 1
DULAIT (André), p. 1
DUPONT (Ambroise), p. 1
DUPONT (Jean-Léonce), p. 1
DURIEZ (Odette), p. 1
DURRIEU (Josette), p. 1
DUVERNOIS (Louis), p. 1
EBLÉ (Vincent), p. 1
EMERY-DUMAS (Anne), p. 1
EMORINE (Jean-Paul), p. 1
ESCOFFIER (Anne-Marie), p. 1
ESNOL (Philippe), p. 1
ESPAGNAC (Frédérique), p. 1
FABIUS (Laurent), p. 1
FALCO (Hubert), p. 1
FARREYROL (Jacqueline), p. 1
FAUCONNIER (Alain), p. 1
FAVIER (Christian), p. 1
FÉRAT (Françoise), p. 1
FERRAND (André), p. 1
FICHET (Jean-Luc), p. 1
FILIPPETTI (Aurélie), p. 1
FILLEUL (Jean-Jacques), p. 1
FIORASO (Geneviève), p. 1
FISCHER (Guy), p. 1
FLEMING (Louis-Constant), p. 1
FLOSSE (Gaston), p. 1
FONTAINE (Michel), p. 1
FORTASSIN (François), p. 1
FOUCAUD (Thierry), p. 1
FOUCHÉ (Alain), p. 1
FOURNEYRON (Valérie), p. 1
FOURNIER (Bernard), p. 1
FOURNIER (Jean-Paul), p. 1
FRASSA (Christophe-André), p. 1
FRÉCON (Jean-Claude), p. 1
FROGIER (Pierre), p. 1
GAILLARD (Yann), p. 1
GAROT (Guillaume), p. 1
GARREC (René), p. 1
GARRIAUD-MAYLAM (Joëlle), p. 1
GATTOLIN (André), p. 1
GAUDIN (Jean-Claude), p. 1
GAUTIER (Jacques), p. 1
GÉLARD (Patrice), p. 1
GÉNISSON (Catherine), p. 1
GERMAIN (Jean), p. 1
GHALI (Samia), p. 1
GILLES (Bruno), p. 1
GILLOT (Dominique), p. 1
GILLOT (Jacques), p. 1
GIUDICELLI (Colette), p. 1
GODEFROY (Jean-Pierre), p. 1
GONTHIER-MAURIN (Brigitte), p. 1
GORCE (Gaëtan), p. 1
GOULET (Nathalie), p. 1
GOURAULT (Jacqueline), p. 1
GOURNAC (Alain), p. 1
GOY-CHAVENT (Sylvie), p. 1
GREFF (Claude), p. 1
GRIGNON (Francis), p. 1
GROSDIDIER (François), p. 1
GUÉANT (Claude), p. 1
GUENÉ (Charles), p. 1
GUÉRINI (Jean-Noël), p. 1
GUERRIAU (Joël), p. 1
GUILLAUME (Didier), p. 1
HAMON (Benoît), p. 1
HAUT (Claude), p. 1
HÉRISSON (Pierre), p. 1
HERVÉ (Edmond), p. 1
HERVIAUX (Odette), p. 1
HOUEL (Michel), p. 1
HOUPERT (Alain), p. 1
HUE (Robert), p. 1
HUMBERT (Jean-François), p. 1
HUMMEL (Christiane), p. 1
HURÉ (Benoît), p. 1
HUSSON (Jean-François), p. 1
HYEST (Jean-Jacques), p. 1
JARLIER (Pierre), p. 1
JEANNEROT (Claude), p. 1
JOISSAINS (Sophie), p. 1
JOUANNO (Chantal), p. 1
JUPPÉ (Alain), p. 1
KALTENBACH (Philippe), p. 1
KAMMERMANN (Christiane), p. 1
KAROUTCHI (Roger), p. 1
KELLER (Fabienne), p. 1
KERDRAON (Ronan), p. 1
KHIARI (Bariza), p. 1
KLÈS (Virginie), p. 1
KOSCIUSKO-MORIZET (Nathalie), p. 1
KRATTINGER (Yves), p. 1
LABAZÉE (Georges), p. 1
LABBÉ (Joël), p. 1
LABORDE (Françoise), p. 1
LAFFINEUR (Marc), p. 1
LAMÉNIE (Marc), p. 1
LAMURE (Élisabeth), p. 1
LAMY (François), p. 1
LARCHER (Gérard), p. 1
LARCHER (Serge), p. 1
LASSERRE (Jean-Jacques), p. 1
LAUFOAULU (Robert), p. 1
LAURENT (Daniel), p. 1
LAURENT (Pierre), p. 1
LAURENT-PERRIGOT (Françoise), p. 1
LE DRIAN (Jean-Yves), p. 1
LE FOLL (Stéphane), p. 1
LEBRANCHU (Marylise), p. 1
LE CAM (Gérard), p. 1
LECERF (Jean-René), p. 1
LECONTE (Jean-Yves), p. 1
LEFEBVRE (Frédéric), p. 1
LEFÈVRE (Antoine), p. 1
LEGENDRE (Jacques), p. 1
de LEGGE (Dominique), p. 1
LELEUX (Jean-Pierre), p. 1
LELLOUCHE (Pierre), p. 1
LE MENN (Jacky), p. 1
LENOIR (Jean-Claude), p. 1
LÉONARD (Claude), p. 1
LEONETTI (Jean), p. 1
LEPAGE (Claudine), p. 1
LEROY (Jean-Claude), p. 1
LEROY (Maurice), p. 1
LEROY (Philippe), p. 1
LE SCOUARNEC (Michel), p. 1
LÉTARD (Valérie), p. 1
LE VERN (Alain), p. 1
LIENEMANN (Marie-Noëlle), p. 1
LIPIETZ (Hélène), p. 1
LONGUET (Gérard), p. 1
LORGEOUX (Jeanny), p. 1
LORRAIN (Jean-Louis), p. 1
LOZACH (Jean-Jacques), p. 1
du LUART (Roland), p. 1
LUREL (Victorin), p. 1
MADEC (Roger), p. 1
MADRELLE (Philippe), p. 1
MAGNER (Jacques-Bernard), p. 1
MAGRAS (Michel), p. 1
MARC (François), p. 1
MARIANI (Thierry), p. 1
MARINI (Philippe), p. 1
MARSEILLE (Hervé), p. 1
MARTIN (Pierre), p. 1
MASSION (Marc), p. 1
MASSON (Jean Louis), p. 1
MAUREY (Hervé), p. 1
MAYET (Jean-François), p. 1
MAZARS (Stéphane), p. 1
MAZUIR (Rachel), p. 1
MÉLOT (Colette), p. 1
MERCERON (Jean-Claude), p. 1
MERCIER (Michel), p. 1
MEUNIER (Michelle), p. 1
MÉZARD (Jacques), p. 1
MICHEL (Danielle), p. 1
MICHEL (Jean-Pierre), p. 1
MIGAUD (Didier), p. 1
MILON (Alain), p. 1
MIQUEL (Gérard), p. 1
MIRASSOU (Jean-Jacques), p. 1
MITTERRAND (Frédéric), p. 1
MOHAMED SOILIHI (Thani), p. 1
MONTEBOURG (Arnaud), p. 1
de MONTESQUIOU (Aymeri), p. 1
de MONTGOLFIER (Albéric), p. 1
MORANO (Nadine), p. 1
MORIN-DESAILLY (Catherine), p. 1
MOSCOVICI (Pierre), p. 1
NACHBAR (Philippe), p. 1
NAMY (Christian), p. 1
NAVARRO (Robert), p. 1
NÈGRE (Louis), p. 1
NÉRI (Alain), p. 1
NICOUX (Renée), p. 1
OLLIER (Patrick), p. 1
PASQUET (Isabelle), p. 1
PASTOR (Jean-Marc), p. 1
PATIENT (Georges), p. 1
PATRIAT (François), p. 1
PAUL (Philippe), p. 1
PAU-LANGEVIN (George), p. 1
PÉCRESSE (Valérie), p. 1
PEILLON (Vincent), p. 1
PENCHARD (Marie-Luce), p. 1
PERCHERON (Daniel), p. 1
PEYRONNET (Jean-Claude), p. 1
PIERRE (Jackie), p. 1
PIGNARD (Jean-Jacques), p. 1
PILLET (François), p. 1
PINEL (Sylvia), p. 1
PINTAT (Xavier), p. 1
PINTON (Louis), p. 1
PIRAS (Bernard), p. 1
PLACÉ (Jean-Vincent), p. 1
PLANCADE (Jean-Pierre), p. 1
POINTEREAU (Rémy), p. 1
PONCELET (Christian), p. 1
PONIATOWSKI (Ladislas), p. 1
PORTELLI (Hugues), p. 1
POVINELLI (Roland), p. 1
POZZO di BORGO (Yves), p. 1
PRIMAS (Sophie), p. 1
PRINTZ (Gisèle), p. 1
PROCACCIA (Catherine), p. 1
RAFFARIN (Jean-Pierre), p. 1
RAINAUD (Marcel), p. 1
de RAINCOURT (Henri), p. 1
RAOUL (Daniel), p. 1
REBSAMEN (François), p. 1
REICHARDT (André), p. 1
REINER (Daniel), p. 1
REPENTIN (Thierry), p. 1
REQUIER (Jean-Claude), p. 1
RETAILLEAU (Bruno), p. 1
REVET (Charles), p. 1
RICHARD (Alain), p. 1
RICHERT (Philippe), p. 1
RIES (Roland), p. 1
ROCHE (Gérard), p. 1
ROGER (Gilbert), p. 1
ROME (Yves), p. 1
ROSSIGNOL (Laurence), p. 1
SAPIN (Michel), p. 1
SAUGEY (Bernard), p. 1
SAUVADET (François), p. 1
SAVARY (René-Paul), p. 1
SAVIN (Michel), p. 1
SCHILLINGER (Patricia), p. 1
SCHURCH (Mireille), p. 1
SIDO (Bruno), p. 1
SITTLER (Esther), p. 1
SOILIHI (Abdourahamane), p. 1
SUEUR (Jean-Pierre), p. 1
SUTOUR (Simon), p. 1
TANDONNET (Henri), p. 1
TASCA (Catherine), p. 1
TAUBIRA (Christiane), p. 1
TESTON (Michel), p. 1
TEULADE (René), p. 1
TODESCHINI (Jean-Marc), p. 1
TOURAINE (Marisol), p. 1
TRILLARD (André), p. 1
TROENDLÉ (Catherine), p. 1
TROPEANO (Robert), p. 1
TRUCY (François), p. 1
TUHEIAVA (Richard), p. 1
TÜRK (Alex), p. 1
VAIRETTO (André), p. 1
VALL (Raymond), p. 1
VALLAUD-BELKACEM (Najat), p. 1
VALLINI (André), p. 1
VALLS (Manuel), p. 1
VANDIERENDONCK (René), p. 1
VANLERENBERGHE (Jean-Marie), p. 1
VAUGRENARD (Yannick), p. 1
VENDASI (François), p. 1
VENDEGOU (Hilarion), p. 1
VERGÈS (Paul), p. 1
VERGOZ (Michel), p. 1
VESTRI (René), p. 1
VIAL (Jean-Pierre), p. 1
VIDALIES (Alain), p. 1
VILLIERS (André), p. 1
VINCENT (Maurice), p. 1
WATRIN (Dominique), p. 1
YUNG (Richard), p. 1
ZOCCHETTO (François), p. 1